Communiqué

Echec à la préférence nationale

Le recrutement des surveillants dans le secondaire
enfin ouvert aux étrangers

Or, aucun texte ne permet de soumettre l'accès à ces emplois de non-titulaires à une telle condition. Les exemples sont d'ailleurs nombreux d'étrangers exerçant ces emplois publics (maîtres auxiliaires étrangers, surveillants de cantine scolaire, personnels des CROUS, etc.).

Saisis de cas individuels, le GISTI et le SGEN-CFDT se sont émus de cette situation auprès de différents rectorats. Il est effectivement apparu que l'ensemble des rectorats contactés (Paris, Créteil, Lille, Caen, etc.) ne recrutaient que des Français ou, dans certaines académies, des ressortissants de l'Espace Economique Européen. Des recours ont été immédiatement intentés devant les tribunaux administratifs.

Le Rectorat de Paris a été le premier à répondre à cette démarche. Dans un mémoire en réponse du 20 mars 1998, le directeur de l'Académie de Paris — Jacques Crémadeilis — a admis qu'il « convien(t) volontiers du caractère irrégulier de cette exigence discriminatoire, s'agissant du recrutement d'agents non-titulaires ». En conséquence, il a décidé de « rouvrir, pour une période d'une semaine, l'acceptation des candidatures, sans mentionner cette condition restrictive », « la suppression de cette condition dans les mentions portées sur les notices annonçant le recrutement et dans le texte enregistré au répondeur » et « l'ajout, sur le dossier de candidature, parmi les pièces demandées, après la mention d'une photocopie de la carte nationale d'identité, de la mention : "ou une photocopie du titre de séjour" ».

Cette nouvelle procédure de recrutement aura lieu du 30 mars au 5 avril 1998 pour permettre aux étudiants étrangers de faire acte de candidature pour 1998-1999.
Renseignements et conditions sur ce recrutement au 01.44.62.45.37. (boîte vocale du rectorat).

Les associations ayant engagé cette procédure espèrent:

• que la publicité la plus large soit faite autour de cette réouverture pour permettre à tous les intéressés de déposer leur candidature ;

• que le ministère de l'éducation nationale intervienne pour mettre fin à cette pratique dans tous les rectorats.

Les actions engagées devant les tribunaux seront maintenues partout où cette discrimination persistera afin de faire échec à cette forme de préférence nationale.

Paris, le 26 mars 1998

Contacts :
MORRI Johann (01.42.09.79.73.)
SLAMA Serge (03.20.63.95.91)