Communiqué

De la violation ordinaire des droits des étrangers en rétention

En Seine-et-Marne, à Paris et ailleurs....

Or, comme dans bien d'autres régions, la rétention en Seine-et-Marne fait l'objet d'un bricolage qui porte atteinte aux droits des étrangers. Ainsi, à la suite de la demande d'une expertise, le président du tribunal administratif de Melun a admis, le 13 octobre 1997, que le centre de rétention installé dans les locaux du commissariat de la ville ne répondait pas aux normes d'hygiène et de sécurité requises. Mais, parce que ces conditions « ne sont pas susceptibles de modification immédiate », il n'a pas ordonné l'expertise. Le centre restera donc ce qu'il est. Les « retenus » — étrangers en attente d'être reconduits à la frontière - y sont placés en cellules et n'aperçoivent que de très loin une liste d'avocats qu'ils ne peuvent pas lire. Quant à utiliser librement un poste téléphonique....

Dans le même département de la Seine-et-Marne, il est de notoriété publique que le centre de rétention pour femmes de Chessy, sur les terres de Disneyland, ne satisfait pas non plus aux normes exigibles.

Au-delà, à Paris, où l'on se souvient du scandale du dépôt de la préfecture de police en novembre 1993, le réglement des centres de rétention prévoit notamment que les étrangers ne peuvent y recevoir des visites qu'entre 8 heures et 18 heures, ce qui viole la loi et interdit souvent aux familles de rendre visite à leur parent en instance d'éloignement.

On se souvient qu'à Gennevilliers (Hauts-de-Seine), en décembre 1996, on avait découvert un centre de rétention aussi discret qu'improvisé, où les étrangers étaient installés au milieu des chiens de la brigade canine.

Au moment où le projet de loi Chevènement prévoit d'allonger de deux jours la durée de rétention, cet échantillon montre à quel point nombre de centres de rétention des étrangers en France restent des sortes d'oubliettes de la République.

Tout cela légitime la manifestation qui vient d'avoir lieu à Melun dans le cadre de la semaine d'action des sans-papiers contre la rétention, dont le point d'orgue sera la manifestation du samedi 25 octobre à Paris (départ Place Edmond-Rostand à 15h). Il est regrettable que le préfet ait opposé la répression à cette initiative au lieu d'admettre les graves insuffisances des centres de rétention de son département.

Le Gisti demande la libération immédiate de tous les manifestants. Il invite le préfet de Melun à ne pas profiter de la circonstance pour prendre des mesures frappant l'une des porte-parole de la Coordination nationale des sans-papiers, Madjigène Cissé.

Paris, le 23 octobre 1997

Pièces jointes :

• Ordonnance du 13 octobre 1997 du tribunal administratif de Melun
• Règlement des centres de rétention sous la responsabilité de la préfecture de police de Paris