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2003

Décembre 2003

• Parution du numéro 58 de Plein droit, « Des camps pour étrangers » (publications)
  25/12/2003 – Voir le sommaire et l'édito

• Texte de l'intervention de Marie Cheix (Gisti) lors du concert-meeting « Avis de KO social » à Lyon
  19/12/2003 - Actions (actions)

• « Quels changements dans le droit d'asile depuis la loi du 10 décembre 2003 ? » (formation)
  18/12/2003 - Journée d'information sur la loi réformant le droit d'asile

• Aidez Act-Up Paris : l'association traverse une grave crise financière (appel)
  17/12/2003 - Appel à soutien

• Les étrangers et leurs défenseurs sont criminalisés pendant que le Conseil constitutionnel viole les principes d'un État de droit !
  11/12/2003 - Communiqué

• Publication au Journal officiel de la loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003 « modifiant la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile » (JO n° 286, 11 décembre 2003)
  11/12/2003 - Réforme législative

• Un million de signatures pour une citoyenneté européenne de résidence
  09/12/2003 - Pétition

• Contrôler, surveiller et punir (4ème éd.)
  08/12/2003 - Analyse par le Gisti de la réforme Sarkozy sur l'entrée, du séjour et de la nationalité des étrangers. (Publication téléchargeable)

• La roulette russe de l'asile à la frontière
  05/12/2003 - Nouveau rapport de l'Anafe sur la procédure d'admission sur le territoire au titre de l'asile

• Décision (n° 2003-485) rendue par le Conseil constitutionnel le 4 décembre 2003 concernant la loi Sarkozy modifiant la législation sur l'asile
  05/12/2003 - Réforme législative

• Projection : « In this world », de Mickaël Winterbottom
  04/12/2003 - Soirée de soutien au Gisti le 8 décembre 2003

• « Banque mondiale : la santé mise à prix ! »
  04/12/2003 - Campagne pour un accès universel à la santé

• « Lettre ouverte aux députés sur l'aide médicale État (AME) »
  02/12/2003 - Lettre du Comede et du Gisti

• « Le gouvernement persiste à vouloir supprimer la protection maladie et l'accès aux soins pour les étrangers sans-papiers »
  01/12/2003 - Communiqué collectif « Santé pour tous »

• « Aide médicale d’État : graves menaces contre l’accès aux soins »
  01/12/2003 - Communiqué FIDH - GISTI - LDH

Novembre 2003

• « Sida : La France invite les étrangers malades séropositifs à retourner mourir dans leur pays »
  28/11/2003 - Communiqué de l'ODSE

• Publication au JO de la loi Sarkozy (n° 2003-1119) du 26 novembre 2003 « relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité »
  27/11/2003 - Réforme législative

• « Le Parlement européen va-t-il demander l'annulation de la directive récemment adoptée par le Conseil de l'UE ? »
  21/11/2003 - Communiqué sur le directive relative au regroupement familial des étrangers.

• Décision (n° 2003-484) rendue par le Conseil constitutionnel le 20 novembre 2003 concernant la loi Sarkozy « relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité »
  21/11/2003 - Réforme législative

• « Contre les charters de l'humiliation »
  19/11/2003 - Appel à signatures d'organisations

• « FSE : Les plénières et séminaires relatifs à l'immigration »
  07/11/2003 - Le Gisti au Forum Social Européen 2003

• « Quels changements dans le droit des étrangers après la "loi Sarkozy" ? »
  06/11/2003 - Journée d'information sur la loi « relative à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France »

• « Il faut préserver la santé des plus précaires en France »
  05/11/2003 - Lettre ouverte de l'ODSE aux parlementaires

• « Faire émerger le droit des étrangers en le contestant, ou l’histoire paradoxale des premières années du GISTI » (article)
  05/11/2003 - Article parus dans le n° 62 de la revue Politix

• « "French confection" : le Sentier (1980) », « 1983 : La marche pour l’égalité » (articles)
  04/11/2003 - 2 articles parus dans le Plein droit n° 55

• « Déjà un mort de froid à Paris. Ne laissons plus les exilés dormir dehors ! »
  03/11/2003 - Pétition du « collectif de soutien aux exilés du Xème »

Octobre 2003

• Version consolidée de l’ordonnance du 2 novembre 1945, modifiée par le projet de loi Sarkozy dans sa version adoptée le 28 octobre 2003, en séances publiques dans les deux assemblées, après examen par la Commission mixte paritaire
  30/10/2003 - Projet de loi

• « Un premier décès dû au froid dans le 10ème arrondissement de Paris : Le gouvernement en attend-il un autre pour ouvrir des places en CADA ? »
  28/10/2003 - Communiqué du « collectif de soutien aux exilés du Xème »

• « Les "grands arrêts" Gisti » (articles)
  27/10/2003 - Article paru dans le Plein droit n°53-54

• « Mort dans la soute du Vol Brazzaville - Paris : Un comportement étonnant d'Air France ; l'Anafé demande que la justice soit saisie »
  24/10/2003 - Communiqué Anafe
  

• « 1972-2002 : les grandes étapes », « 1972 : naissance de l’intellectuel spécifique », « Le droit au service des luttes », « Deux parcours d’avocats », « Une lutte exemplaire » (articles)
  20/10/2003 - 5 articles parus dans le Plein droit n°53-54

• « Le petit livre juridique des travailleurs immigrés », « Des "anciens" témoignent », « Fragments du singulier, archive du collectif » (articles)
  17/10/2003 - 3 articles parus dans le Plein droit n°53-54

• Appel à un rassemblement le 17 octobre 2003
  13/10/2003 – Communiqué collectif

• Le gouvernement s'apprête à supprimer la protection maladie et l'accès aux soins pour les étrangers sans-papiers
  13/10/2003 – Communiqué

• Occupation du SSAE par des exilés, des sans-papiers et leurs soutiens
  09/10/2003 – Communiqué

• Une directive européenne relative au regroupement familial contraire aux droits fondamentaux
  07/10/2003 – Dossier de la coordination européenne pour le droit de vivre en famille

• La pénalisation des salariés étrangers dépourvus d'autorisation de travail ou la remise en cause des fondements du droit du travail au nom de la politique migratoire
  06/10/2003 – Communiqué

• Les mineurs étrangers isolés privés de l'accès à la nationalité française
  03/10/2003 – Communiqué collectif

• Une proposition d'accès permanent à la zone d'attente de Roissy
  03/10/2003 – Communiqué Anafe

• Face à une nouvelle loi encore plus répressive contre les étrangers, TOUS DÉLINQUANTS DE LA SOLIDARITÉ !
  02/10/2003 – rassemblement le 6 octobre 2003

• Droit à la nationalité française pour les enfants confiés à l'ASE
  01/10/2003 – Lettre collective aux sénateurs

Septembre 2003

• EXILS à l'espace culturel Confluences
  29/09/2003 – manifestations culturelles

• Mainmise du ministère de l'Intérieur sur l'asile ? (action collective)
  23/09/2003 – Communiqué de la CFDA

• Le Gisti est en péril
  17/9/2003 – Appel à dons

• Bilan d'activité 2002 à télécharger (publications)
  17/9/2002 – Document PDF à télécharger

• Soutenez le site DeQuelDroit.net
  10/9/2003 – Appel à dons

• Formations : programme 2004 (formations)
  05/9/2002 – Programme à consulter en ligne et à télécharger

Août 2003

• Accès aux soins des étrangers : entre discriminations et inégalités (colloque)
  26/8/2003 – Journée d'études le mercredi 15 octobre 2003

• Saint Bernard AN VIII : Dans la convergence des luttes sociales, pour la régularisation des sans-papiers ! (action collective)
  21/08/2003 – Manifestation samedi 23 août 14H

• Rapport d'observation 2003 (action collective)
  19/08/2003 – Rapport de l'ODSE

Juillet 2003

• Lettre ouverte à Dominique Versini sur les mineurs étrangers isolés (action collective)
  31/07/2003 – Lettre de l'Anafé

• Il fait beau. Ce n’est pas une raison pour laisser les demandeurs d'asile à la rue (action collective)
  16/07/2003 – Communiqué de la CFDA

• Défendre un droit d'asile en péril (action collective)
  11/07/2003 – Communiqué.

• Nuit du 12 au 13 juillet : coucher dehors avec des exilés à la rue (action collective)
  09/07/2003 – Voir l'appel et la tribune.

• Conditions d’accueil des demandeurs d’asile (action collective)
  07/07/2003 – Lettre de a CFDA au Premier ministre et au ministre des Affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Rassemblement des « des délinquants de la solidarité » contre le projet de loi Sarkozy sur l'immigration (action collective)
  02/07/2003 – Manifestation jeudi 3 juillet 2003, 18h30, Place Édouard Herriot

Juin 2003

• Lettre de M. Sarkozy aux signataires du « Manifeste des délinquants de la solidarité » (action collective)
  26/06/2003 – Lettre du ministre et réaction d'organisations

• La LSI s'attaque aux prostitué-es : Le « nettoyage » a commencé (action collective)
  23/06/2003 – Manifestation jeudi 26 juin 2003, 18 heures 30, devant la préfecture de police de Paris

• « Un droit d’asile qui s’effrite », « Une obsession : la clandestinité », « L’intégration mise aux oubliettes » (articles)
  20/06/2003 - 3 articles parus dans le Plein droit n°57

• Au lieu de les protéger, l'Europe se protège des réfugiés (articles)
  19/06/2003 - Article de Nathalie Ferré, présidente du Gisti, paru dans Le Monde du 19 juin 2003

• Politique européenne d'asile : état des lieux et inquiétudes de la CFDA
  17/06/2003 – Note de la CFDA

• Menace sur l'asile en Europe ; la CFDA en appelle au Président de la République
  17/06/2003 – Communiqué de la CFDA

• Parution du numéro 57 de Plein droit, « Une Europe du rejet » (publications)
  17/06/2003 – Voir le sommaire et l'édito

• « Danger, réfugiés ! Comment l'Europe se sanctuarise en créant des camps hors de ses frontières »
  04/06/2003 - Communiqué

Mai 2003

• « Manifeste des délinquants de la solidarité »
  27/05/2003 - Pétition

• «  La chasse aux pauvres est ouverte »
  26/05/2003 - Communiqué du Collectif « Santé pour tous »

• Texte de l'intervention de Stéphane Maugendre (Gisti) lors du du concert « La République contre la double peine »
  21/05/2003 - Actions

• « Le contrôle d'identité des étrangers » (publications)
  19/05/2003 - Parution d'une Note pratique
  
  
• « Les visas en France » (publications)
  19/05/2003 - Parution d'un Cahier juridique
  
  
• La République contre la double peine, concert gratuit le 10 mai 2003, place de la République à Paris
  07/05/2003 - Actions
  
  
• « Zones d'attente : une gestion policière » et « Halte-garderie en zone d'attente ? » (articles)
  06/05/2003 - deux articles publiés dans Plein droit n° 50 en juillet 2001
  
  
• « Dans les zones d'attente : Atteinte aux libertés et inefficacité » (articles)
  06/05/2003 - un article publié dans Plein droit n° 44 en décembre 1999
  
  
• NON M. Sarkozy, la solidarité n'est pas un délit !
  Mais un devoir !
  06/05/2003 - Communiqué collectif
  

Avril 2003

• Réforme de Villepin sur le droit d'asile (projet de loi & analyse)
  02/05/2003 - Dossier
  
  
• Projets de loi sur les étrangers et sur l'asile : vieilles ficelles et innovations dangereuses
  30/04/2003 - Communiqué
  
  
• Contrôler, surveiller et punir : l'analyse de la réforme Sarkozy sur l'entrée et le séjour des étrangers en France (projet de loi & analyse)
  16/04/2003 - Dossier
  
  
• Convention européenne (lettre ouverte)
  4/04/2003 - lettre collective à la convention européenne

Mars 2003

• Aidez Droits devant !! à sortir de ses difficultés financières (appel)
  27/03/2003 - Communiqué

• « Le bilan d'un an de Raffarin : tout est à eux… »
  27/03/2003 - Rapport du Réseau d'Alerte sur les Inégalités

• Contre le démantèlement du droit d'asile en France (actions)
  22/03/2003 - Communiqué de la CFDA

• « Guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France » (publications)
  19/03/2003 – Nouvelle édition actualisée

• Appel à la manifestation en faveur des exilés de Sangatte (actions)
  14/03/2003 – Communiqué

• L'Anafe rencontre le ministre de l'Intérieur (actions)
  13/03/2003 – Communiqué de l'ANAFE

• La circulaire Sarkozy : le grand bluff (publications)
  12/03/2003 – Note pratique téléchargeable gratuitement sur le site.

• Une couverture maladie de moins en moins « universelle », une aide médicale d’État vidée de son sens (actions)
  06/03/2003 – Communiqué de la FIDH, de la LDH et du GISTI

• Les spoliés de la décolonisation (publication)
  06/03/2003 – Parution de Plein Droit n° 56.

• Les tirailleurs, bras armé de la France coloniale (article)
  06/03/2003 – Article paru dans Plein Droit n° 56

• La circulaire Sarkozy : le grand bluff (publication)
  05/03/2003 – Parution d'une Note pratique.

• Zone d'attente : des rapports accablants (actions)
  03/03/2003 – Communiqué de l'ANAFE et de Médecins du monde

Février 2003

• Non aux charters des zones d'attente (actions)
  28/02/2003 – Communiqué de l'ANAFE

• La santé est en danger (publications)
  24/03/2003 – Parution Hors-Collections

• Dans la zone d'attente de Roissy, des conditions de maintien à nouveau épouvantables (actions)
  10/02/2003 – Communiqué de l'ANAFE

• Loi dissuasive contre le droit d'asile (actions)
  07/02/2003 – Communiqué de la CFDA

• Un ancien ministre tchétchène du gouvernement Maskhadov « indésirable » en France ? (actions)
  02/02/2003 – Communiqué de la CFDA

Janvier 2003

• Le Gisti couronné d'un prix Voltaire (actions)
  28/01/2003

• Contre la pérennisation des mesures d'exception frappant les étrangers de Guyane et de Saint-Martin prévue par la loi LSI (actions)
  24/01/2003 – Communiqué commun

• Nicolas Sarkozy et les sans-papiers : faire peur et tromper (article)
  24/01/2003 – Article de Nathalie Ferré

• « Mort de deux étrangers lors de leur éloignement
  à l'aéroport de Roissy » et « Lettre au premier ministre sur le décès de Ricardo Barrientos pendant son éloignement » (actions)
  22/01/2003 – Deux textes de l'Anafé

• Une base de données de jurisprudence en droit des étrangers (actions)
  22/01/2003 – Annonce du site www.dequeldroit.net.

• Le dépeçage de la convention de Genève sur les réfugiés continue (actions)
  16/01/2003 – Communiqué

• Se servir du référé-liberté et du référé-suspension (publication)
  14/01/2003 – Parution d'une Note pratique

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