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2002

Décembre 2002

• Côte d'Ivoire : appel aux autorités françaises
  pour un moratoire des refoulements et des éloignements (actions)
  19/12/2002 – Communiqué CFDA

• Politique de santé : retour au 19ème siècle (actions)
  17/12/2002 – Communiqué ODSE

• L'ultra-libéralisme à l'œuvre en Italie, Stratégies roumaines et Passeur et passager, deux figures inséparables (articles)
  17/12/2002 – Trois articles parus dans Plein Droit n° 55.

• La sécurité pour qui ? (actions)
  12/12/2002 – Appel à manifester le 15 décembre 2002

• La solution de Sangatte, une exception qui devrait devenir la règle (actions)
  12/12/2002 – Communiqué

• L'Europe face à l'asile et l'immigration : quelles politiques communes ? (colloque)
  09/12/2002 – Journée d'études le 22 janvier 2003
  

• Parcours, filières et trajectoires (publications)
  09/12/2002 – Parution de Plein Droit n° 55.

• Le gouvernement veut pénaliser la santé des sans-papiers (actions)
  06/12/2002 – Communiqué de l'ODSE

• Luttes à décloisonner (article)
  05/12/2002 – Article

Novembre 2002

• Politique sécuritaire : catastrophe sanitaire (actions)
  28/11/2002 – Appel à manifester le 1er décembre
  

• Faux-semblants du droit d’asile à Sangatte-Calais (actions)
  27/11/2002 – Communiqué de la CDA

• Anciens combattants et fonctionnaires étrangers : le gouvernement orchestre la désinformation (actions)
  23/11/2002 – Communiqué du Gisti
  

• Dysfonctionnements graves dans le traitement juridique des étrangers transitant par le Pas-de-Calais (actions)
  21/11/2002 – Lettre ouverte du Gisti

• Sangatte : sale politique de petits coups tordus (actions)
  11/11/2002 – Communiqué du Gisti
  

• Circulaire : conditions d'inscription des étudiants étrangers dans les établissements d'enseignement supérieur (réglementation)
  11/11/2002 – Note
  

  La liquidation du droit d’asile a commencé à Sangatte (actions)
  07/11/2001 - Communiqué Cimade, Collectif de soutien d’urgence aux réfugiés, GISTI, LDH (Ligue des droits de l’homme), Les Verts

• Appel à votation citoyenne (actions)
  06/11/2002 - Campagne pour le droit de vote des étrangers

• Nouvelle taxe OMI sur les étrangers : Et si on faisait payer le « contrat d'insertion » par les étrangers (actions)
  06/11/2002 – Communiqué du Gisti
  

• Accord tripartite pour le retour volontaire des Afghans (actions)
  03/11/2002 – Communiqué de la CDA

• Collectifs de sans-papiers et associations en Ile de France (actions)
  03/11/2002 – Liste d'adresses

Octobre 2002

• Une publication pour forcer le gouvernement à « décristalliser » les pensions des anciens combattants et fonctionnaires étrangers (actions)
  24/10/2002 – Communiqué CATRED-GISTI

• Égalité des droits pour les anciens combattants et fonctionnaires (publications)
  24/10/2002 – Publication à commander ou à télécharger

• Meeting contre la double peine au Zénith le samedi 26 octobre (actions)
  17/10/2002 – Campagne contre la double peine

• Sans-papiers : l'accès aux soins de ville, maintenant ! (actions)
  17/10/2002 – Communiqué de l'ODSE

• Manifestation nationale des sans-papiers le 19 octobre 2002 (actions)
  17/10/2002 – A l'appel de la Coordination Nationale des Sans-Papiers

• Formations : programme 2003 (formations)
  17/10/2002 – Programme à consulter en ligne et à télécharger

• Bilan d'activité 2001 à télécharger (publications)
  17/10/2002 – Document PDF à télécharger

• Guide« La protection sociale des étrangers en France » (publications)
  01/10/2002 – Nouveau guide

Septembre 2002

• « Appel à la régularisation de tous les sans-papiers en Europe » (actions)
  23/09/2002 – Communiqué

• « Sans-papiers, comme d'habitude » (actions)
  09/09/2002 – Communiqué.

Juillet 2002

• « Qu’est-ce qu’un enfant en danger ? » et « L’enfant et la demande d’asile » (publications)
  18/07/2002 – Deux articles de Plein Droit 52, mars 2002.

• Sangatte : photos du camp et des environs (documents)
  09/07/2002 – Dossier Sangatte

• Proposition de directive européenne sur le regroupement familial (actions)
  09/07/2002 – Commentaire du Gisti et communiqué de la CEDEVF

• Trois questions à Patrick Mony (presse)
  09/07/2002 – Article

• Sangatte : une note d'information sur l'asile interdite dans le camp (actions)
  02/07/2002 – Dossier Sangatte

• « Immigration : trente ans de combat par le droit » (publications)
  02/07/2002 – Parution de Plein Droit 53-54. L'édito et deux articles sont en ligne.

Juin 2002

• Sangatte : une note d'information sur l'asile interdite dans le camp (actions)
  27/06/2002 – Dossier Sangatte

• Le goût amer de nos fruits et légumes (documents)
  27/06/2002 – L'exploitation de migrants dans l'agriculture intensive en Europe
  

• Sangatte : en finir avec l'hypocrisie (actions)
  27/06/2002 – Communiqué de la CDA

• Fête de l'Égalité (actions)
  27/06/2002 – Organisée par le MRAP

• « À Nouméa, une loi coloniale pour les étrangers » (article)
  27/06/2002 – Article publié dans Plein Droit n° 38 en avril 1998. Tous les articles de ce numéro sont en ligne.

• « L'Europe et les droits de l'homme » et « Au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant » (article)
  11/06/2002 – Deux articles publiés dans Plein Droit n° 38 en avril 1998.

• Redevance OMI, suite : l'arrêt Gisti du 10 avril 2002 (actions)
  05/06/2002 – Décision du Conseil d'État

• « Peut-on étudier la santé des étrangers et des immigrés ? » et « Le traité d'Amsterdam et la libre circulation » (article)
  05/06/2002 – Deux articles publiés dans Plein Droit n° 38 en avril 1998.

Mai 2002

• Sans-papiers mais pas sans droits (publications)
  28/05/2002 – Les deux derniers chapitres de la Note pratique sont en ligne.

• Pour une riposte aux descentes de police inadmissibles dans les foyers (actions)
  21/05/2002 – Descente de police dans le foyer Soundiata.

• Sept millions d'emplois interdits aux étrangers (presse)
  21/05/2002 – Article paru dans le numéro de mai 2002 de Liaisons sociales magazine

• Sans-papiers mais pas sans droits (publications)
  21/05/2002 – Les chapitres « Aide juridictionnelle » et « Ouverture d'un compte bancaire » de la Note pratique sont en ligne.

• Noir Désir soutient le Gisti (actions)
  14/05/2002 – Le groupe Noir Désir soutient le Gisti pendant tout le mois de mai 2002.

• Sans-papiers mais pas sans droits (publications)
  14/05/2002 – Les chapitres « Retraite et pensions
  aux personnes âgées » et « Structures d'hébergement » de la Note pratique sont en ligne.

• Demandes de titre de séjour : nouveau délai de refus implicite (réglementation)
  07/05/2002 – Quatre mois de silence de l'administration ont synonymes de rejet d'une demande de titre de séjour

• Badges « Liberté de circulation » et « Je soutiens le Gisti » (actions)
  07/05/2002 – Badges à commander au Gisti

• Sans-papiers mais pas sans droits (publications)
  07/05/2002 – Les chapitres « Assurance accident du travail » et « Indemnisation pour emploi illégal » de la Note pratique sont en ligne.

Avril 2002

• Sans-papiers mais pas sans droits (publications)
  30/04/2002 – Les chapitres « Prestations familiales » et « Garde des enfants » de la Note pratique sont en ligne.

• Appel à manifester le 1er mai (actions)
  29/04/2002

• Pour la démocratie contre Le Pen (actions)
  26/04/2002 – Appel à manifester le samedi 27 avril

• Sans-papiers mais pas sans droits (publications)
  23/04/2002 – Les chapitres « Scolarité », « Aide sociale à l'enfance » et « Protection maternelle et infantile » de la Note pratique sont en ligne.

• Sans-papiers mais pas sans droits (publications)
  16/04/2002 – Les chapitres « Mariage », « PACS » et « Concubinage » de la Note pratique sont en ligne.

• Sans-papiers mais pas sans droits (publications)
  09/04/2002 – Deux nouveaux chapitres de la Note pratique sont en ligne.

• Sans-papiers mais pas sans droits (publications)
  02/04/2002 – Les premiers chapitres de la nouvelle Note pratique sont en ligne.

Mars 2002

• Coordination pour le droit d'asile : appel du 23 mars (actions)
  26/03/2002 – 1ère rencontre nationale pour le droit d'asile

• Les jeunes et la nationalité française (publications)
  26/03/2002 – Nouvelle Note pratique.

• Sans-papiers mais pas sans droits (publications)
  26/03/2002 – Parution de la 2ème édition de cette Note pratique.

  La circulation des mineurs étrangers hors de France (publications)
  19/03/2002 – Parution d'un nouveau Cahier juridique.

• Entrée et séjour des étrangers en France — Les textes (publications)
  19/03/2002 – Parution d'une nouvelle note juridique.

• Note pratique « Comment obtenir des indemnités de l'administration » sur le site (article)
  13/03/2002 – Note consultable en texte intégral sur le site.

• Parution du numéro 52 de Plein Droit, « Mineurs étrangers isolés en danger » (publications)
  13/03/2002 – Voir le sommaire et l'édito.

• Un rapport préconise une réforme complète de la politique d'asile en France (documents)
  06/03/2002 – Rapport

• « Objectif zéro » (article)
  06/03/2002 – Article paru dans Plein Droit n° 38 en avril 1998.

Février 2002

• Première rencontre nationale pour le droit d'asile (actions)
  26/02/2002 – Voir le lieu et le programme de la rencontre.

• « Droits et hospitalité : l'exemple communal » (article)
  26/02/2002 – Article paru dans Plein Droit n° 38 en avril 1998.

• Politique australienne de l'asile - L'ambassadeur invoque la légitime défense (actions)
  19/02/2002 – Communiqué

• Première rencontre nationale pour le droit d'asile (actions)
  12/02/2002 – Coordination pour le droit d'asile

• « La France veut-elle réellement se donner les moyens de lutter contre la traite humaine ? » (actions)
  12/02/2002 – Communiqué de quatre associations.

• Politique australienne de l'asile - Rassemblement de protestation le mardi 12 février à 18h30 (actions)
  05/02/2002 – Rassemblement à l'appel du Gisti

• « Sangatte : la fermeture n'est pas une solution » (actions)
  05/02/2002 – Communiqué d'Amnesty International. Voir aussi la note « Le Centre de Sangatte » et la page Documents du dossier« Le camp de “réfugiés” de Sangatte ».

• « Pour l'abrogation du visa d'entrée à Mayotte » (actions)
  05/02/2002 – Pétition

• « La vie familiale bafouée des étrangers » (articles)
  05/02/2002 – Article paru dans Libération le 1er février 2002

• « Pour le droit d'éligibilité aux Prud'hommes des étrangers salariés en France » (actions)
  05/02/2002 – Pétition

Janvier 2002

• Le Conseil d'État annule la circulaire du 12 mai 2000 (jurisprudence)
  29/01/2002 – Annulation de la circulaire Lang-Chevènement.

• « Les sans-papiers, les églises et la police » (article)
  29/01/2002 – Article publié dans Plein Droit n° 38 en avril 1998.

• « Le droit d'asile attaqué au plus haut niveau dans une note du ministère des Affaires étrangères » (actions)
  23/01/2002 – Communiqué de la Coordination pour le droit d'asile.

• « Sans-papiers au Portugal » et « Régularisation... à la portugaise » (article)
  22/01/2002 – Deux articles publiés dans Plein Droit n° 38 en avril 1998.

• Zones d'attente : la justice reconnaît que les conditions de maintien des étrangers « portent atteinte à la dignité des personnes » (action)
  15/01/2002 – Communiqué de l'Anafé.

• « Les délices du droit régalien » (article)
  15/01/2002 – Article publié dans Plein Droit n° 38 en avril 1998.

• Règlement européen sur les pays tiers soumis à visa (réglementation)
  08/01/2002 – Règlement du 7 décembre 2001 modifiant le règlement du 15 mars 2001 sur la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis ou exemptés de visa.

• Emplois fermés et discriminations : condition de nationalité dans la fonction publique en Belgique (actions)
  08/01/2002 – Proposition de suppression de la condition de nationalité.

• Un maire jugé pour refus de mariage (actualité)
  08/01/2002 – Le maire de Chanteloup est jugé pour avoir refusé de célébrer l'union d'une Marocaine en situation irrégulière.

• Emplois fermés et discriminations : « Ségrégation à l'hôpital » (actions)
  01/01/2002 – Action des médecins attachés associés à diplômes extra communautaire.

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