Les titres

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2001

Décembre 2001

• Affiches et cartes postales/de vœux (actions)
  18/12/2001 – Affiches et cartes « Liberté de circulation »

• Loi sur la sécurité quotidienne (actions)
  18/12/2001 – Saisine citoyenne du Conseil constitutionnel

• Zones d'attente : Matignon écoute mais ne décide rien (action)
  11/12/2001 – Communiqué de l'Anafé.

• « Histoires de vies brisées » (actions)
  11/12/2001 – Film documentaire sur la double peine

• Enfin justice pour les anciens combattants étrangers ? (actions)
  11/12/2001 – Décision du Conseil d'État

• Mobilisation des médecins attachés associés contre les discriminations (actions)
  11/12/2001 – Dossier « Emplois fermés et discriminations »

• Une peine point barre : campagne nationale contre la double peine (actions)
  04/12/2001 – Quels droits pour les femmes et les enfants étrangers ?

• Contre le renforcement de l'appareil répressif en Europe (actions)
  04/12/2001 – Appel à l'initiative d'ATTAC et du Syndicat de la Magistrature.

• À la rue sous prétexte de polygamie (article)
  04/12/2001 – Article publié dans Plein Droit n°51 en novembre 2001.

Novembre 2001

• Parution de Plein Droit n° 51, « Entre ailleurs et ici » (publications)
  27/11/2001 – Quels droits pour les femmes et les enfants étrangers ?

• Concert de soutien au Gisti le 10 décembre (action)
  27/11/2001 – Voir l'affiche du concert.

• Nouvelle manœuvre du gouvernement pour refouler
  les enfants étrangers isolés aux frontières (action)
  20/11/2001 – Communiqué de l'Anafé.

• Messieurs Jospin, Chirac, maintenant, régularisez ! (action)
  20/11/2001 – Appel à manifester le 24 novembre 2001.

• Dossier « Emplois fermés et discriminations » (action)
  20/11/2001 – Référence d'un nouvel article dans la rubrique Les échos de la presse.

• Concert de soutien au Gisti le 10 décembre (action)
  13/11/2001 – Nouveau concert de soutien.

• Journée d'études sur les mineurs étrangers isolés en France et en Europe (action)
  06/11/2001 – Journée d'études le mercredi 16 janvier 2002.

• Décision Z. du tribunal administratif de Caen (jurisprudence)
  06/11/2001 – Décision du 24 juillet 2001.

• Appel pour la ratification immédiate du nouvel accord franco-algérien (action)
  01/11/2001 – Lettre ouverte adressée au premier ministre.

Octobre 2001

• Lettre ouverte sur les droits des étrangers dans les centres de rétention et les zones d'attente (action)
  30/10/2001 – Action lancée par onze associations, deux syndicats et l'ordre des avocats à la Cour de Paris.

• Dix conditions minimales pour un réel droit d'asile en France (action)
  30/10/2001 – Action de la Coordination pour le Droit d'Asile.

• Abrogation de la condition de nationalité pour les postes de la Sécurité sociale (action)
  30/10/2001 – Circulaire du 22 octobre 2001.

• Camp de "réfugiés" de Sangatte (dossier)
  30/10/2001 – Action et revue de presse.

• Discriminations dans les Écoles Normales Supérieures (ENS) (action)
  23/10/2001 – Accessibilité du statut d'élève fonctionnaire.

• Bibliographie commentée sur la liberté de circulation (références)
  23/10/2001 – Bibliographie citant de nombreux textes consultables en ligne.

• Actualisation du modèle de recours contre les refus de délivrance d'un visa de long séjour « étudiant » (pratique)
  23/10/2001 – Modèle de recours contentieux.

• Rubrique Les textes : actualisation du thème Demandeurs d'asile et réfugiés (réglementation)
  23/10/2001 – Réglementation.

• Emplois fermés et discriminations à la Sécu (action)
  16/10/2001 – Les étrangers peuvent être embauchés à la Sécurité sociale.

• Égalité et accès aux droits pour tous (action)
  16/10/2001 – Brochure réalisée par la CGT.

• Discrimination et précarisation de la main-d'œuvre étrangère : le rôle des emplois fermés (article)
  16/10/2001 – Article d'Emmanuel Blanchard et Antoine Math.

• Camp de réfugiés de Sangatte : nouvelles photos (dossier)
  16/10/2001 – Ajout d'une dizaine de photos.

• Formation : programme 2002 (formations)
  09/10/2001 – programme des sessions

• Réponse du CSA à la lettre ouverte du MRAP et du GISTI (action)
  09/10/2001 – action contre Canal-10

• Compte-rendu de mission à Sangatte (action)
  03/10/2001 – Deux membres du Gisti se sont rendus à Calais et à Sangatte le 26 septembre 2001.

• Campagne de soutien aux « réfugiés » de Sangatte
  à Calais les 19 et 20 octobre 2001 (action)
  03/10/2001 – Calais va vivre les 19 et 20 octobre 2001 diverses manifestations de soutien aux « réfugiés » du camp de Sangatte.

Septembre 2001

• Lettre à la CIMADE sur la campagne contre la double peine (action)
  28/09/2001 – Position du Gisti sur la campagne nationale contre la double peine organisée par la CIMADE.

• « Frontières et zones d'attente : une liberté de circulation sous contrôle » (action)
  25/09/2001 – Actualisation du programme du colloque organisé au Sénat les 19 et 20 octobre 2001.

• « La fondation Copernic propose de repenser la politique de l'immigration » (presse)
  25/09/2001 – Article paru dans Le Monde du 17 septembre 2001 sur la note « Égalité sans frontière » de la Fondation Copernic.

• Le camp de « réfugiés » de Sangatte (dossier)
  25/09/2001 – Références d'articles parus dans la presse depuis deux semaines.

• « Égalité sans frontière - Les immigrés ne sont pas une marchandise » (publications)
  18/09/2001 – Parution d'une note de la Fondation Copernic.

• « Étrangers incarcérés, étrangers délinquants ? » (article)
  18/09/2001 – Article d'Emmanuel Blanchard, publié dans Plein Droit n° 50, juillet 2001.

• Sangatte : en France et en Grande-Bretagne, le GISTI et l'ILPA dénoncent l'hypocrisie des deux gouvernements (communiqué)
  11/09/2001 – Communiqué commun de l'ILPA et du Gisti

• Quelques leçons à tirer du camp de Sangatte (communiqué)
  10/09/2001 – Communiqué du Gisti

• Interpellation du CSA par la sénatrice Nicole Borvo (action)
  10/09/2001 – Action contre Canal 10

• Accord franco-algérien, ce qui va changer (publications)
  08/09/2001 – Parution d'une nouvelle publication.

• Quand les préfectures peuvent-elles exiger un passeport ? (réglementation)
  08/09/2001 – Délivrance des cartes de séjour : le passeport est-il toujours nécessaire ?

• Sans-papiers mais pas sans droits (publications)
  04/09/2001 – Parution d'une nouvelle Note pratique.

• Dossier « Les emplois fermés » (publications)
  04/09/2001 – Ajout d'un article et restructuration du dossier.

• Le camp de « réfugiés » de Sangatte (dossier)
  04/09/2001 – Références de deux nouveaux articles parus dans la presse.

Août 2001

• Parution du Guide des étrangers face à l'administration (publications)
  28/08/2001 – 2ème édition actualisée.

• « Frontières et zones d'attente : une liberté de circulation sous contrôle » (action)
  28/08/2001 – Colloque au Sénat les 19 et 20 octobre 2001

• Parution du bilan d'activité 2000 du Gisti (association)
  28/08/2001 – Document téléchargeable.

• Le camp de « réfugiés » de Sangatte (dossier)
  28/08/2001 – Références de deux nouveaux articles parus dans la presse.

• « Lettre ouverte du MRAP et du GISTI au CSA » (action)
  21/08/2001 – Incitation à la haine et à la violence raciales, contrôle et autorisation d'émettre de la chaîne de TV CANAL 10.

• « Peu de protection, beaucoup de répression » (article)
  21/08/2001 – Article paru dans Plein Droit n° 49 en avril 2001.

• « L'Allemagne instille du droit du sol » (article)
  15/08/2001 – Article de Bernard Schmid paru dans Plein Droit n° 49 en avril 2001.

• Le camp de « réfugiés » de Sangatte (dossier)
  15/08/2001 – Références d'articles parus dans la presse.

• Articles de Plein Droit n°14 (publications)
  15/08/2001 – Derniers articles de Plein Droit n° 14, juillet 1991.

• Prochaines sessions de formation (formations)
  07/08/2001 – Date des prochaines sessions.

• Les emplois fermés aux étrangers (dossier)
  07/08/2001 – Références d'un article paru dans la presse.

• Le camp de « réfugiés » de Sangatte (dossier)
  07/08/2001 – Références d'un article paru dans la presse.

• Article de Plein Droit n°14 (publications)
  07/08/2001 – Nouvel article de Plein Droit n° 14, juillet 1991.

Juillet 2001

• Le nouvel avenant à l'accord franco-algérien (notes)
  31/07/2001 – Troisième avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, signé le 11 juillet 2001.

• Plein Droit n° 50, « L'enfermement des étrangers » (publications)
  31/07/2001 – Parution de Plein Droit n° 50.

• Le camp de « réfugiés » de Sangatte (dossier)
  31/07/2001 – Deux nouveaux articles parus dans la presse.

• Article de Plein Droit n°14 (publications)
  31/07/2001 – Nouvel article de Plein Droit n° 14, juillet 1991.

• « Une forme méconnue de discrimination : les emplois fermés aux étrangers » (note)
  25/07/2001 – Groupe d'étude sur les discriminations - GED, note n° 1, parue en mars 2000.

• Le camp de « réfugiés » de Sangatte (dossier)
  25/07/2001 – Nouvel article paru dans la presse.

• Articles de Plein Droit n°14 (publications)
  25/07/2001 – Suite et fin du dossier « Des travailleurs immigrés face aux atteintes professionnelles », paru dans Plein Droit n° 14, juillet 1991.

• Avis de la CNCDH sur l'asile en France (note)
  18/07/2001 – Avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme sur l'asile en France.

• Résultats du concours « Les immigrés, ça sert énormément » (action)
  18/07/2001 – Résultat du concours publié dans Plein Droit n° 47-48.

• « Changement de cap ou pétard mouillé ? » (article)
  18/07/2001 – La Commission européenne préconise le retour à l'appel de main-d'œuvre immigrée - Article paru dans Plein Droit n° 49 en avril 2001.

• Articles de Plein Droit n°14 (publications)
  18/07/2001 – Les deux premiers articles de Plein Droit n° 14, juillet 1991, sont en ligne.

• Offre spéciale sur trois notes du Gisti (publications)
  11/07/2001 – Magie ! Trois publications du Gisti qui transforment les non-spécialistes du droit en défenseurs performants des étrangers.

• Pour le droit de vote aux élections locales de tous les résidents étrangers en France (pétition)
  11/07/2001 – Pétition du collectif « Mêmes droits - Même sol - Même voix »

• Articles de Plein Droit n°13 (publications)
  11/07/2001 – Les cinq derniers articles de Plein Droit n° 13, mars 1991, ont été mis en ligne.

• Le camp de « réfugiés » de Sangatte (dossiers)
  04/07/2001 – Nouveau dossier thématique.

• Articles de Plein Droit n°13 (publications)
  04/07/2001 – Quatre nouveaux articles de Plein Droit n° 13, mars  1991, sont en ligne.

Juin 2001

• Rapport d'observation 2000 de l'ODSE (publications)
  26/06/2001 – Nouvelle publication de l'ODSE, l'Observatoire du droit à la santé des étrangers.

• « Six clandestins ont tenté de gagner l'Angleterre en barque » (presse)
  26/06/2001 – Bref article paru dans La Voix du Nord.

• Articles de Plein Droit n°13 (publications)
  26/06/2001 – Quatre nouveaux articles de Plein Droit n° 13, mars  1991, sont en ligne.

• Zones d'attente : en marge de l'État de droit (publications)
  19/06/2001 – Nouvelle publication de l'Anafé, Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers.

• Étudiants : recours contre la circulaire du 12 mai 2000 (argumentaires)
  19/06/2001 – Argumentaire contre la circulaire du 12 mai 2000 relative à l'amélioration des conditions d'accueil des étudiants étrangers.

• Articles de Plein Droit n°13 (publications)
  19/06/2001 – Les quatre premiers articles de Plein Droit n° 13, mars  1991, sont en ligne.

• Mairie de Paris : offre d'emploi discriminatoire et illégale (action)
  13/06/2001 – Offre d'emploi comportant une condition de nationalité discriminatoire et illégale.

• Protocole additionnel au protocole de Sangatte (réglementation)
  12/06/2001 – Parution du décret portant publication du protocole additionel.

• Colmar : journée d'action en faveur des demandeurs d'asile le 22 juin 2001 (action)
  12/06/2001 – Collectif mulhousien de défense des personnes étrangères (CMDPE)

• Articles de Plein Droit n°12 (publications)
  12/06/2001 – Les quatre derniers articles de Plein Droit n° 12, novembre 1990, sont en ligne.

• « Zone d'attente : la situation empire à Roissy » (action)
  05/06/2001 – Communiqué de l'Anafé.

• Télégramme du 22 février 2001 sur les Albanais du Kosovo (réglementation)
  05/06/2001 – Renouvellement des titres et autorisations de séjour délivrés aux membres de la communauté albanaise du Kosovo au titre de la protection temporaire.

• Articles de Plein Droit n°12 (publications)
  05/06/2001 – Quatre nouveaux articles de Plein Droit n° 12, novembre 1990, ont été mis en ligne.

Mai 2001

• Rapport d'observation de l'ODSE pour l'année 2000 (rapport)
  29/05/2001 – Parution du rapport annuel de l'ODSE (Observatoire du droit à la santé des étrangers).

• Articles de Plein Droit n°12 (publications)
  29/05/2001 – Quatre nouveaux articles de Plein Droit n° 12, novembre 1990, ont été mis en ligne.

• Modèles de recours (pratique)
  21/05/2001 – Actualisation de quatre modèles et ajout de trois autres modèles dans les thèmes « Séjour » et « Éloignement » de la rubrique Pratique.

• Articles de Plein Droit n°12 (publications)
  21/05/2001 – Quatre nouveaux articles de Plein Droit n° 12, novembre 1990, ont été mis en ligne.

• Le gouvernement dépose un amendement en catimini pour pouvoir refouler les mineurs étrangers isolés aux frontières (actions)
  15/05/2001 – Communiqué de l'Anafé.

• Asile territorial : décision du Conseil d'État du 26 janvier 2000 (argumentaires)
  15/05/2001 – Deuxième dossier de la rubrique « Argumentaires ».

• Articles de Plein Droit n°12 (publications)
  15/05/2001 – Les quatre premiers articles de Plein Droit n° 12, novembre 1990, ont été mis en ligne.

• Étrangers pacsés : des arguments contre les refus de séjour (argumentaires)
  08/05/2001 – Premier dossier de la nouvelle rubrique « Argumentaires ».

• Articles de Plein Droit n°5 (publications)
  08/05/2001 – Les trois derniers articles de Plein Droit n° 5, novembre 1988, ont été mis en ligne.

• « La situation juridique des étrangers dans les DOM » (publications)
  01/05/2001 – Parution d'un nouveau Cahier juridique.

• « Assurance maladie — Maintien des droits des étrangers en situation irrégulière » (publications)
  01/05/2001 – Parution d'une nouvelle Note pratique.

• Emplois fermés à Air France (actions)
  01/05/2001 – Courrier adressé au président d'Air France pour obtenir la modification du statut du personnel.

• Articles de Plein Droit n°5 (publications)
  01/05/2001 – Deux nouveaux articles de Plein Droit n° 5, novembre 1988, sont en ligne.

Avril 2001

• Les emplois fermés aux étrangers (dossier)
  24/04/2001 – Nouvelle rubrique qui rassemble les actions, les réflexions et des documents sur les discriminations légales dans l'accès aux emplois.

• Emplois fermés aux étrangers à EDF/GDF (actions)
  24/04/2001 – Courrier adressé au président d'EDF/GDF pour obtenir la modification du statut national du personnel.

• Emplois fermés aux étrangers à la Sécurité sociale (actions)
  24/04/2001 – Courrier remis à la ministre de l'emploi et de la solidarité pour obtenir la suppression des discriminations fondée sur la nationalité dans les organismes de Sécurité sociale.

• Article de Plein Droit n°5 (publications)
  24/04/2001 – Un nouvel article de Plein Droit n° 5, novembre 1988, est en ligne.

• Lutte contre les discriminations dans l'accès aux emplois : l'État doit montrer l'exemple (actions)
  17/04/2001 – Actualisation du dossier : article « Dispositions légales et discriminations dans l'accès à l'emploi » et rapport Brunhes sur les emplois du secteur privé fermés aux étrangers.

• Plein Droit n° 49, « Quelle Europe pour les étrangers ? » (publications)
  17/04/2001 – Plein Droit n° 49, avril 2001.

• Quatre articles de Plein Droit n°5 (publications)
  17/04/2001 – Quatre nouveaux articles de Plein Droit
  n° 5, novembre 1988, sont en ligne.

• Lutte contre les discriminations dans l'accès aux emplois : l'État doit montrer l'exemple (actions)
  11/04/2001 – Action destinée à ouvrir aux étrangers les nombreux emplois qui leur sont interdits.

• Zone d'attente : deux rapports accablants de l'Anafé (actions)
  11/04/2001 – Actualisation : lettres ouvertes adressées au premier ministre et aux parlementaires.

• L'asile pendant la Présidence française de l'UE (actions)
  11/04/2001 – Bilan de la Coordination pour le droit d'asile, daté du 18 janvier 2001.

• Formations : session supplémentaire en septembre (formations)
  11/04/2001 – Thème : la situation juridique des étrangers en France (5 jours).

• Luttes de sans-papiers à soutenir (actions)
  11/04/2001 – Actualisation.

• Quatre premiers articles de Plein Droit n°5 (publications)
  11/04/2001 – Les quatre premiers articles de Plein Droit
  n° 5, novembre 1988, sont en ligne.

• L'Europe, la France, l'asile, l'Afghanistan (actions)
  04/04/2001 – Communiqué du Gisti

• Zone d'attente : deux rapports accablants de l'Anafé (actions)
  03/04/2001 – Résultats d'une campagne d'observation des conditions dans lesquelles sont traités les étrangers maintenus dans la zone d'attente de Roissy.

• Harmonisation européenne de la liste des pays tiers soumis à visa (réglementation)
  03/04/2001 – Adoption du règlement n° 539/2001 par le Conseil de l'Union européenne.

• Nouveau statut des centres de rétention (réglementation)
  03/04/2001 – Le décret instituant deux types de lieux de rétention est paru au JO le 20 mars 2001.

• Citoyenneté : rassemblement le 3 mai (actions)
  03/04/2001 – Trois collectifs appellent à une journée nationale de la citoyenneté de résidence le 3 mai 2001.

• Luttes de sans-papiers à soutenir (actions)
  03/04/2001 – Durcissement de la grève de la faim à Lyon - Dégradation de la santé de Félicia, en grève de la faim à Dunkerque

• Plein Droit n°18-19 est consultable en texte intégral (publications)
  03/04/2001 – Les trois derniers articles de Plein Droit
  n° 18-19, octobre 1992, ont été mis en ligne.

Mars 2001

• Des étrangers sans papiers ne peuvent être reconduits à la frontière s'ils ont un droit au séjour (actions)
  27/03/2001 – Évolution de la jurisprudence en matière d'éloignement.

• Règlement du 11 décembre 2000 sur la création du système Eurodac (actions)
  27/03/2001 – Règlement concernant la création du système Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales.

• Luttes de sans-papiers à soutenir (actions)
  27/03/2001 – Dix-huit Kurdes sont en grève de la faim à Montpellier.

• Accueil des étrangers en préfectures : qui veut devenir observateur ? (actions)
  27/03/2001 – Dossier actualisé : ajout de coordonnées et formulaire téléchargeable au format PDF.

• Trois articles de Plein Droit n°18-19 (publications)
  27/03/2001 – Trois nouveaux articles de Plein Droit
  n° 18-19, octobre 1992. Ces articles sont consacrés à l'opération « Appel à témoin ».

• Rapport du HCR sur la politique française en matière d'asile (actions)
  20/03/2001 – Rapport daté de décembre 2000 et qui vient d'être rendu public.

• Accueil des étrangers en préfectures : qui veut devenir observateur ? (actions)
  20/03/2001 – Campagne d'observation sur l'accueil des étrangers dans les préfectures : appel à des volontaires

• Kurdes en grève de la faim (actions)
  20/03/2001 – Dix-huit Kurdes sont en grève de la faim à Montpellier.

• Quatre articles de Plein Droit n°18-19 (publications)
  20/03/2001 – Quatre articles de Plein Droit
  n° 18-19, octobre 1992, sont en ligne.

• Quatre articles de Plein Droit n°18-19 (publications)
  11/03/2001 – Quatre nouveaux articles de Plein Droit
  n° 18-19, octobre 1992, sont en ligne. Ces articles sont consacrés au Zaïre et aux Kurdes de Turquie.

• Réfugiés naufragés de Fréjus (actions)
  11/03/2001 – Un nouvel article paru dans la presse.

• Second rapport de la France au Comité des droits de l'enfant (actions)
  11/03/2001 – Lettre à Lionel Jospin sur la non-remise du rapport et réponse de Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance.

• Quatre articles de Plein Droit n°18-19 (publications)
  06/03/2001 – Quatre nouveaux articles de Plein Droit
  n° 18-19, octobre 1992, sont consultables en ligne. Ces articles sont consacrés au Sri-Lanka.

• Comment obtenir le remboursement de la taxe OMI (actions)
  03/03/2001 – Dossier actualisé.

• Rumeur sans fondement de réintégration dans la nationalité française des Algériens (réglementation)
  03/03/2001 – Note sur une rumeur concernant la réintégration dans la nationalité française des Algériens nés entre 1954 et 1962.

Février 2001

• Quatre articles de Plein Droit n°18-19 (publications)
  27/02/2001 – Quatre nouveaux articles de Plein Droit
  n° 18-19, octobre 1992, sont consultables en ligne. Ces articles sont consacrés à Haïti.

• Réfugiés naufragés de Fréjus (actions)
  25/02/2001 – Deux articles parus dans la presse.

• Référé-suspension : décision T. du 02/02/2001 (actions)
  25/02/2001 – Le texte de la décision T. du tribunal administratif de Rouen est en ligne. Voir aussi son commentaire dans le dossier « Référé administratif ».

• Actualisation du thème Protection sociale dans la rubrique Le droit > Les textes (réglementation)
  20/02/2001 – Les thèmes concernés sont le droit communautre, les jeunes étrangers, les familles et la nationalité.

• Quatre articles de Plein Droit n°18-19 (publications)
  20/02/2001 – Quatre nouveaux articles de Plein Droit
  n° 18-19, octobre 1992, sont consultables en ligne.

• Trois rapports consultables sur le Web (idées)
  13/02/2001 – Rapport « Les titres de séjour des étrangers en France en 1999 » du ministère de l'intérieur et deux rapports Haut Conseil à l'intégration.

• Référé administratif : décision S. du 19/01/2001 (actions)
  13/02/2001 – Le texte de la décision S. du tribunal administratif de Cergy-Pontoise est en ligne. Voir aussi son commentaire dans le dossier « Référé administratif ».

• Plein Droit n°20 est en ligne en texte intégral (publications)
  13/02/2001 – Les 2 derniers articles de Plein Droit n° 20, février 1993, et les 2 premiers de Plein Droit n°18-19, octobre 1992, ont été mis en ligne.

• Un nouvel outil léger et rapide : le « référé administratif » (actions)
  05/02/2001 – Actualisation du dossier (ajout d'une décision positive du tribunal administratif de Cergy-Pontoise).

• Une circulaire contre l'hospitalité ? (note)
  05/02/2001 – Note sur la circulaire du 25 juillet 2000 relative aux demandes d'attestations d'accueil multiples sollicitées par un seul hébergeant.

• Quatre articles de Plein Droit n°20 (publications)
  05/02/2001 – 4 nouveaux articles de Plein Droit n° 20, février 1993, sont consultables en ligne.

Janvier 2001

• Dossier sur le remboursement de la « taxe OMI » (actions)
  28/01/2001 – Note et modèles de recours qui expliquent comment demander le remboursement de la redevance.

• Deux communications de la Commission européenne sur l'asile et l'immigration (réglementation)
  25/01/2001 – Note sur deux communications (immigration et asile) de la Commission européenne.

• Deux articles de Plein Droit n° 47-48 (publications)
  23/01/2001 – Deux articles publiés dans le dernier numéro de Plein Droit sont consultables en ligne : « Les subtilités du Conseil d'État » et « Ouverture à la tête du client ».

• L'Office des migrations internationales condamné à rembourser les étrangers (communiqué)
  18/01/2001 – Le tribunal administratif de Paris vient de condamner l'OMI à rembourser à un étranger la redevance qu'il avait payée en 1998 à l'occasion du contrôle médical obligatoire.

• Un nouvel outil léger et rapide : le « référé administratif » (actions)
  16/01/2001 – Dossier sur deux décisions obtenues en urgence grâce au nouveau « référé liberté ».

• « Des étrangers sans droits dans une France bananière » (documents)
  15/01/2001 – Le rapport de mission en Guyane et à Saint-Martin (1996) est en ligne dans son intégralité.

• 4 articles de Plein Droit n° 20 (documents)
  09/01/2001 – Quatre nouveaux articles de ce numéro de Plein Droit sont consultables en ligne.

• « Les immigrés, ça sert énormément » (actions)
  04/01/2001 – Le p'tit concours du Gisti. Des prix étonnants à gagner.

• Mise en ligne de Plein Droit n° 20 (documents)
  02/01/2001 – Après le numéro 15-16, le n° 20 de Plein Droit, « Europe : un espace de soft-apartheid » (février 1993) va être mis en ligne. Les quatre premiers articles sont disponibles cette semaine.

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