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2000

Décembre 2000

• Enquête sur le camp de « réfugiés » de Sangatte (actions)
  Dossier sur la mission réalisée en octobre 2000.

• Plein Droit n° 47-48, « Loi Chevènement : Beaucoup de bruit pour rien » (publications)
  Présentation du nouveau numéro, à paraître en janvier 2001.

• Actualisation de quatre thèmes dans la rubrique Le droit > Les textes (réglementation)
  Les thèmes concernés sont le droit communautre, les jeunes étrangers, les familles et la nationalité.

• La CMU pour les étrangers, ça commence quand ? (communiqué)
  Communiqué de l'ODSE, décembre 2000.

• Venez soutenir les habitants du 5 rue du Rhin (communiqué)
  Communiqué de l'AFVS, 8 décembre 2000.

• Mise en ligne de Plein Droit 15-16 (documents)
  Les numéros de Plein Droit épuisés vont être mis en ligne dans leur intégralité. Cette semaine, 4 articles de Plein Droit 15-16, novembre 1991.
  

Novembre 2000

• Référé administratif (réglementation)
  Parution du décret d'application sur le référe administratif

• Conjointes de polygames et polygames (pratique)
  Note sur le renouvellement des cartes de séjour des conjointes de polygames et des polygames en situation régulière avant le 24 août 1993

• « Les étrangers et le droit communautaire » (publications)
  Parution d'un nouveau Cahier juridique.

• Critique des centres de rétention et des zones d'attente (rapport)
  Rapport de Louis Mermaz, rendu public le 14 novembre.

• Commission de recours contre les décisions de refus de visa (réglementation)
  Parution au JO du décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000.

• Immigration, emploi et chômage - Un état des lieux empirique et théorique (dossier)
  Ce dossier de Cerc-Association, paru en 1999, est consultable en ligne.

• Appel à manifester à Paris le 25 novembre (actions)
  Coordination nationale des sans-papiers

• Deux mois de silence de l'administration sont synonymes de rejet d'une demande (réglementation)
  Note sur la réforme en vigueur à partir du 1er novembre

• Familles polygames : circulaire du 25 avril 2000 sur le renouvellement des titres (réglementation)
  Voir aussi l'article de Plein Droit consacré à ce texte.

Octobre 2000

• Le programme des formations 2001 est en ligne (formations)
  Il est également téléchargeable au format PDF (180 Ko).

• « L'Europe et la libre circulation des personnes » (séminaire)
  Séminaire à Paris le 15 novembre 2000.

• Vers une rétention à deux « vitesses » ? (actions)
  Notes et texte du projet de décret sur les centres de rétention

• Trois notes sur l'asile (pratique)
  Arrivée du demandeur d'asile, problèmes liés à l'arrivée et modalités de la demande d'asile

Septembre 2000

• Plein Droit n° 46, « D'autres frontières » (publications)
  L'édito et trois articles sont consultables en ligne.

• « A propos des mineurs isolés en zone d'attente » (communiqué)
  19 septembre 2000 – communiqué de ANAFE (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers)

• « Les droits des étudiants étrangers en France » et « La protection sociale des étrangers en France après la création de la CMU » (publications)
  Parution de deux nouveaux Cahiers juridiques.

• « La nationalité française — Les textes » (publications)
  Parution d'une nouvelle Note juridique.

Août 2000

• 35 quater et zones d'attente (conférence)
  Annonce d'une conférence à l'ordre des avocats de Paris, le mardi 19 septembre à 18:30.

• Halte au saturnisme infantile (publications)
  15 août 2000
  Nouvelle publication de l'AFVS, Association des familles victimes du saturnisme.

• Trois articles de Plein Droit 45 sont en ligne (publications)
  7 août 2000
  Trois articles de Plein Droit n° 45, « Double Peine », sont consultables en ligne.

Juillet 2000

• Vers une diminution de la protection des enfants étrangers en zone d'attente (actualité juridique)
  28 juillet 2000
  Le gouvernement envisage de reconnaître la capacité juridique aux mineurs étrangers de plus de seize ans pour permettre aux juges de les maintenir en zone d'attente.

• Saturnisme : les familles de la rue du Rhin portent plainte (communiqué interassociatif)
  18 juillet 2000
  Voir aussi le communiqué du 6 juillet.
  

• Rapport du GISTI sur un centre de réception des étrangers (communiqué du Gisti)
  17 juillet 2000
  Communiqué sur le rapport de visite du « centre de réception des étrangers » de la rue d'Aubervilliers.

• Parution du Guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France
  (publication du Gisti).
  Guides Gisti, Editions Syros, 4ème édition actualisée, juin 2000

• Etudiants : 3 nouveaux modèles de recours (pratique)
  13 juillet 2000
  Modèles de recours (avec conseils d'utilisation) contre les refus de visa de long séjour « étudiant » et les refus de renouvellement de titre de séjour « étudiant ».
  

• Une procédure cavalière, maladroite et illégale (action du Gisti)
  10 juillet 2000
  Rapport de visite du « centre de réception des étrangers »
  de la rue d'Aubervilliers.

• Le bilan d'activité 1999 est en ligne (publications)
  6 juillet 2000
  Vous pouvez le consulter en ligne ou en télécharger une version imprimable.

• Le site du Gisti est en ligne (communiqué du Gisti)
  4 juillet 2000
  Annonce officielle de la mise en ligne du site.

Juin 2000

• Comment obtenir le remboursement de la visite médicale OMI ? (note inter-associative)
  Comment obtenir le remboursement de la taxe perçue par l'office des migrations internationales lors de la délivrance d'une carte de séjour.

• Une citoyenneté très tricolore (article en ligne)
  Edito de Plein Droit n° 45, paru en mai 2000.

• Offre de co-diffusion d'une nouvelle « Note Pratique » (communiqué du Gisti)
  Aidez le Gisti à diffuser la note « Que faire après un refus de titre de séjour ? ».

• Nathalie Ferré remplace Danièle Lochak
  à la présidence du Gisti (communiqué du Gisti)
  L'assemblée générale du Gisti a procédé, le 24 juin 2000, au renouvellement du bureau de l'association.

• Que faire après un refus de titre de séjour, (publication)
  Gisti, coll. « Notes pratiques  », juin 2000, 32 pages

• Quelle durée de silence de l’administration entraîne un refus implicite ? (note du Gisti)
  Après la réforme introduite par la loi du 12 avril 1000.
  Extrait de la Note pratique « Que faire après un refus de titre de séjour ».

• Chérif M'hamdi est en danger (communiqué interassociatif)
  Appel contre l'expulsion imminente du militant tunisien de défense des droits de l'homme et des libertés Chérif M'hamdi

• A propos du 46 rue de Montreuil... (communiqué interassociatif)
  Act Up-Paris, ATMF, CEDETIM, FASTI, FTCR, GISTI, MRAP, SUD-PTT

Mai 2000

• Etrangers malades : délivrance d'un titre de séjour
  Circulaire du 5 mai 2000 du ministère de l'emploi et de la solidarité et du ministère de l'intérieur (texte réglementaire)
  Voir aussi les références de ce texte.

• Parution du numéro 45 de Plein Droit, Double peine (publication du Gisti)

• L'accès aux soins des étrangers : les débats et les évolutions du droit (article)
  Article du Groupe protection sociale du Gisti, paru dans le n°1225 d'Hommes et Migrations (mai-juin 2000).

Avril 2000

• Le statut des étudiants étrangers : entre maîtrise des flux migratoires et logique de marché (communiqué du Gisti)

• « Le pouvoir du guichet », une publication de la Cimade (publication)
  Réalité de l'accueil et du traitement des étrangers
  par une préfecture 2000

Mars 2000

• Comment obtenir des indemnités de l'administration, (publication du Gisti)
  Gisti, coll. « Notes pratiques  », mars 2000, 16 pages

• Offre de co-diffusion d'une nouvelle « Note Pratique » (communiqué du Gisti)
  Diffuser un document du Gisti utile aux étrangers et encaisser ainsi un peu d'argent pour le fonctionnement de votre organisation.

• Parution du Guide de la nationalité française
  (publication du Gisti).
  Guides Gisti, Editions Syros, mars 2000, 212 pages
  

Janvier 2000

• Pour une IVG accessible à toutes (campagne interassociative)
  Campagne pour l'abrogation de l'article L162-11
  du code de la santé publique
  

• Le Conseil d'Etat censure le ministère de l'Intérieur sur l'asile territorial (communiqué interassociatif)

• Lettre ouverte à M. Jean-Marie Spaeth, président de la CNAM (communiqué interassociatif)

• Les droits des Algériens en France, (publication du Gisti)
  Gisti, coll. « Cahiers juridiques », janvier 2000, 96 pages

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