Circulaire 6466/SG du 4 décembre 2024
relative aux orientations pour l’accueil et l’insertion des bénéficiaires de la protection temporaire (BPT) en provenance d’Ukraine au cours de l’année 2025
Premier ministre 

Cette circulaire concernant la « protection temporaire » accordée aux personnes en provenance d’Ukraine, le Gisti tient à faire quelques remarques sur cette protection atypique :

La « protection temporaire » reste fragile à terme, renouvelée d’année en année par l’UE (jusqu’en mars 2025 à ce stade), mais sera non renouvelée quand l’UE considérera que la « paix » est revenue.

Par ailleurs, comparativement à la protection internationale (la « protection subsidiaire »), la « protection temporaire » diffère sur deux points importants :

• elle ne procure qu’une autorisation provisoire de séjour (APS) de 6 mois, ce qui oblige les personnes à faire souvent les démarches de renouvellement (alors que la protection subsidiaire donne droit à une carte de séjour plurinannuelle de 4 ans) ;

• elle n’ouvre pas droit à certaines prestations (alors que ce serait le cas avec une protection subsidiaire) : certaines prestations familiales (dont l’allocation de rentrée scolaire), le RSA, la prime d’activité, l’AAH, l’ASPA…