Modèle sommaire de recours amiable de la Commission de recours amiable (CRA) d’une - caisse de sécurité sociale 

Nom + Prénom lieu et date 
Adresse
N° d’allocataire ou n°de sécurité sociale 

Lettre recommandée avec accusé de réception 

								Madame la Présidente ou Monsieur le 
								Président de la Commission de recours 									amiable (CRA) de la caisse 
								adresse de la caisse

Recours amiable contre une décision de rejet de RSA [ASPA/ASI]

	Madame, Monsieur,

	J’ai sollicité le bénéfice de [XXX], qui m’a été refusé par lettre du XXXXX au motif que [préciser le motif évoqué ans la décision].

Ou

	J’ai sollicité le bénéfice [XXX] et par lettre du XXXXX, la CAF [CPAM/CNAV/CARSAT…] m’a demandé de justifier d’une durée de stage préalable [ou encore : la CAF [CPAM/CNAV/CARSAT…] m’a notifié que je ne remplissais pas/plus les conditions …

	C’est contre ce refus que je vous adresse un recours.

Je vous demande en effet de m’accorder XXX.

	Je remplis les conditions d’éligibilité, à savoir XXX. 

	Au regard de l’ensemble des arguments apportés, je vous demande de m’accorder le RSA [l’ASPA/l’ASI] avec rétroactivité de mes droits à  compter de la date de ma demande initiale.

	Dans l’attente d‘une régularisation de mes droits, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma considération distinguée.

	Signature de l’intéressé·e

Pièces jointes :
– copie du courrier de refus de la CAF [CPAM/CNAV/CARSAT…] du XXXXX ou [si recours implicite suite au silence de l’organisme] copie de la demande initiale de prestation, avec copie de l’avis de réception].