« PLEIN DROIT », LA REVUE DU GISTI
Articles en ligne
« French confection » : le Sentier (1980)
/ Mireille Galano et Alexis Spire / Article du Plein droit n° 55, décembre 2002
En février 1980, les travailleurs du quartier du Sentier à Paris, originaires de Turquie, ont mené une grève de la faim durant vingt-deux jours. Dès le début, la CFDT s’est impliquée dans cette action qu’elle a suivie jusqu’au bout. Ceci demeure un cas unique dans l’histoire syndicale française. Vingt deux ans après, nous avons voulu analyser cette action avec Marie-Noëlle Thibault, responsable, à l’époque, de l’Union départementale CFDT de Paris. [Lire la suite]
1983 : La marche pour l’égalité
/ Mogniss H. Abdallah / Article du Plein droit n° 55, décembre 2002
Le 3 décembre 1983 à Paris, cent mille personnes environ accueillent la Marche pour l’égalité et contre le racisme dans une ambiance de fête. Partie de Marseille le15 octobre 1983 dans l’indifférence quasi-générale, la Marche est peu à peu devenue un événement politique historique. Il sera considéré comme un acte fondateur pour la jeunesse des banlieues. A travers le pays, les jeunes issus de l’immigration mais aussi de nombreux Français se sont identifiés aux marcheurs et rejoindront ce que l’on nommera un temps le mouvement beur. Désormais, les Beurs ne sont plus seulement les enfants d’immigrés invisibles, mais bien des acteurs à part entière de la société française. Cette nouvelle donne va bouleverser la perception de l’immigration et redessiner le paysage politique antiraciste. [Lire la suite]
Mémoire des luttes
Article du Plein droit n° 55, décembre 2002
Dans le précédent numéro, « Immigration : trente ans de combat par le droit », le Gisti avait voulu marquer ses trente années d’existence par une double rétrospective : celle de ses engagements politiques et de ses actions judiciaires, celle de la politique migratoire et des luttes qui ont été menées pour tenter de faire évoluer le droit de l’immigration et la condition des étrangers. Cette rétrospective se poursuit avec, pour objectif, d’entretenir une « mémoire des luttes », essentielle pour mieux appréhender les combats actuels et à venir. Dans la plupart de ces luttes, le Gisti s’est investi à sa (...) [Lire la suite]
30 ans !
Article du Plein droit n° 53-54, juin 2002
IL y a trente ans, le Gisti naissait dans la mouvance de mai 1968. Dans le même temps, les prémices de la fermeture des frontières à toute immigration nouvelle de travailleurs se faisaient clairement sentir avec les circulaires dites Fontanet-Marcellin (1972) qui mirent fin au temps de la régularisation. Les travailleurs entrés en dehors de la procédure d’introduction mise en place par l’ordonnance du 2 novembre 1945 ne pouvaient plus escompter obtenir des titres de séjour et de travail. Cette circulaire marque donc un retournement complet de la politique migratoire puisque, pour satisfaire les (...) [Lire la suite]
La question immigrée après 68
/ Michelle Zancarini-Fournel / Article du Plein droit n° 53-54, juin 2002
La question de l’immigration, apparue sur la scène publique avec le problème des bidonvilles, est réellement devenue visible à partir de 1968 avec la participation d’ouvriers immigrés à des mouvements de grève dans les usines. Par la suite, la parole publique des immigrés s’est déplacée du terrain économique vers des revendications spécifiques à propos du logement et des papiers. [Lire la suite]
« Le petit livre juridique des travailleurs immigrés »
Article du Plein droit n° 53-54, juin 2002
En mars 1974, le Gisti publiait aux Editions Maspéro « Le petit livre juridique des travailleurs immigrés ». Se présentant avant tout comme une clarification de la législation en vigueur, ce guide se voulait aussi un instrument de lutte. Dans l’introduction – que nous reproduisons ici – le Gisti justifie cette utilisation militante du droit tout en en montrant les limites. [Lire la suite]
La création du Gisti
/ Anna Marek / Article du Plein droit n° 53-54, juin 2002
Si l’idée de créer une structure permettant d’affirmer et de défendre le principes de l’Etat de droit revient à une poignée d’élèves de l’ENA, la véritable naissance du Gisti a lieu lors de la rencontre de ces jeunes initiateurs avec des représentants d’autres horizons socio-professionnels : avocats, magistrats, travailleurs sociaux, militants associatifs. Leur investissement sur la question de l’immigration participera d’un mouvement croissant de prise en compte de ce problème dans le débat national après 68. Les témoignages de trois « anciens » viennent illustrer cet historique. [Lire la suite]
Des « anciens » témoignent
Article du Plein droit n° 53-54, juin 2002
Respectivement élève à l’Ecole nationale d’administration (ENA), travailleur social, membre de l’équipe Cimade de Nanterre, et responsable du secteur migrants de la Cimade, Gérard Moreau, Bruno Ehrmann et André Legouy ont bien voulu échanger leurs souvenirs sur les raisons qui les ont amenés, il y a trente ans, à créer une structure comme le Gisti, et sur les circonstances de leur rencontre. [Lire la suite]
Fragments du singulier, archive du collectif
/ Philippe Artières / Article du Plein droit n° 53-54, juin 2002
Accidents du travail, maladies, licenciements, problèmes de papiers, conditions de logement, expulsions : tels étaient les principaux problèmes que les immigrés venaient soumettre à la permanence juridique du Gisti, à la création de l’association. La retranscription du premier cahier de permanence – de décembre 1972 à octobre 1973 – nous livre ainsi un témoignage brut des années 70 sur la vie au jour le jour d’immigrés en France. Ces fragments du singulier disent une histoire collective, celle de l’immigration il y a trente ans. [Lire la suite]
1972 – 2002 Les grandes étapes...
Article du Plein droit n° 53-54, juin 2002
... de la politique migratoire ... de l’histoire du Gisti **1969 - 1974**Septennat G. Pompidou 1972 – Les circulaires Marcellin-Fontanet subordonnent la délivrance d’une carte de séjour à l’obtention d’un contrat de travail et d’un « logement décent ». Ces textes mettent fin aux procédures de régularisation et constituent l’amorce, par les pouvoirs publics, des premiers contrôles du flux migratoire. Ils provoquent les premières mobilisations de « sans-papiers » et notamment des grèves de la faim. 13 juin 1973 – Sous la pression des grèves, le gouvernement assouplit sa position et permet aux (...) [Lire la suite]
1972 : naissance de l’intellectuel spécifique
/ Philippe Artières / Article du Plein droit n° 53-54, juin 2002
Parler à partir de la place qu’on occupe et non à la place des autres, mettre à profit sa situation d’expert pour dénoncer les faits, faire sortir l’information de l’institution en s’appuyant sur l’expérience de tous : l’intellectuel spécifique décrit par Michel Foucault s’engage dans le domaine qui est le sien. Il donnera naissance au groupe d’information prison (GIP), puis au groupe d’information santé et au groupe d’information asile. Si le Gisti ne s’inscrit pas dans une filiation directe avec ces groupes, il en partage cependant l’engagement. [Lire la suite]
Le droit au service des luttes
/ Anna Marek / Article du Plein droit n° 53-54, juin 2002
L’héritage politique et culturel des années soixante et l’affirmation d’une politisation des enjeux de l’immigration servent de cadre général à la formation du Gisti. Pourtant, à s’en tenir exclusivement au poids du contexte historique de l’époque, on risque de ne pas saisir la spécificité d’un groupe qui choisit le droit comme instrument de lutte. L’usage revendicatif du droit apparaît bien alors comme un mode d’action original. [Lire la suite]
Deux parcours d’avocats
/ Liora Israël / Article du Plein droit n° 53-54, juin 2002
Cet article vise à retracer deux parcours d’avocats, non pas au Gisti mais plutôt auprès du Gisti. En effet, cette association s’étant constituée dès le départ autour de la question du droit des étrangers, les avocats sont vite apparus comme des auxiliaires irremplaçables dans ce combat, que ce soit pour assurer la défense des immigrés devant diverses instances ou pour assurer un travail de conseil, notamment dans les permanences juridiques. Les parcours de Jean-Jacques de Felice et de Christian Bourguet permettent d’illustrer ce compagnonnage de plusieurs décennies mais où ont alterné implication forte dans le Gisti et plus grande distance, que ce soit du fait des aléas de la vie ou d’un regard plus critique sur l’association. [Lire la suite]
Une lutte exemplaire
/ Mireille Galano / Article du Plein droit n° 53-54, juin 2002
Ce sont des travailleurs immigrés qui ont déclenché et mené la plus grande lutte dans le secteur du logement en France, et peut-être en Europe. Cette lutte demeure unique par son ampleur (jusqu’à 20 000 grévistes dans toute la France), sa durée, ses revendications (baisse des loyers, reconnaissance des comités de résidents, fin des contrôles « racistes »), et surtout l’organisation strictement autonome des immigrés qui mirent en place des formes originales de lutte. [Lire la suite]
Victimes ou délinquants ?
Article du Plein droit n° 52, mars 2002
Le parlement a examiné en pre mière lecture au cours du mois de février une proposition de loi renforçant la lutte contre les différentes formes d’esclavage aujourd’hui. Elle prévoit la création d’une nouvelle incrimination de traite des êtres humains et renforce les sanctions pénales à l’encontre des trafiquants. Au côté de ce volet répressif, figure un dispositif de protection des victimes : aménagement des délais de prescription et droit au séjour pour ceux qui témoigneront ou porteront plainte. Ce texte devrait être ensuite complété par d’autres mesures telles que le renforcement des moyens des (...) [Lire la suite]
D’où viennent-ils ? Qui sont-ils ?
/ Violaine Carrère / Article du Plein droit n° 52, mars 2002
Aujourd’hui, dans les débats au niveau européen, on préfère parfois parler de mineurs « non accompagnés », afin de distinguer ceux qui arrivent vraiment seuls sur le territoire d1un des Etats de l’Union, de ceux qui sont accompagnés d’un adulte de fait chargé d’eux, même si c’est hors de tout statut légal. Ces définitions vont permettre de déterminer quels mineurs on considérera avoir à protéger, et quels mineurs échapperont à tout dispositif d’aide, soit parce qu’on ne les estimera pas en danger, soit parce qu’on dira qu’ils sont « inaccessibles » aux actions de protection, « inadaptés » à la vie en foyer, etc. Préciser de qui on parle, présenter dans leur diversité les motifs de départ et les parcours de ces mineurs, tel est l’objectif de cet article : brosser le paysage de la question. [Lire la suite]
Qu’est ce qu’un enfant en danger ?
/ Michèle Créoff / Article du Plein droit n° 52, mars 2002
Entre la protection judiciaire liée aux dangers que court le mineur et la protection administrative en cas d’absence de représentant légal, le dispositif législatif d’accueil des mineurs est complet et devrait pouvoir s’appliquer totalement aux mineurs étrangers isolés. De nombreux freins s’opposent pourtant à la mise en œuvre de cette protection, qui tiennent aux réticences de certains juges ou aux blocages de certains intervenants sociaux. Tous ces freins résultent en dernière analyse de la crainte d’un invasion de mineurs étrangers isolés. [Lire la suite]
L’« accueil » aux frontières
/ Stéphane Julinet / Article du Plein droit n° 52, mars 2002
Les textes qui régissent l’entrée des étrangers sur le territoire et le maintien en zone d’attente des non-admis ou des demandeurs d’asile ne prévoient aucune disposition particulière relative aux mineurs. Ces derniers sont donc maintenus dans les mêmes conditions que les adultes. Depuis 1998, suite à une décision de la Cour d’appel de Paris, la quasi-totalité d’entre eux sont désormais admis sur le territoire. Les dispositifs de protection de l’enfance ne sont cependant pas systématiquement mis en œuvre par crainte de l’« appel d’air » que cette protection susciterait, livrant ainsi ces mineurs à tous les réseaux qui les guettent. [Lire la suite]
La détermination de la minorité
/ Nathalie Ferré / Article du Plein droit n° 52, mars 2002
Le déclenchement des procédures protectrices de la minorité suppose que celle-ci soit établie. Mais déjà une première interrogation surgit : s’agit-il de déterminer la minorité ou simplement de la présumer face à des signes extérieurs ou des documents produits par l’intéressé ? Le droit repose, pour une large part, sur l’apparence jusqu’à transformer cette apparence en vérité lorsqu’il faut définir des droits ou des obligations. [Lire la suite]
Débat avec la salle
Article du Plein droit n° 52, mars 2002
Rafjire, Collectif féministe solidarité-droits des femmes. Nous sommes préoccupés par le sort de jeunes femmes confiées à des proches à 15, 16 ans et qui, à leur majorité, se retrouvent sans papiers. Certaines voient alors leur scolarité menacée. Nous sommes démunis face à de telles situations. Nous avons fait une demande de protection jeune majeur qui a échoué. Quelles idées pouvez-vous nous suggérer pour que nous puissions mener une action pour la défense de ces jeunes majeurs qui n’ont même plus accès à l’aide sociale à l’enfance ? Michèle Créoff, Gisti. Il existe un dispositif de protection des (...) [Lire la suite]
Le rôle de l’institution judiciaire
/ Evelyne Sire-Marin / Article du Plein droit n° 52, mars 2002
Le droit des mineurs étrangers isolés est une question transversale qui mobilise plusieurs fonctions juridictionnelles et les services publics judiciaires : parquet des mineurs, chambres correctionnelles (comparutions immédiates), juges des enfants, juges des tutelles, juges de l’application des peines, aide sociale à l’enfance (ASE), protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et brigade des mineurs. [Lire la suite]
Esclavage aux mille visages
/ Johanne Vernier / Article du Plein droit n° 52, mars 2002
La lutte contre la traite des êtres humains et contre les formes actuelles d’esclavage manque encore gravement d’outils juridiques adaptés. En revanche, quand des mineurs en sont les victimes, l’arsenal juridique permettant de les protéger existe et peut s’appliquer quelles que soient leur nationalité et leur situation au regard du séjour. On constate cependant que, faute de moyens matériels dans certains cas, de volonté d’agir en dépassant certains préjugés tenaces dans d’autres, un grand nombre de mineurs isolés restent prisonniers des réseaux mafieux, voire de simples individus. [Lire la suite]
Débat avec la salle
Article du Plein droit n° 52, mars 2002
Carlos Justo Hernandez, Etudiant. Au sujet de l’application de l’article 21-12 du code civil pour l’acquisition de la nationalité française, est-ce qu’il y a des conditions d’assimilation, en particulier la nécessité d’avoir des connaissances minimales de la langue française ? D’autre part, est-il vrai qu’il faut un délai de cinq ans pour que le mineur obtienne la nationalité ? Evelyne Sire-Marin, Gisti. Précisons d’abord que la condition d’assimilation ne s’applique qu’aux conjoints de Français et pas aux autres cas de déclaration. D’autre part, si on relit bien l’article 21-12-1er du code civil, on (...) [Lire la suite]
L’enfant et la demande d’asile
/ Etsianat Ondongh-Essalt / Article du Plein droit n° 52, mars 2002
L’exemple résumé dans les lignes qui suivent, va montrer comment des dizaines d’enfants mineurs qui atterrissent chaque année en France et qui demandent protection et reconnaissance au pays des droits de l’homme subissent, de la part des institutions qui sont censées les accompagner et les soutenir dans leur quête de quiétude, des « brimades », des tracasseries qui, pour certains enfants, peuvent s’apparenter à un nouveau rejet et quelquefois raviver le désarroi et le sentiment abandonnique dont ils sont déjà victimes. [Lire la suite]
Mineurs isolés en Europe
/ Claudia Cortes-Diaz / Article du Plein droit n° 52, mars 2002
La question de l’accueil des mineurs isolés ne se pose pas uniquement en France. Tous les pays européens y sont confrontés, mais si certains d’entre eux y ont été exposés dès les années 1970, d’autres, comme l’Espagne ou la Finlande, n’y font face que depuis les années 1990. Autre différence mais d’ordre quantitatif : certains pays connaissent des arrivées bien plus nombreuses que d’autres. D’où des variations sensibles dans les conditions d’accueil et de traitement des enfants isolés entre les pays membres de l’Union européenne. Enfin, cette question n’échappe pas à la politique commune de l’asile et de l’immigration que les Etats membres élaborent depuis l’entrée en vigueur du Traité d’Amsterdam. [Lire la suite]
Débat avec la salle
Article du Plein droit n° 52, mars 2002
Emmanuelle Piette, Collectif féministe contre le viol. Je remercie vraiment le Gisti pour cette journée, mais c’est un peu désespérant et j’avais envie de poser la question, en guise de boutade : et si on était carrément dans une Europe proxénète ? En plus des mineurs isolés, en 2000, huit cents enfants ont disparu en France et, selon les statistiques du gouvernement français publiées l’année dernière, les affaires de proxénétisme sont passées de six cents à huit cents ! Et s’il s’agissait là du résultat d’une volonté politique officielle puisque, dans le même temps, on supprime les moyens de l’OCRET (...) [Lire la suite]
Annexe : Rapport statistique du HCR sur les mineurs isolés demandeurs d’asile en Europe
Article du Plein droit n° 52, mars 2002
Un rapport statistique récent du Haut Commissariat aux réfugiés (HCR) permet d’apporter des éléments chiffrés sur les mineurs isolés demandeurs d’asile en Europe [1]. Les statistiques concernent les « enfants non accompagnés » ou les « enfants séparés » qui sont les deux définitions généralement utilisées en Europe. La première notion renvoie aux enfants de moins de dix-huit ans séparés de leur deux parents et non pris en charge par un adulte qui, de par la loi ou la coutume, en aurait la responsabilité [2]. La notion d’enfant séparé est proche : il s’agit des enfants de moins de dix-huit ans séparés de leurs (...) [Lire la suite]
Vigilance et propreté ?
Article du Plein droit n° 51, novembre 2001
Au lendemain de l’effondrement, le 11 septembre 2001, des deux tours du World Trade Center de New-York, la plupart des poubelles publiques de Paris, et sans doute d’ailleurs, ont été condamnées. On a ensuite vu fleurir sur les trottoirs des poubelles dont on avait enlevé la carrosserie. Désormais pendouillent un peu partout des sacs verdâtres en plastique tamponnés « NF » (norme française) où l’on peut lire « Vigilance Propreté ». Quand elle est associée à la vigilance, la propreté menace toujours les libertés. Dans ce contexte, les étrangers font trop souvent figure d’ennemis potentiels et de terroristes (...) [Lire la suite]
Droits des étrangers et statut personnel
/ Emmanuelle Andrez et Alexis Spire / Article du Plein droit n° 51, novembre 2001
Tout individu a un statut personnel qui régit sa vie privée. Dès qu’il séjourne dans un État autre que celui dont il a la nationalité, se pose la question de la loi – française ou étrangère – qui doit s’appliquer. Le droit international privé a permis l’élaboration de règles respectueuses des droits fondamentaux de l’individu tout en tenant compte de son appartenance à une civilisation autre qu’occidentale. La législation française sur l’entrée et le séjour fait malheureusement de plus en plus souvent obstruction à sa mise en œuvre. [Lire la suite]
Quand la polygamie est entrée dans la loi
/ Nathalie Ferré / Article du Plein droit n° 51, novembre 2001
L’impossibilité de délivrer une carte de résident ou, le cas échéant, le devoir de la retirer aux étrangers vivant en état de polygamie a été prévue par l’article 8 de la loi Pasqua du 24 août 1993. C’est l’histoire de cette disposition que nous essayons de retracer ici à la lumière – parfois peu éclairante ! – des débats parlementaires. [Lire la suite]
A la rue sous prétexte de polygamie
/ Jean-Pierre Alaux / Article du Plein droit n° 51, novembre 2001
Huit ans après l’institutionnalisation de la répression de la polygamie par la « loi Pasqua », les pouvoirs publics constatent que ce sont les femmes qui payent la facture. Pour conserver ou récupérer leur carte de séjour, leurs époux les mettent à la porte. Comment en est-on arrivé là ? [Lire la suite]
Une reconnaissance de fait de la répudiation ?
/ Emmanuelle Andrez / Article du Plein droit n° 51, novembre 2001
Sur le territoire français, la répudiation peut mettre fin au mariage contracté par des femmes de nationalité algérienne ou marocaine avec un compatriote. La femme répudiée risque alors de se voir refuser le renouvellement du titre de séjour qu’elle avait obtenu du fait de son mariage. Une fois de plus, les solutions qui prévalent de façon constante par application du droit international privé sont bafouées par la législation sur le séjour des étrangers. Pratiquement, comment, devenue « sans-papiers », l’épouse pourra-t-elle faire reconnaître nulle et non avenue la répudiation dont elle a fait l’objet ? [Lire la suite]
Pas de visa pour les enfants recueillis
/ Emmmanuelle Andrez / Article du Plein droit n° 51, novembre 2001
La loi du 6 février 2001 fixe les règles relatives à l’adoption internationale. Si elle entérine la jurisprudence antérieure, notamment sur la loi applicable et le consentement, elle modifie substantiellement la situation des enfants de statut personnel arabo-musulman lesquels ne peuvent aujourd’hui être adoptés. Ce parti-pris conduit au rejet systématique des demandes de visas concernant les enfants algériens et marocains et rejaillit sur les mineurs à l’égard desquels une simple tutelle ou délégation d’autorité parentale sont recherchées. [Lire la suite]
La protection de l’enfant en danger
/ Christophe Séraglini / Article du Plein droit n° 51, novembre 2001
La prise en charge des mineurs isolés sur le territoire français se heurte en pratique à de nombreuses difficultés. Parmi les autorités habilitées à intervenir dans le champ de la protection de la minorité, certaines d’entre elles se déclarent incompétentes. Le droit international privé permet un éclairage nouveau et, le cas échéant, de trouver des arguments propres à combattre ces réticences. [Lire la suite]
Le droit d’asile, secret d’État à Sangatte
/ Jean-Pierre Alaux / Article du Plein droit n° 51, novembre 2001
Après avoir atteint, au début de septembre, l’effectif de 1 600 personnes, le camp de Sangatte, géré par la Croix-Rouge française sur la base d’un financement du ministère de l’emploi et de la solidarité (plus précisément de la direction des populations et des migrations, DPM), « accueillait » 1 200 étrangers le 26 septembre 2001. Les Afghans y représentent la nationalité la plus nombreuse, avant les Irakiens, les Iraniens, les Kurdes de Turquie et d’ailleurs. Rappelons que les nationalités varient selon les crises : il y a quelques années, les Kosovars furent ainsi les plus nombreux. L’« accueil » dans le (...) [Lire la suite]
Une politique au service du néo-libéralisme
/ Antoine Math / Article du Plein droit n° 51, novembre 2001
Développant une thèse de plus en plus répandue parmi les pays développés, le député Michel Charzat a remis au premier ministre un rapport dans lequel il présente toute une série de propositions destinées à favoriser l’entrée et l’installation des étrangers dont la France a besoin. La politique d’immigration proposée est présentée comme un progrès alors qu’elle sert à justifier une escalade de moins-disant social et fiscal. [Lire la suite]
Que fait encore la France au Sénégal ?
/ Ousseynou Kane / Article du Plein droit n° 51, novembre 2001
Le texte que nous publions ci-dessous est un extrait d’une longue lettre ouverte envoyée par un professeur de philosophie de l’Université de Dakar à l’Ambassadeur de France au Sénégal . Cette lettre est le récit de « la course au visa pour six jeunes invités en France par l’Unesco à une réflexion sur les relations de la France avec ses colonies... » [Lire la suite]
Les « p’tites fantaisies » de l’Intérieur
/ Nathalie Ferré / Article du Plein droit n° 51, novembre 2001
Le 11 octobre 1999, une circulaire du ministère de l’intérieur venait donner aux préfets des instructions destinées à multiplier les contrôles et les arrestations d’étrangers. Le Gisti a contesté, devant le Conseil d’Etat, la légalité de cette circulaire et des consignes données pour effectuer les contrôles d’identité. Or, dans son mémoire en défense, le ministère de l’intérieur donne de la position de la Cour de cassation sur le risque d’atteinte à l’ordre public une interprétation non seulement erronée mais totalement fantaisiste. Dans quel but ? [Lire la suite]
Racisme télévisé en Guadeloupe
/ Mireille Galano / Article du Plein droit n° 51, novembre 2001
En Guadeloupe, depuis des années, un animateur « vedette » d’une chaîne de télévision privée anime une émission au cours de laquelle il déverse régulièrement des propos haineux et racistes à l’encontre des étrangers, et notamment des Haïtiens présents sur l’île. Après l’agression d’une famille et l’hystérie raciste qui s’en est suivie, une plainte a été déposée et une lettre ouverte envoyée au Conseil supérieur de l’audiovisuel. La Guadeloupe n’est-elle pas la France quand il s’agit du respect du droit des étrangers ? [Lire la suite]
Nous sommes tous Youssef !
Article du Plein droit n° 51, novembre 2001
L’actualité offre parfois des coïncidences... qui n’en sont peut-être justement pas. Lorsqu’un jugement concernant ce que certains s’autorisent à appeler « une bavure policière » est rendu peu de temps après des attentats aux USA imputés à des Arabes et des musulmans d’autres nationalités, juste avant une attaque de l’Afghanistan nommée « riposte », et en pleine période de plan « Vigipirate renforcé » et de suspicion envers – pêle-mêle – l’islam, les musulmans, les Arabes et tous ceux qu’on assimile aux Arabes, ce jugement sonne lui aussi comme une « riposte ». Comme un acte légitimé par l’idée qu’il y a deux camps, face à face, et qu’il est donc normal qu’il y ait deux traitements différents. Le jugement dont il s’agit est celui du policier Hiblot à Versailles début octobre. Résumé de l’histoire : un policier tire sur un jeune homme à Mantes-la-Jolie. Le jeune homme, Youssef Khaïf, meurt. Le policier bénéficie, dans un premier temps, d’un non-lieu, puis, dix ans après les faits, grâce à la ténacité de la famille de la victime, un procès est finalement ouvert. Le policier plaide la légitime défense, au motif qu’il était sous le choc de la mort d’une collègue, tuée non par Youssef mais par d’autres peu avant. La Cour acquitte le policier. Le communiqué que nous publions ici nous paraît une réponse juste et forte à cet acquittement. [Lire la suite]
Fracture citoyenne
Édito du Plein droit n° 50, juillet 2001
« Démocratie de proximité ». Ainsi s’intitule un projet de loi que le gouvernement a soumis au Parlement dans la foulée des élections municipales de mars dernier [11]. L’alerte avait alors été relativement chaude pour certains partis de la gauche. D’où peut-être l’irruption soudaine de la démocratie de proximité dans le calendier parlementaire. Globalement, le projet vise à améliorer le statut des élus locaux et la transparence d’un certain nombre de décisions prises à l’échelon municipal. Il entend également faciliter la participation des habitants à la cogestion de leur environnement immédiat. Des « conseils (...) [Lire la suite]
Prisons : un traitement défavorable
/ Annie Kensey / Article du Plein droit n° 50, juillet 2001
Au 1er janvier 2001, les étrangers incarcérés représentaient près de 22 % de la population détenue en métropole. Entre 1975 et 1993, leur nombre a quadruplé. Depuis 1996, il diminue. Comment peut-on expliquer ce fort accroissement et cette diminution, à quels facteurs peut-on attribuer le nombre d’étrangers dans les prisons françaises ? Qui sont les détenus étrangers ? [Lire la suite]
Le simple constat des parlementaires
/ Violaine Carrère / Article du Plein droit n° 50, juillet 2001
L’année 2000 a été marquée par la publication de deux rapports parlementaires sur les prisons françaises. Des députés et des sénateurs ont visité des dizaines de lieux de détention et auditionné plus d’une centaine de personnes : membres des administrations pénitentiaire et judiciaire, spécialistes du monde carcéral, associations et syndicats. Le regard qu’offrent ces rapports sur la population des détenus étrangers – près du quart des détenus – reste bien en-deçà de ce qu’on aurait pu attendre de commissions d’enquête n’ayant pas craint, sur d’autres sujets, de dénoncer des manquements graves aux droits élémentaires. [Lire la suite]
Étrangers incarcérés, étrangers délinquants ?
/ Emmanuel Blanchard / Article du Plein droit n° 50, juillet 2001
Les étrangers représentent 6 % de la population métropolitaine mais plus de 24 % de la population pénitentiaire. Des chiffres difficiles à comparer – les statistiques pénitentiaires intègrent des touristes, des travailleurs saisonniers ou des irréguliers non pris en compte par le recensement...–, mais dont la confrontation alimente une idée reçue : les étrangers seraient plus souvent délinquants que les Français. Pourtant les statistiques pénitentiaires ne disent rien de la délinquance des étrangers, elles nous parlent plutôt du fonctionnement des institutions policières et judiciaires. [Lire la suite]
Entretien sur l’application des peines
/ Nathalie Ferré / Article du Plein droit n° 50, juillet 2001
Xavier Lameyre est juge de l’application des peines au tribunal de grande instance d’Evry et exerce ses fonctions à la prison de Fleury-Mérogis. Il a accepté de s’entretenir avec le Gisti sur le traitement des étrangers en prison. Jusqu’en décembre 2000, il n’y avait qu’un seul juge de l’application des peines pour prendre en charge les cinq bâtiments occupés par des hommes. Ils sont désormais deux. Un autre juge continue de s’occuper des femmes incarcérées et des jeunes détenus. Fleury-Mérogis est une maison d’arrêt, c’est-à-dire un lieu d’exécution des détentions provisoires et des courtes peines. [Lire la suite]
Les pratiques inchangées de l’ITF
Article du Plein droit n° 50, juillet 2001
La circulaire du 17 novembre 1999 du ministère de la justice (ou « circulaire Guigou ») prise en application de la loi « Chevènement » du 11 mai 1998 concerne la mise en œuvre des interdictions du territoire français. Selon son auteur, elle exprime, comme la loi, la double préoccupation du gouvernement : « souci de fermeté dans la maîtrise des flux migratoires » et « volonté de mieux prendre en compte la dimension humaine des situations personnelles les plus difficiles ». Un an et demi après la mise en application de ce texte, la pratique des tribunaux a-t-elle changé ? Le Gisti a posé la question à ses avocats. [Lire la suite]
Rétention : une indignation oubliée
/ Alexis Spire / Article du Plein droit n° 50, juillet 2001
A la fin des années 70, le projet du gouvernement de donner un cadre légal à l’internement d’étrangers en instance d’expulsion avait suscité, dans les rangs de l’opposition de l’époque, mais aussi chez certains élus de droite, colère et indignation. En vingt ans, la banalisation de cette mesure et son maintien au gré des alternances politiques ont fini par rendre consensuel et acceptable l’enfermement d’étrangers n’ayant commis aucune autre infraction que d’avoir voulu séjourner en France. [Lire la suite]
Vers un régime à deux vitesses ?
/ Laurent Giovannoni / Article du Plein droit n° 50, juillet 2001
La question de la « rétention administrative » des étrangers sous le coup d’une mesure d’éloignement est revenue sur le devant de l’actualité à l’occasion de l’élaboration puis de la publication, le 20 mars 2001, d’un décret tendant à encadrer plus strictement les conditions de maintien des étrangers en rétention. Issu d’un rapport publié trois ans auparavant et ayant donné lieu, dans ses versions antérieures, à de nombreuses oppositions, ce texte laisse encore planer un certain nombre d’incertitudes. [Lire la suite]
Un fonctionnement carcéral
Article du Plein droit n° 50, juillet 2001
La préfecture de police de Paris dispose de deux centres officiels de rétention administrative : Vincennes et le centre situé sous le Palais de justice de Paris appelé le « Dépôt ». La Cimade y exerce sa mission d’assistance sociale et humanitaire auprès des personnes retenues. Dans ces deux centres, hormis la zone de rétention spécifique aux femmes situé au dépôt, les conditions de rétention du point de vue du respect des droits se sont peu à peu harmonisées. Au centre de rétention de Vincennes, 3508 personnes ont été retenues en 2000. La Cimade explique les enjeux et les difficultés de sa mission. [Lire la suite]
Zones d’attente : une gestion policière
/ Stéphane Julinet / Article du Plein droit n° 50, juillet 2001
L’histoire des zones d’attente a suivi celle de la politique d’immigration qui, depuis vingt ans, vise à durcir les conditions d’entrée et de séjour des étrangers. Fonctionnant pendant des années hors de tout cadre législatif, leur légalisation n’a fait qu’entériner une situation de fait sans pour autant que la situation des étrangers maintenus se soit améliorée. [Lire la suite]
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