« PLEIN DROIT », LA REVUE DU GISTI

Articles en ligne


Sans-papiers : la fin des soins ?

/ Adeline Toullier / Article du Plein droit n° 59-60, mars 2004

Depuis que la loi Pasqua, en 1993, a subordonné l’accès à une protection maladie à la régularité de séjour, la couverture sociale des sans-papiers n’a cessé de se dégrader. La création de la CMU, si elle a eu des effets positifs indéniables, a renforcé leur mise à l’écart en les cantonnant à l’aide médicale État. Aujourd’hui, c’est cet ultime dispositif qui est sévèrement menacé. [Lire la suite]


Pénalisation des travailleurs : partie remise ?

/ Alain Morice / Article du Plein droit n° 59-60, mars 2004

A l’occasion de l’examen du projet de loi Sarkozy à l’Assemblée nationale, les députés ont tenté de sanctionner pénalement les étrangers exerçant une activité salariée sans autorisation. Si elle avait abouti, cette tentative aurait ouvert une brèche dans le dispositif actuel de lutte contre l’emploi illégal, en instituant une culpabilité conjointe de l’employeur et de l’employé. [Lire la suite]


L’harmonisation communautaire : objectif ou alibi ?

Article du Plein droit n° 59-60, mars 2004

Pendant les travaux préparatoires à la réforme de la loi du 10 décembre 2003 sur l’asile, il a souvent été fait référence aux normes communautaires en cours d’élaboration. C’est ainsi que des notions comme celles de « pays sûrs » ou de « protection subsidiaire », sont directement tirées des textes qui, à court terme, définiront la future politique européenne d’asile. Lors de la discussion sur la loi relative au séjour et à l’éloignement du 28 novembre 2003, ces références ont été moins explicites. Elles n’ont fait leur apparition que lorsque le gouvernement a estimé que l’invocation de l’« Europe » lui était (...) [Lire la suite]


L’asile menacé par l’harmonisation

/ Pierre Monforte / Article du Plein droit n° 59-60, mars 2004

Le processus européen lancé en octobre 1999 à Tampere s’inscrivait dans une optique de long terme en fixant comme objectif la mise en place d’une véritable politique commune en matière d’asile. Aujourd’hui, la loi Sarkozy-Villepin modifiant la législation française relative à l’asile montre à quel point le processus communautaire n’est plus perçu par les États membres de l’UE que comme un moyen de justifier l’adoption de normes et de mesures opérationnelles mettant en danger le droit d’asile. [Lire la suite]


L’Europe contre le regroupement familial

/ Claire Rodier / Article du Plein droit n° 59-60, mars 2004

Après trois années de discussions, la directive relative au droit au regroupement familial a été adoptée par le Conseil de l’Union européenne le 22 septembre 2003. Cette « loi européenne » représente une étape importante dans la construction d’une politique commune d’immigration. C’est en effet le premier texte législatif qui traite de l’intégration des étrangers en situation régulière. Cette directive est par conséquent dotée d’une forte charge symbolique, qui accentue d’autant le décalage entre les attentes qu’elle a suscitées et le contenu de sa version définitive. Car, chez certains observateurs, c’est de la déception, voire de l’indignation qu’a suscitée l’annonce de son adoption. [Lire la suite]


Consensus sur les charters

/ Claudia Cortes-Diaz / Article du Plein droit n° 59-60, mars 2004

L’exercice, par l’Italie, de la présidence de l’Union européenne au cours du deuxième semestre de l’année 2003 n’a pas toujours suscité l’enthousiasme de ses partenaires, du fait notamment de plusieurs déclarations jugées intempestives et déplacées du chef de gouvernement, Silvio Berlusconi. Les initiatives italiennes ont cependant rencontré un large consensus dans le domaine de l’asile et de l’immigration lors de la présentation, à la table de négociations, de deux textes relatifs au retour des ressortissants des pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire de l’Union européenne, thème cher à l’ensemble des pays membres. [Lire la suite]


L’asile et l’intime conviction du juge

/ Jean-Michel Belorgey / Article du Plein droit n° 59-60, mars 2004

Quels sont les éléments sur lesquels se fonde le juge pour se forger une intime conviction en matière de contentieux du droit d’asile ? L’essentiel repose sur la plausibilité du récit et la pertinence des pièces produites par le demandeur d’asile mais la suspicion de fraude qui pèse sur chaque requérant et la fragilité de certains témoignages font souvent peser un doute qui rend ce contentieux étrange et incertain. [Lire la suite]


Collectivement, contre les discriminations

/ Christian Saout / Article du Plein droit n° 59-60, mars 2004

Quand, à la fin de l’année 2002, le gouvernement décide la mise en place d’une autorité indépendante de lutte contre les discriminations, le terrain n’est pas vierge et de nombreuses associations mènent un combat sur ce sujet depuis plusieurs années. Le travail accompli depuis, visant à élargir le cercle des partenaires et la prise en compte du plus grand nombre possible de discriminations a abouti à préciser les contours de cette autorité indépendante, ses compétences et ses moyens d’action. [Lire la suite]


Une nouvelle convention pour les migrants

Article du Plein droit n° 59-60, mars 2004

Un nouveau texte conclu sous l’égide de l’ONU est entré en vigueur le 1er juillet 2003. Bien que l’utilitarisme migratoire ait davantage guidé son contenu que la promotion de l’état de droit, il n’en reste pas moins que cette convention réaffirme et protége les droits fondamentaux des travailleurs migrants tout au long du processus de migration et sans exigence systématique de la régularité d’entrée et de séjour. Un outil précieux si s’ajoutaient quelques ratifications d’États d’immigration, notamment de pays d’Europe. [Lire la suite]


Les « oubliés » de la Constitution européenne

Édito du Plein droit n° 58, décembre 2003

Que les vingt-cinq pays membres de la future Union européenne élargie ne soient pas parvenus à un accord sur la Constitution ne changera pas grand-chose pour les éternels oubliés de la construction européenne : les quelque vingt millions de personnes qui n’ont pas plus leur place dans l’« autre Europe pour une autre mondialisation » défendue par Daniel Cohn-Bendit et Alain Lipietz (Le Monde, 19 septembre 2003) qu’ils ne sont pris en compte dans la critique du « projet inacceptable » dénoncé par Y. Salesse (Le Monde, 26 septembre 2003). On veut parler des « ressortissants d’États tiers » selon la (...) [Lire la suite]


Sangatte, un symbole d’impuissance

/ Violaine Carrère / Article du Plein droit n° 58, décembre 2003

Emblème de l’exil, de la quête de refuge, d’un grand laxisme pour certains, et pour d’autres d’un accueil terriblement restrictif, Sangatte a marqué et marquera encore longtemps les discours, les imaginaires, les attitudes en France comme en Europe. Car si l’ouverture du camp a révélé une réalité qui peut ailleurs rester parfaitement insoupçonnée, sa fermeture n’a rien résolu. [Lire la suite]


Des camps en France (1944-1963)

/ Marc Bernardot / Article du Plein droit n° 58, décembre 2003

Longtemps méconnue, l’histoire des camps français, notamment ceux de la période vichyste, a fait l’objet ces dernières années d’une importante production scientifique. Cependant, des camps ont continué à fonctionner en France après la fin de la Deuxième Guerre mondiale. Certes, ils doivent être compris dans une logique d’exception à la logique démocratique et non d’exclusion comme ceux de la Collaboration. L’étude de ces formes moins connues de mise à l’écart permet néanmoins de mieux comprendre le phénomène de réapparition actuelle des « camps ». [Lire la suite]


L’Europe des camps

/ Claire Rodier et Emmanuel Blanchard / Article du Plein droit n° 58, décembre 2003

La mise à l’écart d’étrangers, dont Sangatte est devenu le symbole, s’est généralisé, ces dernières années, au point qu’on peut évoquer la construction d’une « Europe des camps ». Par cette généralisation, ces camps perdent leur statut de réponse exceptionnelle pour devenir les instruments d’une gestion de l’immigration et de l’asile dotés d’une double fonction : lieux de relégation des indésirables, ils sont aussi et surtout, pour les Etats, une façon d’afficher, sur un mode ostentatoire, leur volonté de maîtriser les flux migratoires. [Lire la suite]


L’internement républicain

/ Nicolas Fischer / Article du Plein droit n° 58, décembre 2003

S’il semble impossible de donner une définition du camp tant le phénomène présente une grande diversité, du moins a-t-on pu dégager une caractéristique commune essentielle à l’ensemble des camps : leur statut d’exception. Ils ont en effet pour point commun de mettre à l’écart des individus au statut juridique dégradé. Cependant, au-delà de ce fond commun, chaque camp est, en tant que dispositif de pouvoir, le carrefour de différentes manières d’articuler le rapport surveillant/surveillé. [Lire la suite]


Cohabiter à Sangatte

/ Marc Bernardot et Isabelle Deguines / Article du Plein droit n° 58, décembre 2003

Comment l’ouverture du centre de Sangatte a-t-elle été perçue par ses habitants ? Le possible réveil d’un passé « oublié », la sécurisation de plus en plus grande du centre laissant penser que ses occupants représentaient un danger, l’ampleur de la médiatisation d’un événement – l’ouverture d’un « camp » – exceptionnel mais peu glorieux, tous ces éléments se sont combinés pour faire naître rumeurs et fausses informations qui ont généré, à leur tour, des phénomènes de rejet de la part des habitants. Avec la mise en place du collectif villageois s’est concrétisé le refus d’une identification locale stigmatisante. [Lire la suite]


Bricolages administratifs

/ Marie Hénocq / Article du Plein droit n° 58, décembre 2003

Bien qu’il soit courant que le droit des étrangers soit appliqué avec un certain laxisme, voire ne soit pas appliqué du tout, la multiplication des détournements de procédures auxquels a donné lieu la fermeture du centre de Sangatte a atteint des sommets de manipulation des textes et parfois aussi des individus. Toutes les manœuvres de dissuasion mises en œuvre par l’administration n’ont eu qu’un effet, et probablement un seul objectif : ôter au problème sa visibilité . [Lire la suite]


De Sangatte à Satragne

/ Violaine Carrère / Article du Plein droit n° 58, décembre 2003

En rayant de la carte le camp de Sangatte devenu un monument de visibilité, le gouvernement a mécaniquement renvoyé les exilés à la situation antérieure à l’ouverture du camp. Interdits de Calaisis, nombre de ces exilés se regroupent aujourd’hui à Paris, dans le Xe arrondissement, car ce n’est évidemment pas l’ouverture du camp de Sangatte qui avait attiré les dizaines de milliers d’étrangers qui ont transité à Calais. [Lire la suite]


La criminalisation des réfugiés en Australie

/ Eva Le Pallec / Article du Plein droit n° 58, décembre 2003

Si l’immigration est la base de la construction de la société australienne, elle est aussi la source d’un conflit majeur. Sa désignation, ces dernières années, comme une menace, a favorisé la résurgence de la vision conservatrice d’une Australie blanche. Les événements du 11 septembre ont achevé de diaboliser certains étrangers et entériné l’amalgame entre terroristes et demandeurs d’asile. Concrètement, la nouvelle politique d’immigration s’est traduite par des camps d’internement où hommes, femmes et enfants sont détenus pour une durée illimitée dans des conditions parfois inhumaines. [Lire la suite]


Magouilles européennes sur l’asile

Édito du Plein droit n° 57, juin 2003

L’idée que l’Union européenne pourrait un jour installer hors de ses frontières des camps de triage pour y envoyer les demandeurs d’asile semble sortie tout droit d’un film d’horreur ou d’un cauchemar. Il y a quelques années encore, sa simple évocation par un des États membres aurait probablement été considérée comme une provocation ou une aberration par ses partenaires, et suscité la réprobation unanime des instances de protection des droits de l’homme. Le cauchemar est en train de devenir réalité : lors d’une réunion qui s’est tenue à Veria, en Grèce, à la fin du mois de mars 2003, les ministres des (...) [Lire la suite]


Quelles politiques communes ?

/ Nathalie Ferré / Article du Plein droit n° 57, juin 2003

Pour sa troisième journée d’étude, le Gisti a choisi de revenir sur l’Europe. L’heure semble en effet venue de dresser un bilan d’étape du programme de mise en œuvre des politiques d’asile et d’immigration, prévu par le Traité d’Amsterdam et censé prendre forme en 2004. Avancées, reculades et interrogations sont déjà nettement perceptibles dans chacune des interventions de cette journée que nous présentons ci-dessous. [Lire la suite]


Un droit d’asile qui s’effrite

/ Daphné Bouteillet-Paquet1 / Article du Plein droit n° 57, juin 2003

Depuis l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam, en 1999, la Commission a présenté de nombreuses propositions de directives visant à la construction d’un système d’asile commun. Si ces négociations européennes ont un impact certain sur l’évolution des législations nationales, celles-ci, à leur tour, influencent les négociations communautaires. Cette pression se fait dans le sens d’une harmonisation a minima, laissant aux États la plus grande marge de manœuvre possible. [Lire la suite]


Le HCR et Sangatte

/ Louise Aubin / Article du Plein droit n° 57, juin 2003

S’interroger sur le rôle du HCR en Europe en prenant Sangatte pour exemple n’est pas simple. Le HCR est convaincu que la disparité actuelle des normes de traitement des demandeurs d’asile et des réfugiés dans les différents pays de l’Union européenne est à l’origine des facteurs d’attraction et de dissuasion qui ont créé le « phénomène Sangatte ». Ce phénomène appelait cependant une réponse urgente et ne pouvait attendre l’achèvement du processus d’harmonisation européenne pour être résolu. [Lire la suite]


Contours d’une politique sécuritaire

/ Didier Bigo / Article du Plein droit n° 57, juin 2003

Au-delà des controverses et oppositions politiques, c’est une même vision étroite d’une politique sécuritaire commune qui se dégage des différents sommets européens. Or, la notion de sécurité n’est pas réductible à une vision policière mais passe forcément par un renforcement des garanties juridiques données aux individus. [Lire la suite]


L’indispensable pression des associations

/ Patrick Delouvin / Article du Plein droit n° 57, juin 2003

Le paysage de l’asile de l’Union européenne de demain est dessiné aujourd’hui par les États membres. Dès la préparation des projets par la Commission européenne, les associations essaient de faire leur travail de lobbying. Une fois que les fonctionnaires des États membres sont saisis, les travaux doivent être suivis simultanément dans chaque capitale. Cette tâche est ardue : les discussions des Quinze sont peu transparentes, les versions successives des textes nombreuses et non publiques, les négociations complexes, les positions de chaque État pouvant évoluer au fil des négociations. Dans ce contexte difficile, l’intervention des associations est néanmoins indispensable. [Lire la suite]


Débat avec la salle

Article du Plein droit n° 57, juin 2003

Comité de soutien aux sans-papiers du 92 C’est une question d’ordre sémantique principalement adressée à Didier Bigo. On parle d’asile et d’immigration : pourquoi placer ces mots dans cet ordre ? ce n’est sûrement pas innocent. Hormis le champ des discussions politiques, en travaillant sur des dossiers individuels, on s’aperçoit que les motivations à la migration sont quasiment toujours mixtes. Alors comment faire face à la logique binaire entre l’asile, un peu dans l’angoisse, et le flux migratoire, donnée économique, logique qui se traduit au niveau institutionnel. Si cette distinction est d’abord (...) [Lire la suite]


Une obsession : la clandestinité

/ Virginie Guiraudon / Article du Plein droit n° 57, juin 2003

Dans la construction d’une politique commune d’immigration et d’asile dans l’Union européenne, la « lutte contre l’immigration illégale » joue un rôle prépondérant. D’une préoccupation majeure, elle est même devenu une obsession, justifiant et alimentant la coopération transgouvernementale et la communautarisation, concurrençant parfois ou, le plus souvent, complétant la lutte anti-terroriste. [Lire la suite]


La politique du « donnant-donnant »

/ Caroline Intrand / Article du Plein droit n° 57, juin 2003

L’utilisation des accords de réadmission par les États membres de l’Union européenne, pour mettre en œuvre leur politique de retour des étrangers en situation irrégulière sur leur territoire, date des années soixante. A l’origine instrument strictement bilatéral et réciproque, ces accords sont devenus un élément central de la politique migratoire de l’Union. Leur contenu a évolué pour s’adapter aux changements géopolitiques et aux réalités migratoires. Aujourd’hui, les États tiers, invités à négocier avec l’Union européenne la conclusion de nouveaux accords se trouvent impliqués dans un processus de « donnant-donnant ». [Lire la suite]


L’« intégration » mise aux oubliettes

/ Claire Rodier / Article du Plein droit n° 57, juin 2003

Du conseil de Tampere, en 1999, à celui de Séville, en 2002, la volonté affichée par l’Union européenne de se doter d’outils communs pour organiser sa politique migratoire et mieux intégrer les ressortissants des pays tiers s’est progressivement effacée au profit de la lutte contre l’immigration clandestine. Qu’il s’agisse du principe de non-discrimination, de la citoyenneté européenne ou du droit au séjour, le bilan de ces quatre années est consternant et augure mal des capacités de l’Europe élargie à mettre en œuvre une réelle politique d’intégration de ceux qui restent des étrangers. [Lire la suite]


La Convention sur l’avenir de l’Europe

/ Anne Castagnos / Article du Plein droit n° 57, juin 2003

Dans la perspective de son élargissement, l’Union européenne a voulu se doter d’un instrument destiné à refonder les institutions communautaires pour les adapter à une Europe élargie à vingt-cinq membres. Parmi les onze groupes de travail créés, celui intitulé « Espace de liberté, sécurité, justice » traite des questions qui nous concernent aujourd’hui, à savoir asile et immigration. [Lire la suite]


Le Maroc, vaste zone d’attente ?

/ Abdelkrim Belguendouz / Article du Plein droit n° 57, juin 2003

L’article qui suit, adressé par son auteur à l’Anafé, ne fait pas partie des interventions faites lors de notre « journée Europe ». Il nous a néanmoins semblé important de l’annexer à ce dossier, tant les similitudes avec tous les thèmes abordés précédemment sont grandes. Il y a quelques mois, le gouvernement marocain a proposé une nouvelle loi relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Maroc. Calqué de manière étonnante sur la réglementation française, ce texte très répressif est en fait une mise en application des restrictions imposées au Maroc par l’Union européenne. L’auteur, militant de l’association marocaine des droits humains et coordinateur du comité sur les migrations appelle à une large mobilisation contre cette loi « terroriste ». [Lire la suite]


Chantier de démolition

Édito du Plein droit n° 56, mars 2003

Dans l’édito du précédent numéro de Plein Droit, nous refusions de nous réjouir trop vite des mesures annoncées dans les médias : réexamen de la situation des sans papiers, remise en cause de la double peine, « contrat d’intégration ». Nous attendions la suite. Elle est cinglante. Premier acte : le réexamen d’un certain nombre de dossiers de sans-papiers, qui devait être « bienveillant » et pratiqué « avec humanité ». Dans une première circulaire, parue le 19 décembre 2002, le ministre, sous couvert d’harmonisation, impose des exigences de preuve qui, appliquées à la lettre, pourraient bien rendre impossible – (...) [Lire la suite]


Les tirailleurs, bras armé de la France coloniale

/ Emmanuel Blanchard / Article du Plein droit n° 56, mars 2003

Longtemps occultée, la participation des populations coloniales aux efforts de guerre de la France est aujourd’hui un véritable enjeu de mémoire au cœur des luttes politiques et juridiques des anciens combattants et des sans-papiers. En mettant l’accent sur la contribution de leurs aînés à la défense d’idéaux démocratiques, mis à mal par les gouvernements passés et présents de la France des colonies ou de la fermeture des frontières, ces derniers ont contribué à sortir de l’oubli des milliers d’hommes dont les sacrifices ne sont toujours pas reconnus. Il reste que l’image du tirailleur libérateur de la France occupée ne permet pas d’appréhender, dans toute sa complexité, l’histoire des troupes coloniales. [Lire la suite]


La République « Banania » Quarante ans de discrimination

/ Stéphanie Séguès et Livio Thèves / Article du Plein droit n° 56, mars 2003

La question de la « décristallisation » des pensions des anciens fonctionnaires civils et militaires des ex-colonies françaises est un peu à l’image de la représentation du tirailleur africain « y’a bon... » sur les boites de « Banania » : si on reconnaît certaines qualités à ces « frères d’armes », on les regarde avec condescendance et on s’accommode pendant quarante ans d’un régime discriminatoire peu conforme à l’égalité républicaine devant la loi. C’est seulement sous la pression du droit international et européen, après un combat judiciaire de plus de quinze années, que les juridictions ont reconnu que la législation française était incompatible avec le principe de non-discrimination en raison de la nationalité. [Lire la suite]


L’arrêt « Diop », un long combat judiciaire

/ Serge Slama / Article du Plein droit n° 56, mars 2003

Pour comprendre l’arrêt « Diop » rendu par le Conseil d’État le 30 novembre 2001, par lequel a été reconnu le caractère discriminatoire du « gel » des pensions versées aux fonctionnaires civils et militaires des ressortissants des ex-colonies françaises, il faut brièvement remonter aux sources de ce contentieux de la « décristallisation », plus de quinze années auparavant. En effet, dès 1985, plus de 700 anciens combattants sénégalais [2] saisirent le Comité des droits de l’homme (CDH) des Nations unies de « communications individuelles » – l’équivalent de plaintes – contre la France en invoquant la violation (...) [Lire la suite]


Variations autour du « sang versé »

/ Danièle Lochak / Article du Plein droit n° 56, mars 2003

La reconnaissance manifestée aux étrangers qui ont risqué leur vie ou versé leur sang pour la France leur est plus aisément acquise lorsque, au sens propre, elle ne coûte rien. À preuve, le contraste entre l’indifférence témoignée aux anciens combattants d’outre-mer spoliés par la cristallisation des pensions et le flot de rhétorique qu’a suscité le sort des légionnaires blessés au cours d’opérations militaires. [Lire la suite]


Basses manœuvres

/ Antoine Math / Article du Plein droit n° 56, mars 2003

Que s’est-il passé depuis l’arrêt Diop par lequel le Conseil d’État a jugé que la « cristallisation » des pensions violait la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et constituait une discrimination illégale ? Justice était reconnue aux anciens fonctionnaires et anciens combattants qui allaient enfin toucher leur dû. C’était sans compter sur l’esprit de résistance de nos décideurs républicains pour qui « l’égalité n’est pas envisageable ». [Lire la suite]


Le dernier de la « Force noire »

/ Philippe Bernard / Article du Plein droit n° 56, mars 2003

Dans un village du Sénégal, l’envoyé spécial du journal Le Monde avait rencontré, au cours de l’année 1998, Abdoulaye Ndiaye, cent quatre ans, dernier survivant du bataillon des tirailleurs sénégalais, qui se distin- guèrent, par leur courage, dans les tranchées de « quato’ze-dix-huit ». Quelques mois plus tard, le 10 novembre, à la veille de recevoir la Légion d’honneur, le vieil homme mourait. Le Monde publiait alors, sous la plume de Philippe Bernard, l’article que nous reproduisons ci-dessous*. [Lire la suite]


L’errance des vieux Marocains

/ Djemila Zeneidi-Henry / Article du Plein droit n° 56, mars 2003

La ville de Bordeaux a accueilli, depuis 1994, plus de mille cinq cents anciens combattants marocains. La ville qui abrite le tribunal des pensions militaires continue, encore aujourd’hui, de voir affluer ces immigrés atypiques, ces vieillards chargés de sacs en plastique, errants en groupe, qui ne cessent d’intriguer les Bordelais et embarrassent les autorités publiques. L’extrême précarité, voire l’état de clochardisation de ces hommes âgés déambulant dans les espaces publics, suscite un malaise de toutes parts. [Lire la suite]


Le combat d’Ayed D. pour la dignité

/ Antoine Math et Alexis Spire / Article du Plein droit n° 56, mars 2003

Ancien tirailleur marocain, Ayed D., est aujourd’hui âgé de soixante-neuf ans et sa trajectoire est marquée par les multiples discriminations légales qu’un étranger « au service de la France » a pu cumuler tout au long de sa vie. C’est par hasard, dans le train, que nous avons rencontré ce retraité chaleureux et combatif qui a accepté de nous raconter sa vie. [Lire la suite]


Les lésions dangereuses

/ Arnaud Veïsse / Article du Plein droit n° 56, mars 2003

Il y a dix ans, dans ces mêmes colonnes, Elizabeth Didier dénonçait les dérives du droit d’asile devant l’exigence toujours plus fréquente du certificat médical1. A la demande du Comede, le Directeur de l’OFPRA écrivait à ses officiers : « Il convient de réserver les demandes de certificat médical à des cas tout à fait exceptionnels, où l’avis d’un médecin est vraiment indispensable à la compréhension du cas, en complément de la parole du sujet et non à sa place ». Dix ans plus tard, tentons de faire le point sur l’usage du certificat médical pour la demande d’asile et d’analyser les liaisons dangereuses entre la souffrance, la maladie et le bénéfice social espéré. [Lire la suite]


Pour en finir avec la double peine (1989-1992)

/ Mogniss H Abdallah / Article du Plein droit n° 56, mars 2003

Des comités anti-expulsion des années soixante-dix au mouvement de l’immigration et des banlieues (MIB) en passant par la création du comité national contre la double peine et les grèves de la faim, les combats contre la double peine n’ont pas cessé, depuis trente ans, d’attirer l’attention sur les drames qu’elle provoque et l’injustice qu’elle représente. Malgré les luttes menées, parfois de façon désespérée, la double peine existe toujours, symbole d’une discrimination institutionnelle flagrante à l’égard des non-nationaux. [Lire la suite]


Passage à l’acte

Édito du Plein droit n° 55, décembre 2002

Après avoir été absent des cam-Apagnes électorales, le thème de l’immigration et de l’asile a repris une place centrale dans les discours politiques. Et des discours, il y en a eu beaucoup ces derniers temps de la part d’un gouvernement qui se veut le chantre de la communication. Alors que le mouvement des sans-papiers trouvait un nouveau souffle, et que les médias lui donnaient un large écho, le ministère de l’intérieur annonçait immédiatement un réexamen de certains dossiers, dans le cadre d’un traitement humanitaire et social, en se gardant bien d’employer le terme de régularisation. Des instructions (...) [Lire la suite]


Les Portugais des Trente Glorieuses

/ Marie-Christine Volovitch-Tavares / Article du Plein droit n° 55, décembre 2002

Lors des mobilisations contre les lois Pasqua-Debré s’était constitué un Collectif portugais, et des dizaines de signatures d’immigrants portugais figuraient au bas des pétitions. Les histoires oubliées de ces clandestins des années soixante revinrent alors sur le devant de la scène grâce à de nombreux témoignages. Et on s’est souvenu des drames de l’immigration portugaise qui avaient marqué l’actualité de ces années-là. [Lire la suite]


Passeur et passager, deux figures inséparables

/ Smain Laacher et Laurette Mokrani / Article du Plein droit n° 55, décembre 2002

Quitter son pays pour aller dans un autre clandestinement ne peut s’envisager que si l’on est sûr de réussir. Et cette certitude, c’est le passeur qui va la fournir car lui seul a la réputation de transformer le désir en réalité. A partir des témoignages recueillis au cours des enquêtes qu’il a effectuées auprès de personnes exilées, l’auteur expose ici les facteurs qui règlent le « système de relations qui se nouent entre l’exilé et ses passeurs et qui leur donnent sens ». [Lire la suite]


Stratégies roumaines

/ Dana Diminescu / Article du Plein droit n° 55, décembre 2002

Comme tous les pays de l’ancien bloc communiste, la Roumanie s’est libérée de plus de quarante ans de « non-mobilité » par une frénésie de migrations. Après une période de tâtonnements vers un Occident mythifié et interdit, ces migrations se sont intensifiées gagnant peu à peu tous les pays occidentaux. Inscrites dans le contexte particulier de la construction européenne, elles ont cependant connu une évolution spécifique. [Lire la suite]


Les Chinois, entre filières et parcours officiels

/ Chloé Cattelain et Sébastien Ngugen / Article du Plein droit n° 55, décembre 2002

Alors qu’en 1997, la mobilisation des sans-papiers chinois avait surpris l’opinion publique française, la place prépondérante qu’ils occupent désormais dans l’actuel mouvement semble ne plus provoquer l’étonnement. Entre ces deux mouvements, l’immigration chinoise s’est intensifiée, tout en changeant de nature. Ces modifications correspondent à un changement dans les modes d’arrivée en France, ainsi qu’à une évolution des filières. [Lire la suite]


La Méditerranée , « cul-de-sac » de l’Afrique

/ Claude Kabala Bwebwe / Article du Plein droit n° 55, décembre 2002

Rencontre et Développement est une association étrangère de droit algérien, agréée depuis 1975 pour exercer en Algérie des activités axées sur le développement du pays et la solidarité avec tous les peuples en difficulté. Elle a actuellement trois pôles principaux d’action : le pôle social algérien, l’aide aux Sahraouis et l’aide aux migrants africains qui tentent de rejoindre coûte que coûte l’Europe via l’Afrique du Nord. Dans le cadre des consultations que le Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD) organise avec ses partenaires du pourtour méditerranéen, l’auteur a fait, en janvier dernier, la communication que nous publions ci-dessous. [Lire la suite]


L’ultra-libéralisme à l’œuvre en Italie

/ Salvatore Palidda et Fulvio Vassallo Paleologo / Article du Plein droit n° 55, décembre 2002

Le cas de l’immigration étrangère en Italie est révélateur du traitement et du sort réservés aujourd’hui aux migrations. A la merci des trafiquants, exposés à la mort lors de leurs tentatives de migrations, soumis à un néo-esclavagisme dont s’alimente le développement des économies souterraines dans les pays développés, les migrants sont l’objet de traitements violents non seulement de la part des polices et des militaires des pays dominants et des pays de départ qui coopèrent à cette politique, mais aussi de la part des petits et grands patrons. [Lire la suite]


Les « contrôleurs d’immigration »

/ Véronique Baudet-Caille / Article du Plein droit n° 55, décembre 2002

Tous les Etats de l’Union européenne ont adopté une législation condamnant les compagnies de transports à des sanctions lorsqu’elles acheminent dans un pays membre des étrangers sans document de voyage. Les transporteurs sont ainsi obligés de jouer le rôle de « contrôleurs d’immigration » et de participer à la politique de contrôle des flux migratoires. [Lire la suite]


Pour un accès permanent en zone d’attente

Article du Plein droit n° 55, décembre 2002

A la suite de discussions menées, à partir de l’automne 2001, entre le ministère de l’intérieur et l’Anafé1, une expérience a été réalisée en mai 2002 dans le cadre de laquelle des associations habilitées3 à accéder en zone d’attente2 ont pu se rendre, à raison de deux visiteurs par jour dans celle de l’aéroport Roissy-CDG. Le texte qui suit est extrait de l’introduction d’un document que l’Anafé va publier à la fin de l’année 2002* et qui présentera, avec le protocole qui a servi de cadre à l’expérience, la synthèse des observations recensées lors de cette « campagne de visites ». De cette expérience, l’Anafé attend des suites concrètes. [Lire la suite]


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