Résultats de la recherche
« Scolarisation »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 235 articles [tri par date pertinence ]
-
Ecole - éducation - université - cantine - périscolaire - bourses
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
-
Marginalisés dès leur arrivée
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 64 /
-
Enfants à la rue en Guyane
1er avril 2005 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 64 /
-
La scolarisation et la formation des jeunes étrangers
7 février 2020 – / Publications / Cahiers juridiques /
-
La scolarisation des enfants étrangers
18 juin 2007 – / Publications / Cahiers juridiques /
-
Pour que cessent les refus de scolarisation et la création de classes « roms »
11 février 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Le dispositif d’accueil pour les primo-migrants
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 64 /
-
La scolarisation des enfants étrangers
6 juin 2004 – / Publications / Cahiers juridiques /
-
Modèle d’assignation en référé suspension contre un refus de scolarisation
18 juin 2007 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Scolarisation /
-
Modèle de recours en annulation contre un refus de scolarisation
18 juin 2007 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Scolarisation /
-
La scolarisation reste un droit après seize ans, n’en déplaise au ministère de l’éducation nationale
17 mai 2019 – / Idées / Communiqués / Gisti /
-
La scolarisation, un droit et un devoir
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 64 /
-
Le droit à la scolarisation pour les nuls... du ministère
6 juillet 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 121 /
-
Référé-liberté pour exiger la scolarisation d’enfants par la commune de Tsingoni (Mayotte)
28 octobre 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Refus de scolarisation à Mayotte /
-
Recours contre les conditions de scolarisation d’enfants roms à Ris-Orangis
2 février 2013 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Scolarisation des enfants Roms /
-
Refus de scolarisation d’un mineur isolé
21 mars 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Scolarisation mineurs isolés /
-
Le Conseil d’État lève les obstacles à la scolarisation des jeunes étrangers de plus de 16 ans
1er février 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Nouveaux recours contre le refus de scolarisation d’enfants à Mayotte
29 mars 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Refus de scolarisation à Mayotte /
-
Refus de scolarisation
5 septembre 2013 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Scolarisation /
-
Des refus de scolarisation injustifiés et discriminatoires sanctionnés par le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte
5 novembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Halde, délibération n° 2009-318 du 14 septembre 2009
17 juin 2011 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes / A. Education /
-
Demande d’indemnisation pour le refus de scolarisation d’enfants roms
15 octobre 2013 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Scolarisation des enfants Roms /
-
Obstacles à la scolarisation des enfants d’immigrés
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 1 /
-
Fiche pratique du Défenseur des droits relative aux saisines concernant les refus de scolarisation
9 septembre 2020 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Scolarisation /
-
Modèle de recours hiérarchique contre un refus de scolarisation
18 juin 2007 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Scolarisation /
→ 7 rubriques
-
Scolarisation
/ Le droit / Réglementation / Jeunes / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
-
Scolarisation
/ Le droit / Réglementation / Roms / Dans tous les cas / Droits civils et sociaux /
-
Refus de scolarisation à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Scolarisation mineurs isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Scolarisation des enfants Roms
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Refus de scolarisation des enfants roms
/ Le droit / Contentieux / Juridictions pénales /
-
Scolarisation
/ Pratique / Modèles de recours et courriers-types /
→ 27 publications
-
Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024
-
Mineurs mal accompagnés
Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
-
La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
-
Demander l’asile en France
Notes pratiques / 25 mai 2021
-
La scolarisation et la formation des jeunes étrangers
Cahiers juridiques / 7 février 2020
-
Frontières d’ailleurs
Plein droit n°121 / 6 juillet 2019
-
Cahier des faits inacceptables et Cahier des alternatives
Hors-collection / 23 avril 2019
-
Demander l’asile en France
Notes pratiques / 11 décembre 2018
-
Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
-
Citoyen⋅ne⋅s UE : le droit au séjour d’un parent tiré de la scolarisation de son enfant
Hors-collection / 5 décembre 2018
Partager cette page ?