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« Accueil en préfecture »
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→ 51 articles [tri par date pertinence ]
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Organisation de l’accueil en préfecture des demandeurs d’asile
12 février 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Accueil en préfecture des demandeurs d’asile /
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Instruction du ministère de l’Intérieur du 4 décembre 2012
4 décembre 2012 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Le mauvais accueil des préfectures
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 91 /
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Devant la loi
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 79 /
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Portes ouvertes dans quelques préfectures
5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
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Demander l’asile en France
11 décembre 2018 – / Publications / Notes pratiques /
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Régularisation : la circulaire « Valls » du 28 novembre 2012 : analyse et mode d’emploi
11 avril 2013 – / Publications / Notes pratiques /
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Pour un accueil et un traitement des dossiers respectueux de la dignité et des droits
24 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Appel unitaire pour la régularisation de tous et toutes les sans-papiers, liberté de circulation !
16 décembre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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À Bobigny, ça recommence !
14 novembre 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les associations et syndicats se mobilisent pour défendre l’accès aux préfectures des personnes étrangères
5 juin 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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État des lieux du droit d’asile en France : Un système d’accueil des demandeurs d’asile à bout de souffle
13 février 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Dématérialisation des demandes de titre de séjour : l’inconsistance des solutions alternatives aux téléservices
17 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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300 organisations signent un Manifeste pour un service public plus humain et ouvert à ses administréEs
25 février 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les vidéos de la journée d’étude Gisti « Face à l’administration : le public étranger à la recherche de son service »
21 septembre 2021 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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La dématérialisation dans le viseur : 23 préfectures devant les tribunaux administratifs
24 juin 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours contre le refus du préfet de Mayotte d’enregistrer les demandes de titre de séjour en l’absence de document d’identité avec photographie
10 juin 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte /
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Recours contre le décret et l’arrêté relatifs au dépôt des demandes de titres de séjour par téléservice
21 mai 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Accès aux préfectures-Dématérialisation /
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Pas de justice d’exception pour les exilé·es ! Non aux audiences en visioconférence au CRA de Rennes !
24 avril 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Campagne de requêtes contre les modalités de dépôt des demandes de titres de séjour en préfecture
31 mars 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Accès aux préfectures-Dématérialisation /
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Dématérialisation des demandes de titre de séjour
25 février 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La préfecture du Bas-Rhin condamnée pour la dématérialisation illégale des demandes de titre de séjour
9 mars 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Prise de rendez-vous
13 mai 2022 – / Dossiers / Dématérialisation / I. Démarches préfectures /
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Accueil et accompagnement pour le dépôt en ligne
13 mai 2022 – / Dossiers / Dématérialisation / I. Démarches préfectures /
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Décret n° 2013-191 du 22 mars 2023
22 mars 2023 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
→ 1 rubrique
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Accueil en préfecture des demandeurs d’asile
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 5 publications
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 25 mai 2021
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 11 décembre 2018
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Justice et dignité toujours bafouées !
Hors-collection / 14 novembre 2014
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Régularisation : la circulaire « Valls » du 28 novembre 2012 : analyse et mode d’emploi
Notes pratiques / 11 avril 2013
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Étrangers : conditions d’accueil et traitement des dossiers à la préfecture de Bobigny : l’indignité !
Hors-collection / 21 septembre 2010
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