Des associations du « Collectif Livre noir » [1] engagées dans l’accompagnement des personnes étrangères demandant un titre de séjour avaient déjà dénoncé en 2010 les conditions d’accueil à la Préfecture de Bobigny ainsi que les délais de traitement des dossiers. La démarche a été renouvelée en juin 2014, car si les conditions de premier accueil se sont améliorées, le dépôt ou l’examen des demandes se font le plus souvent dans des délais inacceptables, entre 15 et 24 mois.

Depuis septembre 2014, les conditions de dépôt des dossiers se dégradent à nouveau à Bobigny. Suite à de nouvelles consignes et de nouvelles procédures, le service des étrangers ne permet qu’à 30 personnes chaque jour de déposer leur dossier de demande de régularisation. Ce faible chiffre est incompréhensible, s’agissant d’un département qui compte un des plus grands nombres d’étrangers sur son territoire.

La file d’attente qui se constituait vers 12h30 pour un rendez-vous à 13h30 se forme à présent dès minuit, et même parfois la veille.

Deux exemples récents :

• le 24 octobre, les personnes arrivées après 6h du matin ont attendu jusqu’à 13h30 pour entendre que la distribution des tickets était terminée ;

• le 30 octobre, une personne arrivée à 3h du matin s’est vue attribuer le 29ème ticket.

Ceux qui ignorent cette dégradation récente et qui arrivent à midi, ou à 10h, sont ainsi refoulés une ou deux fois avant d’obtenir un ticket d’appel, ce qui a des conséquences sur le quotidien déjà très précarisé de ces demandeurs. Ainsi, les personnes engagées dans un petit boulot pour survivre prennent le risque de le perdre à multiplier les demandes d’absences.

Les associations signataires du « Livre noir sur l’accueil en préfecture » demandent à Monsieur le Préfet d’organiser son service de manière à ce que les personnes désirant déposer leur dossier puissent le faire dans des conditions dignes et normales. Cela veut dire ouvrir plus de guichets aux heures de dépôt des dossiers.

La loi prévoit la régularisation du séjour des étrangers, dans des conditions très précises que l’administration est chargée d’évaluer. Il est inacceptable qu’en plus d’une durée exorbitante d’examen des dossiers, les personnes désireuses de faire valoir leurs droits soient ainsi malmenées dès le premier contact avec la préfecture.

Des solutions doivent être trouvées rapidement pour que cesse ce traitement indigne des étrangers demandant un titre de séjour.

Premières associations signataires : ASTI 93, Centre ANACAONA-Haïti, Coordination 93 de lutte des sans papiers, Ensemble Vivre Travailler Coopérer, GISTI, La Cimade IDF, Ligue des Droits de l’Homme 93, MRAP 93, RESF 93, Secours catholique 93.