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« jurisprudence »
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→ 637 articles [tri par date pertinence ]
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La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
13 septembre 2024 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Le droit / A. L’évolution législative et jurisprudentielle /
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Refus des allocations chômage à deux étudiants étrangers (Feki c. France et L. O. c. France)
6 août 2024 – / Le droit / Contentieux / Cour européenne des droits de l’Homme /
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Condition d’ancienneté de séjour régulier ou condition d’antériorité de titres de séjour - « préférence nationale déguisée »
22 juin 2024 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Droit d’asile : la France doit protéger les femmes persécutées en raison de leur genre
14 juin 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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128 organisations de la société civile appellent les député·es européen·nes à rejeter la refonte du code des frontières Schengen, dangereuse pour les droits fondamentaux
24 avril 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Il faut protéger sans exception tous les demandeurs d’asile soudanais
4 avril 2024 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Droit d’asile : enfin la reconnaissance du groupe social des femmes !
1er février 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le Conseil d’Etat doit revoir sa jurisprudence pour garantir une protection effective, au titre de l’asile, des femmes nigérianes victimes des réseaux de traite humaine
29 juin 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La délivrance des visas rattrapée par l’idéologie sécuritaire
24 mai 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 136 /
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L’étranger, un justiciable indésirable
23 mai 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 136 /
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Dématérialisation des demandes de titre de séjour : l’inconsistance des solutions alternatives aux téléservices
17 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
3 avril 2023 – / Publications / Hors-collection /
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L’accident du travail : généalogie de pratiques discriminatoires
2 mars 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 135 /
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Le regroupement familial
17 février 2023 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Défense de l’association Alternatiba Poitiers menacée du retrait de subventions publiques
12 février 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contentieux nés de l’application de la loi « confortant le respect des principes de la République » /
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Les risques de la dématérialisation : l’alerte du Défenseur des droits
19 décembre 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 134 /
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Surchauffe sécuritaire à l’Intérieur
21 novembre 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 134 /
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Les rescapés de l’Ocean Viking : enfermés, mais pas sans soutiens
15 novembre 2022 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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L’Ofii : maltraitance administrative !
26 juillet 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 133 /
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Résistance à l’expulsion : l’enfermement pour horizon
30 mars 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 131 /
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Les conjointes et conjoints de Français
16 mars 2022 – / Publications / Cahiers juridiques /
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« Left-to-die boat » : dix ans d’obstruction judiciaire
15 mars 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 130 /
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« Bienvenue en France » : attirer… ou trier ?
15 mars 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 130 /
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La préfecture du Bas-Rhin condamnée pour la dématérialisation illégale des demandes de titre de séjour
9 mars 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Dématérialisation imposée pour les titres de séjour : en Guyane, la justice oblige la préfecture à rendre le numérique facultatif
10 novembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 20 rubriques
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Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Archives / Roms /
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Jurisprudence
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage /
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Jurisprudence
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS /
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Jurisprudence
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Jurisprudence
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français /
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Jurisprudence
/ Publications / Plein Droit /
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Jurisprudence
/ Le droit /
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Jurisprudence
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Avis & jurisprudence
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
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Jurisprudence
/ Le droit / Réglementation / Asile /
→ 141 publications
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Contrôle des étrangers : ce que change la loi du 31 décembre 2012
Cahiers juridiques / 16 mai 2013
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Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
Penser... / 12 avril 2013
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Régularisation : la circulaire « Valls » du 28 novembre 2012 : analyse et mode d’emploi
Notes pratiques / 11 avril 2013
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Du service au servage
Plein droit n°96 / 6 mars 2013
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Entrée, circulation en France et dans l’espace « Schengen »
Cahiers juridiques / 25 janvier 2013
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Des familles indésirables
Plein droit n°95 / 11 décembre 2012
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L’étranger et ses juges
Plein droit n°94 / 4 octobre 2012
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Immigration : un régime pénal d’exception
Penser... / 28 juin 2012
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Vieillesse immigrée, vieillesse harcelée
Plein droit n°93 / 8 juin 2012
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Régimes d’exception en outre-mer pour les personnes étrangères
Cahiers juridiques / 4 juin 2012
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