Résultats de la recherche
« Séjour »

TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.

2751 articles

40 rubriques

215 publications

Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :

DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !

→ 2751 articles [tri par date pertinence ]

Décret n° 99-352 du 5 mai 1999
5 mai 1999 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie législative)
10 mars 2006 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Textes législatifs /
Les étrangers et le droit communautaire
6 novembre 2000 – / Publications / Cahiers juridiques /
Séjour des étrangers en France
13 octobre 2006 – / Le droit / Réglementation / Séjour /
La fabrique des sans-papiers
23 juillet 2006 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 69 /
Note DGEF_Loi CIAI du 12 février 2024
29 janvier 2025 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Ce que change la loi Darmanin sur l’asile et l’immigration
25 mars 2024 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
Une aide universelle pour les victimes, sauf pour celles qui sont étrangères
21 décembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Projet de loi asile et immigration : la palme de l’inhumanité et de la déraison revient à la majorité sénatoriale
14 novembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
La délivrance des visas rattrapée par l’idéologie sécuritaire
24 mai 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 136 /
Le volet « travail » de la réforme : une vraie nouveauté ?
16 février 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 135 /
Le sans contact, nouvelle norme du service public
15 décembre 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 134 /
Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
30 juin 2022 – / Publications / Notes pratiques /
Bricolages langagiers
22 avril 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 124 /
Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020
28 décembre 2019 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes législatifs /
Préfecture et tribunal administratif regrettent de ne pouvoir donner suite
8 octobre 2019 – / Idées / Communiqués / Gisti /
Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
18 février 2019 – / Publications / Notes pratiques /
Délinquants solidaires, le droit à la désobéissance
20 mars 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 112 /
L’Allemagne fait marche arrière
20 janvier 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 111 /
Note d’information du 19 mai 2015
19 mai 2015 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Ecole - éducation - université - cantine - périscolaire - bourses
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
Accidents du travail et maladies professionnelles
18 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
Votre famille
3 février 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
Il faut supprimer le dispositif Dublin, mais il faut surtout supprimer Frontex
19 juin 2015 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
Projet de loi immigration : pourquoi une carte « pluriannuelle » ?
23 juillet 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /

→ 40 rubriques

Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail /
PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
Le séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers /
Visa de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
Aide à l’entrée et au séjour irréguliers
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement /
Entrée et séjour des citoyens de l’Union
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM /
Entrée, séjour et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
Séjour
/ Pratique / Modèles de recours et courriers-types /