Résultats de la recherche
« jurisprudence »

→ 640 articles [tri par date pertinence ]

• Les « intermittents du logement »
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 68 /
  
• Le DAL, syndicat des mal-logés
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 68 /
  
• Quand la politique dicte le droit
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 67 /
  
• Décret n° 2015-754 du 24 juin 2015
  24 juin 2015 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / Accueil, hébergement, allocation /
  
• Appel à signatures : La loi « Sarkozy » du 27 novembre 2003 : nier le travail des ouvriers sans papiers pour les priver de tout espoir de régularisation
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
  
• L’urgence sociale à l’épreuve du non-recours
  15 décembre 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 106 /
  
• Basses manœuvres
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 56 /
  
• Malgré la loi du 7 mars 2016, le référé-liberté contre une OQTF sans délai n’est toujours pas suspensif....
  20 mars 2017 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Une procédure dérogatoire de recours contre les OQTF sans délai /
  
• La « libération-expulsion »
  11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 5 /
  
• QPC sur l’assistance d’un avocat en zone d’attente
  8 novembre 2019 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
  
• Visas : le verrouillage des frontières
  2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 1 /
  
• Nationalité : comment fabriquer des étrangers
  2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 0 /
  
• Reconnaissance en France de l’état civil étranger
  8 novembre 2013 – / Publications / Notes juridiques /
  
• Langues étrangères
  17 octobre 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 98 /
  
• Outre-mer : le combat de Marie
  22 novembre 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 122 /
  
• Comment la France piétine les droits de l’enfant au nom du contrôle migratoire
  16 juillet 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Mise en ligne des vidéos du colloque « Défendre la cause des étrangers en justice »
  11 juillet 2013 – / Idées / Communiqués / Gisti /
  
• Des droits universels... sous condition
  20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
  
• Les étrangers attendent la gauche
  10 juin 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 97 /
  
• Les parents d’enfants français
  29 mai 2020 – / Publications / Cahiers juridiques /
  
• Prise de rendez-vous en préfecture pour les personnes étrangères impossible via internet : comment faire ?
  10 septembre 2019 – / Pratique / Prise de rendez-vous impossible ? /
  
• Réfugiés : la commission des recours paralysée
  2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 1 /
  
• Aidez le Gisti : l’autofinancement plutôt que le Loto-financement
  13 décembre 2013 – / Idées / Communiqués / Gisti /
  
• La peine de vie
  11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 5 /
  
• Plein Droit a un an
  11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 5 /