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Admission exceptionnelle au séjour après la circulaire Retailleau : quelles possibilités de régularisation ?
10 juin 2025 – / Idées / Communiqués / Gisti /
Recours contre la « circulaire Retailleau » sur l’admission exceptionnelle au séjour
26 mars 2025 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / « Circulaire Retailleau » sur l’admission exceptionnelle au séjour /
Recours contre un refus de séjour opposé à un compagnon d’Emmaüs par le préfet de la Côte-d’Or
15 août 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Droit au séjour des compagnons d’Emmaüs /
Recours contre le refus de la préfecture de l’Orne de délivrer un titre de séjour à un compagnon d’Emmaüs
1er avril 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Droit au séjour des compagnons d’Emmaüs /
Recours contre le refus du préfet de Mayotte d’enregistrer les demandes de titre de séjour en l’absence de document d’identité avec photographie
10 juin 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte /
Dématérialisation imposée pour les titres de séjour  : la préfecture de la Vienne devant le tribunal administratif
5 février 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Référé-liberté pour obtenir la délivrance d’un récépissé de renouvellement de titre de séjour étudiant
10 décembre 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Accès aux préfectures-Dématérialisation /
Recours contre les modalités de dépôt des demandes de titres de séjour à la préfecture de Seine Maritime
18 mai 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Accès aux préfectures-Dématérialisation /
Précarisation du séjour, régression des droits fondamentaux
1er décembre 2014 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
Ouverture à la tête du client
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
Réforme de la famille : une égalité inachevée
21 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
« Personnel domestique » pour employeurs choisis
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 86 /
Français correct exigé !
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 69 /
Appel à signatures : La loi « Sarkozy » du 27 novembre 2003 : nier le travail des ouvriers sans papiers pour les priver de tout espoir de régularisation
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
Un avenir amputé
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 64 /
Sans-papiers : la fin des soins ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
La présidence française : quelles priorités en matière d’immigration ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
Asile minimal d’insertion
6 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
La réforme du droit d’asile dans le projet Chevènement : Une occasion manquée
6 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
Les fantassins de la loi Pasqua
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 24 /
Ombres et réalités juridiques
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 24 /
L’accueil des Kosovars dans l’Union européenne : Éviter l’application de la Convention de Genève ?
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 44 /
Soyons réalistes, demandons la lune !
28 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 100 /
Des « miettes » pour les Algériens
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 9 /
Un visa pour Schengen
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 13 /

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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail /
PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
Le séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers /
Visa de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
Aide à l’entrée et au séjour irréguliers
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement /
Entrée et séjour des citoyens de l’Union
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM /
Entrée, séjour et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
Séjour
/ Pratique / Modèles de recours et courriers-types /