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« Justice »

→ 1383 articles [tri par date pertinence ]

• Pour la défense du commissaire du gouvernement
  25 juin 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Égalité des droits pour les anciens combattants et fonctionnaires
  21 décembre 2006 – / Publications / Hors-collection /
  
• Circulaire du 12 mai 2011
  12 mai 2011 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
  
• Décret n° 99-1091 du 21 décembre 1999
  21 décembre 1999 – / Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Textes réglementaires /
  
• Le guide de la protection sociale des étrangers en France
  17 octobre 2002 – / Publications / Guides /
  
• Sans-papiers mais pas sans droits
  6 juin 2006 – / Publications / Notes pratiques /
  
• La pénalisation des prostitués selon la LSI
  11 juillet 2005 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
  
• Demande de QPC tendant à contester la condition de régularité du séjour pour l’accès à l’aide juridictionnelle
  9 avril 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions civiles / Conditions d’accès à l’aide juridictionnelle pour les étrangers sans papiers /
  
• Retenir... pour mieux éloigner
  11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 5 /
  
• L’OMI : mauvais élève du droit communautaire
  5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 25 /
  
• Né⋅es ici ou venu⋅es d’ailleurs, uni⋅es contre le racisme !
  20 février 2025 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Journée mondiale contre le racisme et le fascisme
  20 février 2025 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Ni oubli, ni pardon, liberté de circulation pour toutes et tous !
  5 février 2025 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Choisir ? À la poursuite de la liberté reproductive
  27 décembre 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 143 /
  
• Le racisme d’État ouvre la voie au fascisme : où que l’on soit née, solidarité !
  11 décembre 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Comment obtenir une indemnisation après une décision illégale de l’administration
  4 novembre 2024 – / Publications / Notes pratiques /
  
• La Tunisie n’est pas un lieu sûr pour les personnes secourues en mer
  4 octobre 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• III. Revue de presse sas d’accueil temporaire
  22 mai 2024 – / Dossiers / Jungles, campements / Les « sas d’accueil temporaire » des exilé⋅es /
  
• Mobilisation nationale le 11 décembre 2023 contre le nouveau projet de loi asile et immigration
  11 décembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Étrangers sous écrou
  17 novembre 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 138 /
  
• Les pratiques de la France à la frontière franco-italienne jugées non conformes par Luxembourg
  13 novembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• La délivrance des visas rattrapée par l’idéologie sécuritaire
  24 mai 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 136 /
  
• La Tunisie n’est ni un pays d’origine sûr ni un lieu sûr pour les personnes secourues en mer
  17 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Deux QPC portant sur la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
  20 décembre 2022 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
  
• Recours contre la décision de la France de prolonger les contrôles aux frontières avec les pays de l’espace Schengen du 1er mai au 30 octobre 2022
  13 mai 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen /