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« Justice »

→ 1383 articles [tri par date pertinence ]

• Les oubliés de la République française
  8 mai 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Instruction générale relative à l’état civil du 11 mai 1999
  11 mai 1999 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les principes généraux de l’état civil en France / Textes principaux /
  
• Décret n° 2005-214 du 3 mars 2005
  3 mars 2005 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
  
• Circulaire n° 98-14 du 26 août 1998
  20 août 1998 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
  
• Décret n° 2005-25 du 14 janvier 2005
  14 janvier 2005 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
  
• Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993
  30 décembre 1993 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
  
• Décret n° 99-1089 du 21 décembre 1999
  21 décembre 1999 – / Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Textes réglementaires /
  
• Décret n° 99-1090 du 21 décembre 1999
  21 décembre 1999 – / Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Textes réglementaires /
  
• Administrations
  11 octobre 2006 – / Adresses / Administrations /
  
• Le travail social auprès des sans-papiers
  19 juin 2024 – / Publications / Cahiers juridiques /
  
• QPC visant à contester la condition de régularité du séjour pour l’accès à l’aide juridictionnelle
  20 mars 2024 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
  
• Surveiller, punir, expulser
  23 novembre 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 138 /
  
• L’assignation à résidence à perpétuité subie par Kamel, Sandra, et leurs quatre enfants doit être levée
  31 octobre 2023 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
  
• Jusqu’à 600 personnes se noient au large de Pylos, en Grèce, quelques jours seulement après que les dirigeant·e·s de l’UE se sont mis d’accord pour éroder davantage le droit d’asile
  21 juin 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Recours contre la circulaire d’application de la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, accompagnée de deux QPC
  30 août 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Circulaire d’application de la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure du 24 janvier 2022 /
  
• Cinq ans de contrôles illégaux aux frontières intérieures françaises 
  29 avril 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Violences policières : à Calais, Darmanin ment !
  26 octobre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Liberté et Égalité des droits !
  18 décembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• A. Mobilisations en cours
  13 janvier 2020 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / I. Actualité des délits de solidarité /
  
• Projet de loi constitutionnelle présenté au gouvernement le 9 mai 2018 - article 73
  10 mai 2018 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Statuts et institutions / Textes généraux /
  
• Les étapes de la législation
  1er février 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Le droit / A. L’évolution législative et jurisprudentielle /
  
• Lettre ouverte au garde des Sceaux
  25 novembre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Liberté d’expression : le discrédit remis à sa place
  23 novembre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Mineurs de Calais : sortis de la boue, mais pas de l’arbitraire
  23 octobre 2016 – / Idées / Communiqués / Gisti /
  
• Les couples binationaux attendent toujours que le gouvernement tienne sa promesse
  30 mai 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /