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Un processus psychologique ignoré : Étude du regroupement familial en Côte d’Or
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
Pays-Bas : la composition de la famille, source de difficultés
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
Convention européenne : les États sous surveillance
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
Les bâtons dans les roues
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
Édito
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
La « libération-expulsion »
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 5 /
Lettre à Mme Taubira et M. Valls concernant des contrôles d’identité opérés au métro Robespierre
6 mars 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
L’UE doit suspendre tout accord d’expulsion de migrant.e.s avec l’Ukraine.
25 février 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Décret n° 2014-132 du 17 février 2014
17 février 2014 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
L’absence de recours suspensif contre une mesure d’éloignement
20 janvier 2015 – / Dossiers / Outre-mer / Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH / A. L’arrêt de Souza Ribeiro du 13 décembre 2012 /
CE, 19 février 2014, n° 375226
20 février 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : éloignement et rétention des enfants /
Non au racket des étudiants étrangers
17 février 2014 – / Idées / Communiqués / Gisti /
Encore un enfant expulsé de Mayotte au mépris des droits fondamentaux
11 février 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Arrêté du 7 mai 2014
7 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Textes réglementaires /
Arrêté du 7 mai 2014
7 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Textes réglementaires /
Cologne.1973. « Terreur turque » ou grève d’usine ?
8 janvier 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 99 /
Pour la liberté de circulation des personnes
18 décembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
À Mayotte tout est permis avec l’aval du Conseil d’État
13 décembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Travail des étudiants
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
Les rafistolages du Conseil d’État
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
Des Français de trop
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
Attributions à deux vitesses
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
Dix-huit mois de recul de l’État de droit
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 1 /
L’État libéral-autoritaire
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 0 /
Solidarité avec les inculpés de l’incendie du CRA de Marseille
7 novembre 2013 – / Idées / Communiqués / Gisti /

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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail /
PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
Le séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers /
Visa de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
Aide à l’entrée et au séjour irréguliers
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement /
Entrée et séjour des citoyens de l’Union
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM /
Entrée, séjour et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
Séjour
/ Pratique / Modèles de recours et courriers-types /