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→ 2751 articles [tri par date pertinence ]
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Méditations transcendantales au Parlement européen : Au fait, les Indiens ont-ils une âme ?
31 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
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Que faire ?
31 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
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Accord CE / Bosnie-Herzégovine du 18 septembre 2007
18 septembre 2007 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée / Accords sur la facilitation des visas de court séjour /
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Accord CE / Serbie du 18 septembre 2007
18 septembre 2007 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée / Accords sur la facilitation des visas de court séjour /
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Accord CE / Monténégro du 18 septembre 2007
18 septembre 2007 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée / Accords sur la facilitation des visas de court séjour /
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Accord UE / Géorgie du 17 juin 2010
17 juin 2010 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée / Accords sur la facilitation des visas de court séjour /
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Accord UE / Moldavie du 27 juin 2012
27 juin 2012 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée / Accords sur la facilitation des visas de court séjour /
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Accord UE / Ukraine du 23 juillet 2012
23 juillet 2012 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée / Accords sur la facilitation des visas de court séjour /
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Contre l’égoïsme sacré
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
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Une histoire collective
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Coups de Jarnac contre les accords d’Évian
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Décolonisation et nationalité
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Les avatars du code de la nationalité
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Le code de la nationalité : entre statu quo et innovation
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Naturalisations : le bon grain plutôt que l’ivraie
25 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Qu’affluent les bras aux manches retroussées !
25 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Des réfugiés bien encombrants
25 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Les étrangers sous Vichy
25 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Xénophobie : veillée d’armes (1938-1939)
25 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Leçons pour demain
25 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Les limites de l a protection pénale
25 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 7 /
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Le statut des ressortissants des pays tiers dans la Communauté : Plaidoyer pour un traitement égalitaire
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 9 /
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Journal d’un bénévole
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 13 /
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Demandeurs d’asile déboutés : l’action continue
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 13 /
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Roissy : un filtrage sélectif
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 13 /
→ 40 rubriques
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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
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Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
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Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail /
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PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
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Le séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers /
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Visa de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Aide à l’entrée et au séjour irréguliers
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement /
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Droits au séjour et mesures d’éloignement
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Avis & jurisprudence /
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Entrée, séjour et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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Séjour
/ Pratique / Modèles de recours et courriers-types /
→ 215 publications
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En finir avec les idées fausses sur les migrations
Hors-collection / 8 septembre 2025
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La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
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Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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Loi immigration : xénophobie, toute honte bue
Plein droit n°142 / 5 novembre 2024
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Comment obtenir une indemnisation après une décision illégale de l’administration
Notes pratiques / 4 novembre 2024
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