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→ 2751 articles [tri par date pertinence ]
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Impossibilité d’accès aux soins pour les étrangers en situation précaire à Mayotte
22 février 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Lettre ouverte à M. Sarkozy pour un plan international et européen ambitieux d’accueil des réfugiés irakiens
6 février 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Droit d’asile ou victimisation ?
24 janvier 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 75 /
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Étrangers, de quel genre ?
21 janvier 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 75 /
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Modèle de recours gracieux contre un refus d’inscription en primaire (école maternelle ou élémentaire)
18 juin 2007 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Scolarisation /
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Rassemblement devant l’Assemblée Nationale contre le nième projet de loi sur l’immigration
11 septembre 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Lettre ouverte au ministre de l’immigration...
23 mai 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Conte pour une jurisprudence
6 avril 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 72 /
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Déclaration commune pour une autre politique d’immigration
3 avril 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les proscrits du Canal
30 mars 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 72 /
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Contre-rapport sur l’immigration et le droit d’asile
24 mars 2007 – / Publications / Hors-collection /
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Compte-rendu de mission
30 septembre 2001 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Missions /
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Les mineur·es isolé·es étrangers et étrangères (MIE)
2 mars 2006 – / Dossiers / Mineurs isolés /
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Derrière les belles promesses, un mauvais coup contre les vieux migrants
19 janvier 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Bibliographie commentée sur la liberté de circulation
23 octobre 2001 – / Dossiers / Liberté de circulation / Bilbiographie /
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L’ODSE saisit la HALDE
8 décembre 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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« Si les étrangers avaient des chances d’obtenir l’asile en France beaucoup seraient prêts à le demander »
15 novembre 2000 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Missions / Mission CCFD – CIMADE – GISTI – SAF – SM des 12 et 13 octobre 2000 /
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« Les étrangers de Sangatte sont les victimes de situations dramatiques dans certaines parties du monde »
15 novembre 2000 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Missions / Mission CCFD – CIMADE – GISTI – SAF – SM des 12 et 13 octobre 2000 /
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Des milliers de fantômes en camp
15 novembre 2000 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Missions / Mission CCFD – CIMADE – GISTI – SAF – SM des 12 et 13 octobre 2000 /
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Modèle de lettre au préfet après être allé en préfecture déposer sa demande
11 janvier 2007 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Séjour /
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Accord France - Chili du 10 avril 1997
2 juillet 1997 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
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Accord France - Paraguay du 10 avril 1997
17 décembre 1997 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
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Accord France - Costa Rica du 16 juin 1998
20 août 1998 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
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Accord France - El Salvador du 26 juin 1998
2 décembre 1998 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
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Accord France - Macédoine des 30 septembre et 1er octobre 1998
25 janvier 1999 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
→ 40 rubriques
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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
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Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
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Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail /
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PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
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Le séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers /
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Visa de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Aide à l’entrée et au séjour irréguliers
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement /
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Entrée et séjour des citoyens de l’Union
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM /
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Entrée, séjour et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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Séjour
/ Pratique / Modèles de recours et courriers-types /
→ 215 publications
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En finir avec les idées fausses sur les migrations
Hors-collection / 8 septembre 2025
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La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
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Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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Loi immigration : xénophobie, toute honte bue
Plein droit n°142 / 5 novembre 2024
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Comment obtenir une indemnisation après une décision illégale de l’administration
Notes pratiques / 4 novembre 2024
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