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« Séjour »
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→ 2751 articles [tri par date pertinence ]
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Édito
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 13 /
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« Un calvaire administratif »
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
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A propos du projet de loi « Debré » : Contre le droit des gens, les libertés et l’intégration
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 33 /
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Placer les enfants pour mieux reconduire les parents
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 33 /
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Une régularisation exceptionnelle en Espagne : Une « procédure de papiers »
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 32 /
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La police sur les lieux de travail : Droit d’entrée sous contrôle
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 31 /
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Analyse de jurisprudence : Le Conseil d’État se penche sur la « situation de l’emploi »
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 31 /
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Du ressortissant communautaire au citoyen européen ?
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
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L’acquisition de la nationalité française : S’« assimiler » pour devenir français
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
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La question cruciale de l’entretien
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
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Qu’est-ce que la double peine ?
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
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Des droits universels... sous condition
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
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Chronique d’une décision annoncée
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
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Histoires ...
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 26 /
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Du droit de pétition
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 26 /
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La France coupe la route de l’exil
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
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Délit de sale gueule à la poste
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
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Halte aux frontières
18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
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Interview de Jean Brouste, ancien directeur de l’OFPRA
17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
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L’OFPRA : analyse d’une dégradation
17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
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RFA : de la dissuasion à la fermeture
17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
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Du droit au devoir d’asile
17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
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Édito
17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
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Spécieuse tradition du droit d’asile
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
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CEE-Pays de l’Est : de prudents accords d’association
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
→ 40 rubriques
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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
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Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
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Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail /
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PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
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Le séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers /
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Visa de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Aide à l’entrée et au séjour irréguliers
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement /
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Entrée et séjour des citoyens de l’Union
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM /
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Entrée, séjour et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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Séjour
/ Pratique / Modèles de recours et courriers-types /
→ 215 publications
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En finir avec les idées fausses sur les migrations
Hors-collection / 8 septembre 2025
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La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
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Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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Loi immigration : xénophobie, toute honte bue
Plein droit n°142 / 5 novembre 2024
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Comment obtenir une indemnisation après une décision illégale de l’administration
Notes pratiques / 4 novembre 2024
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