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→ 2751 articles [tri par date pertinence ]

Refus des allocations chômage à deux étudiants étrangers (Feki c. France et L. O. c. France)
6 août 2024 – / Le droit / Contentieux / Cour européenne des droits de l’Homme /
Une numérisation du contrôle social discriminatoire
19 juin 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 140 /
Point sur la parution des décrets d’application de la loi asile / immigration
22 juillet 2024 – / Idées / Communiqués / Gisti /
Mort d’un enfant de 3 mois : Le ministère de l’Intérieur et ses politiques de dématérialisation responsable
24 janvier 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Mettons fin a la fabrique de sans-papiers
22 janvier 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Les travailleurs sans papiers pourront-ils enfin accéder à l’aide juridictionnelle ?
16 novembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Appel contre l’immigration jetable et pour une politique migratoire d’accueil
2 novembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Accompagner les étudiant·es étranger·es avec ou sans papiers
31 octobre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
20 octobre 2023 – / Publications / Notes pratiques /
Les sas : accueil temporaire ou antichambre de l’expulsion ?
22 mai 2024 – / Dossiers / Jungles, campements / Les « sas d’accueil temporaire » des exilé⋅es /
Mourir. Puis disparaître ?
29 août 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 137 /
Une réforme qui penche vers les extrêmes
29 août 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 137 /
Pas de papiers, pas d’avocat : Les travailleurs sans papiers seront-ils toujours privés de l’aide juridictionnelle ?
21 septembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Réfugiées afghanes : le gouvernement parie sur l’oubli...
15 juin 2023 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
Vidéo de la réunion d’information UCIJ2023 sur le projet de loi asile / immigration
17 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Recours contre deux décrets du 29 juin 2022 réformant le contentieux des visas
15 octobre 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Réforme du contentieux des visas /
Conditions minimales pour que l’asile soit un droit réel
22 novembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Recours contre le refus de la préfecture des Bouches-du-Rhône d’accorder la protection temporaire à des personnes n’ayant pas la nationalité ukrainienne
29 juin 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Accès à la protection temporaire pour les personnes n’ayant pas la nationalité ukrainienne /
Ouvrez les guichets ! Régularisez !
21 juin 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Contre des préfectures hors-la-loi, des rendez-vous pour toutes et tous
6 avril 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Intervention volontaire sur des questions transmises au Conseil d’État concernant la légalisation des actes d’état civil
31 mars 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Validité des actes d’état civil établis à l’étranger /
Résistance à l’expulsion : l’enfermement pour horizon
30 mars 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 131 /
III. Entrée en France (visas, étudiants)
13 mai 2022 – / Dossiers / Dématérialisation / III. Entrée en France /
I. Démarches préfectures
13 mai 2022 – / Dossiers / Dématérialisation / I. Démarches préfectures /
Réfugiés : fermons les « zones d’attente » !
18 janvier 2022 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /

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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail /
PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
Le séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers /
Visa de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
Aide à l’entrée et au séjour irréguliers
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement /
Entrée et séjour des citoyens de l’Union
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM /
Entrée, séjour et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
Séjour
/ Pratique / Modèles de recours et courriers-types /