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« Délit de solidarité »
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→ 1632 articles [tri par date pertinence ]
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Inadmissible et illégal, n’en déplaise au Conseil d’État
20 décembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mourir n’est pas moins pénible au soleil !
1er décembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mayotte : la politique migratoire de la France tue
3 novembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La LDH et le Gisti ont déposé plainte contre Brice Hortefeux et ses collaborateurs pour discrimination raciale et attentat à la liberté individuelle
18 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Victimes oubliées de la réforme des retraites
17 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Un enfant de 8 mois, son père atteint d’une hépatite C, sa mère venant de faire une fausse couche expulsés !
21 juillet 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Traitements inhumains et dégradants envers les africain⋅es noir⋅es en Tunisie, fruits du racisme institutionnel et de l’externalisation des politiques migratoires européennes
13 juillet 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010
9 juillet 2010 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes législatifs /
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Les travailleurs étrangers saisonniers
14 juin 2010 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Réunion publique d’information le 17 juin, à Paris, sur le projet de loi Besson « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité »
17 juin 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La bataille des saisonniers pour leurs droits : nouvelles du front juridique
27 mai 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les sans-papiers veulent déclarer et payer leurs impôts en France
5 mai 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Non aux contrôles discriminatoires des vieux migrants sous couvert de lutte contre la fraude
20 avril 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les Haïtiens et leurs amis le 10 avril à Paris, sur le parvis de l’Hôtel de Ville
10 avril 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le combat sans fin des mineurs marocains
30 mars 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
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Le droit à la santé bafoué à Mayotte : la Halde interpelle les pouvoirs publics
22 mars 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le premier mars 2010 : Agissons en cessant de consommer et/ou de travailler
1er mars 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La régionalisation va à l’encontre de l’exercice effectif du droit d’asile
5 mai 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Une urgence pour Haïti : aider les Haïtiens de France
11 février 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité
15 février 2010 – / Dossiers / Réformes / 2011 Besson, Hortefeux, Guéant /
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Standards mondiaux de respect de la vie privée dans un monde globalisé
23 décembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Pour le respect par l’Etat des droits de l’enfant et de sa famille
13 novembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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A Mayotte, nouvelles victimes de la guerre menée par la France aux « non-Mahorais »
2 décembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Chasse à l’homme à Mayotte
16 décembre 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 82 /
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C. Pressions sur les médecins
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / VI. Dissuasions indirectes /
→ 12 rubriques
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I. B. Communiqués relatifs aux délits de solidarité
/ Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / I. Actualité des délits de solidarité /
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VII. Le délit de solidarité des origines à nos jours
/ Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) /
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IX. Les délits de solidarité hors de France
/ Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) /
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Délit de solidarité
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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Délits de solidarité
/ Dossiers /
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I. Actualité des délits de solidarité
/ Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) /
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E. Etat d’urgence et délit de solidarité
/ Dossiers / Archives / L’état d’urgence / III. Détournements de l’état d’urgence /
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II. La répression du délit de solidarité depuis 2015
/ Dossiers / Délits de solidarité /
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Revenu de solidarité active (RSA)
/ Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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X. Le droit international et le devoir de solidarité
/ Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) /
→ 82 publications
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L’asile en terre hostile : livre noir sur les pratiques abusives et illégales en Île-de-France
Hors-collection / 18 juillet 2024
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Le travail social auprès des sans-papiers
Cahiers juridiques / 19 juin 2024
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L’accès aux droits et la politique migratoire à Mayotte
Hors-collection / 31 mai 2024
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Mineurs mal accompagnés
Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Des foyers de résidence surveillée
Plein droit n°132 / 29 avril 2022
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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