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• Arrêté du 1er octobre 2015
  1er octobre 2015 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Autres contrôles /
  
• Accueil indigne des étrangers en préfecture : Le TA de Marseille examine la requête au fond des associations
  14 septembre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Arrêté du 31 juillet 2015
  31 juillet 2015 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / OFPRA, CNDA /
  
• Circulaire du 28 août 2007
  28 août 2007 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Admission, Dublin /
  
• Instruction du 2 avril 2013
  2 avril 2013 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Pays sûrs / Pays d’origine sûrs /
  
• Arrêté du 28 juillet 2014
  28 juillet 2014 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
  
• Droit à l’allocation temporaire d’attente
  12 mai 2013 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Droit à l’allocation temporaire d’attente (ATA) /
  
• Discriminations
  19 décembre 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 103 /
  
• À Bobigny, ça recommence !
  14 novembre 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Circulaire du 14 mars 1986
  14 mars 1986 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Algériens /
  
• Un rapport froid et déshumanisé
  7 novembre 2014 – / Dossiers / Mineurs isolés /
  
• Expulsions de terrain : sans titre mais pas sans droits
  30 octobre 2014 – / Publications / Notes pratiques /
  
• Réponse du gouvernement aux observations des associations relatif à l’exécution de l’arrêt de Souza Ribeiro contre France
  5 mai 2014 – / Dossiers / Outre-mer / Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH / B. Analyses et observations liées à l’arrêt de la Cour /
  
• Accord UE / Sri-Lanka du 3 mars 2005
  17 mai 2005 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement / Accords de réadmission /
  
• La réforme du droit des étrangers en France des projets initiaux à la loi du 7 mars 2016
  15 septembre 2014 – / Dossiers / Réformes / 2014-2016 Droit des étrangers /
  
• Ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014
  7 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Droit au séjour à Mayotte / Autres textes législatifs ou réglementaires /
  
• Information du 5 mars 2014
  5 mars 2014 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
  
• La Serbie, antichambre de l’Union européenne
  16 décembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 96 /
  
• À quand la fin de la double peine ?
  16 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 93 /
  
• Le Maroc gère les flux des indésirables
  18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
  
• Le jeu des frontières sahariennes
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 87 /
  
• Comment faire sans patronyme ?
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 85 /
  
• Ministère de l’immigration : rupture ou continuité ?
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 83 /
  
• Hommage à André Legouy
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
  
• Des pratiques policières aux limites de la légalité
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /