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→ 2751 articles [tri par date pertinence ]

• Rapport « pour des politiques migratoires conformes à toutes les exigences de la République » : une approche étroite, piégeante et inaboutie
  28 janvier 2020 – / Idées / Communiqués / Gisti /
  
• Dépôt de Paris : l’assignation du préfet de police (novembre 1993)
  24 mai 2019 – / Publications / Hors-collection /
  
• Des foyers de résidence surveillée
  29 avril 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 132 /
  
• Arrêté du 1er septembre 2011
  1er septembre 2011 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
  
• Ordonnance n°2004-1253 du 24 novembre 2004
  24 novembre 2004 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM / Trois législations spécifiques /
  
• Ordonnance n°2000-374 du 26 avril 2000
  26 avril 2000 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM / Trois législations spécifiques /
  
• Ordonnance n° 2005-704 du 24 juin 2005
  24 juin 2005 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM / Trois législations spécifiques /
  
• Arrêté du 19 janvier 2004 relatif au CRA de Mayotte
  19 janvier 2004 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Rétention administrative à Mayotte / Centres de rétention et salves de locaux de rétention complémentaires /
  
• Décret n° 2010-1436 du 19 novembre 2010
  19 novembre 2010 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM / Entrée et séjour des citoyens de l’Union /
  
• Décret n° 2010-1435 du 19 novembre 2010
  19 novembre 2010 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Droit au séjour à Mayotte / Autres textes législatifs ou réglementaires /
  
• Décret n° 2010-1434 du 19 novembre 2010
  19 novembre 2010 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM / Entrée et séjour des citoyens de l’Union /
  
• Décret n° 2010-1433 du 19 novembre 2010
  19 novembre 2010 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM / Entrée et séjour des citoyens de l’Union /
  
• Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ? Le point après la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration
  6 juillet 2011 – / Publications / Notes pratiques /
  
• Circulaire du 6 avril 2011
  6 avril 2011 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
  
• Urgence pour la solidarité
  30 avril 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Décret n° 2011-163 du 9 février 2011
  8 février 2011 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
  
• Décret n° 2021-1790 du 23 décembre 2021
  23 décembre 2021 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
  
• Immigration, un régime pénal d’exception
  22 mars 2011 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
  
• Sur le front des frontières
  15 décembre 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 87 /
  
• La demande d’asile à l’épreuve de « Dublin II »
  28 décembre 2010 – / Publications / Cahiers juridiques /
  
• Code des douanes : contrôles d’identité par les agents des douanes
  31 décembre 2012 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Contrôles d’identité /
  
• Jurisprudence - Le système Dublin 2 - ARCHIVE
  17 avril 2009 – / Le droit / Réglementation / Asile / Rapports /
  
• Circulaire du 2 avril 2010
  2 avril 2010 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
  
• Le droit d’asile
  13 octobre 2011 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Asile /
  
• OSCAR ou le déni de citoyenneté européenne des Roms
  21 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /