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« Justice »

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• Face à la crise sanitaire, l’enfermement administratif des personnes étrangères doit immédiatement cesser
  18 mars 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Réunion publique / visioconférence de l’OEE :
  « Politique d’expulsion : L’administration hors-la-loi »
  7 juin 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• L’Espagne et l’Union européenne (UE) pourront faire prévaloir la protection des frontières européennes sur le droit d’asile
  21 février 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Le Conseil d’État valide sans sourciller le fichage des mineur∙e∙s non accompagné∙e∙s
  6 février 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Condition de résidence (habituelle) sur le territoire français
  9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
  
• Condition de régularité du séjour (résidence régulière)
  9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
  
• Méditerranée : L’OTAN porte enfin secours à des migrants naufragés, l’Union européenne refuse de les accueillir
  20 juillet 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Syndicats et immigrés aux États-Unis
  13 juillet 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 89 /
  
• Pour la cessation immédiate de toute reconduite à la frontière vers Haïti
  13 juillet 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Les droits des mineurs étrangers isolés et des mineures étrangères isolées
  6 juillet 2011 – / Publications / Cahiers juridiques /
  
• Adresses utiles
  13 janvier 2012 – / Dossiers / Mineurs isolés / Adresses utiles /
  
• Régularisations choisies
  5 juillet 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 89 /
  
• Le Gisti va déposer plainte contre l’OTAN, l’Union européenne et les pays de la coalition en opération en Libye
  9 juin 2011 – / Idées / Communiqués / Gisti /
  
• Bilan d’activité 2010
  13 juillet 2011 – / Le Gisti ? / Bilans / 2010 /
  
• Vers la fin de la pénalisation du séjour irrégulier
  29 avril 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Confisquer le débat démocratique
  5 avril 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
  
• Rupture… ou engrenage ?
  30 mars 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
  
• Immigration : l’exception faite loi
  21 mars 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
  
• Jusqu’à quand la politique migratoire de l’Union européenne, va-t-elle s’appuyer sur les dictatures du sud de la Méditerranée ?
  22 février 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Mayotte : appel en mémoire aux milliers de victimes en mer
  22 février 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Derrière la victoire politique, une nouvelle stratégie de spoliation
  10 février 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Code civil - Actions relatives à la filiation
  11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger / Preuves de la filiation et de la minorité /
  
• CA Paris, 18 mars 2010, n°09/22944
  18 mars 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire / Substitution de l’état civil du pays d’origine par celui de l’Etat d’accueil /
  
• Actes de l’état civil établis à l’étranger selon l’Igréc 486-1 à 504
  11 février 1999 – / Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger / La force probante d’un acte d’état civil étranger /
  
• Légalisation et dérogations selon l’Igréc 587-599
  11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les principes généraux de l’état civil en France / Légalisation, apostille, dispense /