Arrêté du 24 mai 2013
modifiant l’arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
NOR : JUS/C/13/10222/A 

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Dernier ajout : mercredi 26 juin 2013, 18:17
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