Collectif créé autour d’un manifeste « Pour en finir avec le délit de solidarité », publié le 12 janvier 2017 et rapidement signé par plusieurs centaines d’organisations associatives ou syndicales.
Les organisations membres dénoncent les intimidations, poursuites, condamnations de personnes, militantes ou simples citoyennes, ayant aidé des étrangers, voire ayant seulement voulu témoigner de leur solidarité envers des étrangers.
Le Gisti recense ces cas de poursuites de toutes sortes, que ce soit au titre du délit d’aide à l’entrée, la circulation ou au séjour d’un étranger en situation irrégulière, ou au travers de bien d’autres chefs d’incrimination. Voir « le dossier Délit de solidarité ».
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8 février 2017
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12 janvier 2017
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2019
1er avril 2019, cour d’appel d’Aix en Provence - Frontière France - Italie : Loïc relaxé puis condamné en appel
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14 décembre 2009
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