MOM & OEE
Étrangers en Outre-mer : un droit exceptionnel pour un enfermement ordinaire
Séminaire le 8 décembre 2012 à Paris

Au regard du nombre phénoménal d’étrangers enfermés et expulsés en un temps record à cause d’une législation d’exception, les territoires d’Outremer constituent un ensemble clé, symbole d’une lutte effrénée contre l’immigration dite clandestine.

Pour en finir avec un système dérogatoire qui continue à prévaloir hors métropole malgré les très nombreuses critiques et les illégalités manifestes commises,

9:00 - Accueil des participants

9:10 – Ouverture : Richard Yung (Sénateur des français de l’étranger)

9:20 – Introduction : Catherine Teule, LDH

1ère séance : les migrations dans le contexte ultramarin (9h30-10h10)

Modératrice : Catherine Benoît – Anthropologue

9:35 : A quand l’égalité des droits pour Mayotte ?, Antoine Math, chercheur à l’IRES, GISTI

9:45 : La « roulette guyanaise », Dominique Monget-Sarrail, avocate

9:55 – Discussion

2e séance : Enfermement et éloignement des étrangers : des pratiques inacceptables (10h15-11h25)

Modérateur : David Rohi, Responsable de la Commission Eloignement, La Cimade

10:20 : Les conditions d’enfermement des étrangers à Mayotte, Aude Muscatelli au nom du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

10:40 : Rétention en Guyane et Guadeloupe : loin des yeux, loin du droit, Pierre Carpentier et Pauline Râï, accompagnateurs socio juridiques en rétention, La Cimade

11:00 : Les zones d’attente en pleine confusion, Julia Coiffard, Coordinatrice juridique des zones d’attente d’Orly, de province et d’Outre-mer, Anafé

11:10 - Discussion

11:30 : PAUSE

3e séance : L’acrobatique défense des étrangers dans un cadre dérogatoire (11h45-13h15)

Modérateur : Jean-Eric Malabre – Avocat, Président de l’Anafé

11:50 : Les difficultés de la défense des étrangers au quotidien (table ronde d’avocats), Marjane Ghaem (Mayotte), Mihidoiri Ali (Réunion), Prisque Navin (Guadeloupe)

12:20 – Discussion

12:40 : La défense entravée des demandeurs d’asile : témoignages d’avocats devant la Cour nationale du droit d’asile de Mayotte

12:50 – Discussion

13:10 – Conclusion : Mylène Stambouli, Présidente de l’ADDE, OEE

13:25 - Clôture du séminaire