Communiqués, actions
et notes du Gisti

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2003

 « Avis de KO Social » à Lyon

Intervention de Marie Cheix (Gisti)
lors du concert-meeting du lundi 15 décembre 2003

19 décembre 2003

À l'initiative du collectif Musik en lutte et de l'association Zarma, c'est tenu à Lyon le lundi 15 décembre 2003, un « concert meeting militant », intitulé Avis de KO social. [Lire la suite]

Aidez Act-Up Paris !

L'association traverse une grave crise financière

17 décembre 2003

Act'Up Paris, l'un de nos partenaires de travail, éprouve de graves difficultés financières qui pourraient, si elles ne sont pas rapidement résolues, compromettre son avenir, voire son existence. [Lire la suite]

Les étrangers et leurs défenseurs sont criminalisés pendant que le Conseil constitutionnel
viole les principes d'un État de droit !

L'ASTI d'Orléans gravement menacée
pour délit de solidarité

11 décembre 2003

L'emballement du processus législatif en matière pénale, les amalgames récurrents entre étrangers et délinquants, l'anesthésie des institutions censées garantir l'État de droit et la volonté de paralyser ceux qui cherchent à le défendre produisent des effets parfaitement détestables sur la situation des étrangers et des associations d'aide aux étrangers en France. L'ASTI d'Orléans (Association de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés) vient d'en fournir, à ses dépens, une malheureuse illustration ! [Lire la suite]

Réforme Sarkozy sur l'entrée, du séjour
et de la nationalité des étrangers

Contrôler, surveiller et punir (4ème ed.)

8 décembre 2003

Cette publication a pour but de porter à la connaissance de tous le contenu réel d'un ensemble de mesures qui, pour le Gisti, constitue, avec la loi Pasqua de 1993, la remise en cause la plus fondamentale du statut des étrangers en France depuis 1984, date à laquelle le législateur a institué par un vote à l'unanimité le titre unique de séjour et de travail valable 10 ans.
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Regroupement familial des étrangers :
Le Parlement européen va-t-il demander l'annulation de la directive récemment adoptée par le Conseil de l'UE ?

« Une directive relative au regroupement familial des étrangers vient d'être adoptée par l'Union européenne. Avec le dispositif mis en place par cette "loi" européenne, qui devra être transposée dans les législations de tous les États membres, a disparu le principe d'un droit à vivre en famille pour les étrangers non communautaires qui résident en Europe, pourtant posé dans la première version du texte proposé par la Commission européenne en 1999. Au contraire, patchwork de particularismes nationaux, la directive confère aux États le droit de subordonner la réunion des membres de famille à des conditions parfois insurmontables. »
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Le gouvernement s'apprête à supprimer
la protection maladie et l'accès aux soins
pour les étrangers sans-papiers
Le coup d'envoi à de profondes remises en cause
de la sécurité sociale pour tous

« Dans sa présentation du projet de loi de finances 2004, le Ministère des affaires sociales, de l'emploi et de la solidarité propose une « réforme d'ensemble » de l'aide médicale de l'Etat (AME) sous couvert d'efficacité, de maîtrise des coûts et d'équilibre. Cette réforme va beaucoup plus loin que les mesures proposées au début 2003, qui avait été ajournées face à la forte opposition. »
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La pénalisation des salariés étrangers dépourvus d'autorisation de travail
ou la remise en cause des fondements du droit du travail
au nom de la politique migratoire

« Dans le projet de loi « relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France » (réformant l'ordonnance du 2 novembre 1945 » relative aux conditions d'entrée et au séjour des étrangers en France »), l'assemblée nationale a adopté en 1ère lecture (amendement n° 390 du 09/07/03, voté sans débat) un article 14 bis (nouveau) proposé par la Commission des lois et accepté par le gouvernement. Cet article introduit une nouveauté : les salariés étrangers qui travaillent sans autorisation de travail (AT) peuvent être poursuivis et sanctionnés pénalement. »
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Le Gisti est en péril

« En 1998, le Gisti a connu de graves difficultés financières, mettant en danger son existence. Vous aviez alors répondu avec générosité à l'appel que nous avions lancé. Grâce à vous et à l'aide exceptionnelle de certains artistes (concerts, CD « Liberté de circulation »…), nous avons pu surmonter cette crise et avoir des comptes équilibrés ces quatre dernières années.

Aujourd'hui, malheureusement, nous sommes de nouveau contraints de nous tourner vers vous. En effet, l'année 2003 s'annonce catastrophique sur le plan financier. »
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Accès aux soins des étrangers :
entre discriminations et inégalités

« Journée d'études le mercredi 15 octobre 2003. »
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Défendre un droit d'asile en péril

« Membre du Collectif de soutien aux exilés du Xème arrondissement de Paris, le GISTI invite les défenseurs du droit d'asile et des droits des étrangers à répondre positivement à l'« Appel à coucher dehors » dans le jardin Villemin (Paris X) du samedi 12 juillet à 17 heures au dimanche 13 juillet 2003, aux côtés des Afghans, Kurdes irakiens et Iraniens, condamnés à survivre à la rue aux environs du square Alban-Satragne. »
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Danger, réfugiés !
Comment l'Europe se sanctuarise
en créant des camps hors de ses frontières

« Le Parlement s'apprête à voter une réforme de l'asile qui inaugurerait la notion d'« asile interne » - c'est-à-dire la possibilité de refuser d'accueillir un demandeur d'asile si dans le pays qu'il fuit, même loin de chez lui, se trouve une zone où il pourrait être à l'abri. Cette introduction de la notion d'asile interne n'est en fait que la partie (française) émergée, d'un iceberg européen, qui vise à remettre fondamentalement en cause la Convention de Genève de 1951 sur les réfugiés. »
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Projets de loi sur les étrangers
et sur l'asile : vieilles ficelles
et innovations dangereuses

« A peine lancé son programme d'intégration des immigrés, le gouvernement soumet au vote du parlement deux projets de loi qui en démentent l'intention et les objectifs.

La réforme d'ensemble du dispositif d'asile et d'immigration annoncée, censée « restaurer une approche sereine » de la question, est en réalité une machine de guerre conjuguant vieilles ficelles et dangereuses innovations. »
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Aidez Droits devant !!
à sortir de ses difficultés financières

« L'association Droits devant !!, l'un de nos partenaires de travail, éprouve de graves difficultés financières qui pourraient, si elles ne sont pas rapidement résolues, compromettre son avenir, voire son existence. »
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Appel à la manifestation
en faveur des exilés de Sangatte

« À la fermeture du camps de Sangatte, en décembre 2002,
le ministre français de l'intérieur manifestait sa fierté d'avoir
"réglé le problème". Le deal d'alors entre la France et l'Angleterre réglait effectivement le cas du millier d'exilés résidant à Sangatte, les uns étant admis en Grande-Bretagne, et quelques centaines d'autres ayant obtenu le droit au séjour en France. Quant aux non-résidents de Sangatte - passés, présents et à venir -, le GISTI faisait observer, avec d'autres, que non seulement rien n'était réglé pour eux, mais qu'ils allaient subir une répression massive. »
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Circulaire Sarkozy :
le grand bluff

« Sous le titre La circulaire Sarkozy, le grand bluff, le Gisti publie une note qui fait le point sur la circulaire du ministre de l’Intérieur du 19 décembre 2003. A l’origine de ce texte, le « réveil des sans-papiers » de l’été 2002, auquel le ministre de l’Intérieur avait répondu à la rentrée en recevant quelques personnalités et en annonçant qu’il demandait à l’inspection générale de l’administration un rapport destiné à identifier les problèmes posés par l’application de la loi Chevènement. »
La Note pratique est téléchargeable gratuitement sur le site.
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Projet de réforme de l'asile :
en France comme en Europe

Le dépeçage de la convention
de Genève sur les réfugiés continue

« Sangatte prétexte ? Après la Grande-Bretagne, la France modifie sa loi sur l'asile. En engageant cette nouvelle réforme, le gouvernement a franchi une étape de plus dans le dépeçage de la convention de Genève de 1951 sur les réfugiés, déjà mise à mal dans la pratique depuis plusieurs années. »
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La solution de Sangatte, une exception
qui devrait devenir la règle

« Le camp de Sangatte va donc fermer définitivement ses portes le 30 décembre 2002 au terme d’un peu plus de trois années d’existence. Pour parvenir à cette décision, les ministres de l’intérieur de Grande-Bretagne et de France ont accordé, le 2 décembre, à la grande majorité des résidents du camps — à savoir aux Irakiens, et à certains Afghans disposant de liens familiaux outre-Manche — le droit de s’installer en Angleterre et d’y travailler. Aux autres résidents du camp et à quelques ex-résidents, la France a promis la délivrance d’un titre de séjour. » [Lire la suite]

L'Europe face à l'asile et l'immigration :
quelles politiques communes ?

Journée d'études le 22 janvier 2003. [Lire la suite]

Anciens combattants et fonctionnaires étrangers : le gouvernement orchestre la désinformation

« Aux demandes individuelles des anciens combattants, le gouvernement oppose depuis des mois sa politique discriminatoire, ignorant les décisions de justice et bafouant ouvertement le droit. Une véritable stratégie d’obstruction volontaire a été mise en œuvre sous la forme d’instructions pour ne pas répondre aux demandes individuelles de revalorisation des pensions. » [Lire la suite]

Dysfonctionnements graves dans le traitement juridique des étrangers transitant par le Pas-de-Calais

Lettre ouverte au ministre de l'Intérieur

« Nous avons été témoins, ou informés, ces jours-ci, de plusieurs mesures d’exception, ou dépourvues de tout fondement légal. En outre, nous assistons, depuis que la décision de ne plus accueillir de nouveaux arrivants au centre de Sangatte a été prise, à des manœuvres pour inciter les étrangers présents dans la région à accepter d'être acheminés dans divers centres d'hébergement sur tout le territoire qui marquent un irrespect total de la procédure normale de demande d'asile, et détournent cette procédure à des fins de dispersion des étrangers présents dans le Calaisis. »
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Sangatte : sale politique
de petits coups tordus

« Fermer le camp « officiel » de Sangatte n'a évidemment pas fait disparaître les candidats à l'asile — actuellement surtout irakiens et afghans — qui, depuis des années, tentent de trouver une protection en Grande-Bretagne, parfois après avoir cherché en vain protection dans un autre pays d'Europe. L'Angleterre les attire d'autant plus que les autorités françaises — de droite comme de gauche — n'ont cessé de leur cacher qu'ils avaient le droit de solliciter l'asile en France. »
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Nouvelle taxe OMI sur les étrangers :
Et si on faisait payer le « contrat d’intégration » par les étrangers ?

« La mesure est discrète. Dans le projet de loi de finances pour 2003 le gouvernement a inséré un article 69, d’apparence anodine, prévoyant l’« instauration d'une taxe au profit de l'Office des migrations internationales (OMI) ». A priori il ne s’agit que d’une taxe supplémentaire s’ajoutant aux autres sommes d’argent exigées des étrangers pour qu’ils s’installent légalement en France.  » [Lire la suite]

Sans-papiers,
comme d'habitude

« Si la volonté politique avait existé, la loi RESEDA aurait permis de délivrer des cartes de séjour à un nombre de personnes bien plus important que cela n'a été le cas. Or les pouvoirs publics l'utilisent comme un filtre à maillage variable au gré des intérêts supposés de la France. Bien peu de ceux qui ont dix ans de séjour en France, bien peu de ceux qui ont des attaches familiales ou personnelles en France réussissent à obtenir une carte de séjour. » [Lire la suite]

Redevance OMI, suite :
l'arrêt Gisti du 10 avril 2002

« On se souvient que le Gisti a obtenu du Conseil d'État, en mars 2000, l'abrogation de l'arrêté ministériel prévoyant la perception d'une somme d'argent par l'OMI lors de la visite médicale imposée à certaines catégories d'étranger. »
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Sans-papiers mais pas sans droits

Note pratique

« Contrairement à ce que l'on croit trop souvent, les étrangers en situation irrégulière ou précaire sur le territoire français ont des droits. La note pratique « Sans papiers mais pas sans droit » (2ème édition, mars 2002) a pour vocation d'inciter à faire valoir ces droits car veiller à la promotion des droits des sans-papiers c'est agir en faveur de l'égalité de traitement et c'est promouvoir l'État de droit. Ce document est une invitation à ce combat citoyen. Les différentes rubriques, sous forme de fiches synthétiques, vont être mises en ligne progressivement. » [Lire la suite]

Comment obtenir des indemnités
de l'administration

Après une décision illégale

« Il arrive que l'administration refuse de faire droit à une demande alors même que l'intéressé remplit les conditions pour obtenir ce qu'il demande. En ce qui concerne les étrangers, de tels refus sont malheureusement fréquents, qu'il s'agisse de la délivrance d'un titre de séjour, d'une autorisation de travail, ou d'une demande de regroupement familial... »

Le texte de cette note parue en mai 2000 est consultable sur le site. [Lire la suite]

Règlement européen
sur les pays tiers soumis à visa

« (...) L'exemption effective de visa à l'égard des Roumains était conditionnée à l'adoption par ce pays de mesures visant à lutter contre l'immigration clandestine et au contrôle des frontières. Selon la Commission européenne, c'est désormais chose faite. D'où l'accord politique des treize États membres pour exonérer la Roumanie de cette obligation depuis le 1^er janvier 2002. » [Lire la suite]

Un maire jugé
pour refus de mariage

« Le maire de Chanteloup est jugé pour avoir refusé de célébrer l'union d'une Marocaine en situation irrégulière. »
[Lire la suite]

Enfin justice pour les anciens
combattants étrangers ?

« Les anciens combattants des anciennes colonies qui avaient combattu dans l'armée française subissent des discriminations injustifiables depuis plus de 40 ans. Quand leurs compagnons français touchent une pension de plusieurs milliers de francs, eux ne touchent au mieux que quelques centaines de francs. »[Lire la suite]

Journée d'études sur les mineurs
étrangers isolés en France
et en Europe

« Le nombre de jeunes étrangers mineurs qui entrent — ou tentent d'entrer — seuls en France est en constante augmentation ces dernières années. Ils viennent pour échapper à toutes sortes de drames : les uns espèrent simplement trouver dans notre pays des conditions de vie moins difficiles, d'autres sont des enfants maltraités qui ne sont protégés par aucun dispositif dans leur pays, enfin certains fuient des persécutions, ou les atrocités commises dans des pays en guerre. » [Lire la suite]

Abrogation de la condition
de nationalité pour les postes
de la Sécurité sociale

« aucun emploi dans un organisme de sécurité sociale ne nécessite de posséder la nationalité française » (circulaire du 22 octobre 2001) [Lire la suite]

Discriminations dans les Écoles
Normales Supérieures (ENS)

« Une mobilisation a été initiée pour exiger que le statut d'élève fonctionnaire soit accessible à tous les candidats ayant été admis au concours des Écoles Normales Supérieures (ENS), quelle que soit leur nationalité. »  [Lire la suite]

Emplois fermés
et discriminations à la Sécu

« Dans un communiqué du 11 octobre 2001, le GISTI réitère ses demandes pour que cessent les pratiques discriminatoires illégales dans les organismes de sécurité sociale et pour que la ministre respecte son engagement d’abroger les circulaires discriminatoires. »  [Lire la suite]

Compte-rendu de mission
à Sangatte

« Deux membres du Gisti se sont rendus à Calais et à Sangatte (Pas-de-Calais) le 26 septembre 2001 à l'occasion de la visite sur place d'une délégation de députés verts au Parlement européen. »  [Lire la suite]

Quelques leçons à tirer
du camp de Sangatte

« Les « réfugiés » de Sangatte (Pas-de-Calais) — majoritairement afghans, irakiens, iraniens et kurdes de Turquie — réapparaissent dans l'actualité. D'une part, on enregistre une multiplication d'accidents — qui ont entraîné cinq décès en 2001 — en raison de tentatives de plus en plus périlleuses de la traversée de la Manche. D'autre part, Eurotunnel a annoncé le 21 août 2001 son intention de saisir la justice en France et au Royaume-Uni de la question des pénalités qui lui sont infligées pour transport de « clandestins » de la France vers l'Angleterre. »  [Lire la suite]

Le nouvel avenant
à l'accord franco-algérien

« Le Gisti a pu se procurer le texte du troisième avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968. Ce texte a été signé le 11 juillet 2001 par les ministres compétents des deux parties. Toutefois, il n'entrera en vigueur qu'un mois après sa ratification par le parlement français. »  [Lire la suite]

Avis de la CNCDH sur l'asile en France

« Dans un avis sur l'asile en France rendu public le 9 juillet 2001, la Commission nationale consultative des droits de l'homme propose une vaste réforme tant des procédures (entrée sur le territoire, instruction des demandes) que des conditions d'accueil des demandeurs d'asile (hébergement, accès aux droits, travail, accompagnement social). » 
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« Les immigrés, ça sert énormément... »
Résultats du concours

« Tout le monde l'aura remarqué : les immigrés accusés de faucher leurs emplois aux Français, c'est fini. Depuis que la reprise économique pointe le bout de son nez, des experts, des organisations nationales et internationales, des responsables politiques se remettent à chanter les louanges et les vertus du travailleur immigré. Après plus de 25 ans de fermeture des frontières et d'« immigration zéro », on avait oublié qu'une telle « xénophilie » utilitariste est, à l'échelle de l'histoire, la règle. » 

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Magie ! Trois publications du Gisti
qui transforment les non-spécialistes
du droit en défenseurs performants
des étrangers

« Le Gisti a publié, en 2000 et 2001, trois petites notes destinées à aider les étrangers en situation irrégulière et ceux qui les aident à régler leurs problèmes. Ces "Notes" sont brèves, pas onéreuses, truffées de conseils pratiques et de modèles de lettres et de recours-types. »  [Lire la suite]

Mairie de Paris : offre d'emploi discriminatoire et illégale

« Paris a changé de maire. Mais les vieilles habitudes discriminatoires de la mairie demeurent. Dans le numéro 1003 du célèbre périodique gratuit Boum Boum, spécialiste en petites annonces, on trouve en page 26, une offre d'emploi urgente de la mairie de Paris. »  [Lire la suite]

Emplois fermés aux étrangers
à Air France

« Un courrier a été adressé au Président d'Air France, au Ministre des Finances, au Ministre des Transports et à la Secrétaire d'État au Budget en vue de l'abrogation de la condition de nationalité du statut en vigueur à Air France. »  [Lire la suite]

Emplois fermés aux étrangers
à la Sécurité sociale

« Un courrier a été remis à la ministre de l'emploi et de la solidarité pour lui demander de supprimer toute discrimination fondée sur la nationalité dans les organismes de Sécurité sociale. »  [Lire la suite]

Emplois fermés aux étrangers
à EDF/GDF

« Le GISTI a adressé un courrier à François Roussely, président d'EDF/GDF, afin que le Conseil d'administration de l'entreprise abroge l'article 4 du statut national du personnel de la production, du transport et de la distribution du gaz et de l'électricité soumettant à une condition de nationalité l'accès aux emplois relevant de ce statut. »  [Lire la suite]

L'Europe, la France, l'asile,
l'Afghanistan

« Il arrive à l'actualité de faire des farces aux politiques. En quelques jours cette semaine, la coïncidence de plusieurs événements montre à quel point la politique française et européenne du droit d'asile est mensongère et hypocrite. »  [Lire la suite]

Des étrangers sans papiers ne peuvent
être reconduits à la frontière s'ils ont
un droit au séjour

« Dans une série d'arrêts, le Conseil d'État a annulé des arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière frappant des étrangers sans titre de séjour, mais dont la situation pouvait permettre qu'ils en obtiennent un au regard des dispositions de l'ordonnance du 2 novembre 1945.  »  [Lire la suite]

Rapport du HCR sur la politique française
en matière d'asile

« Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a exceptionnellement, en cette année 2001, cinquantième anniversaire de la Convention de Genève sur les réfugiés, fait savoir qu'il avait élaboré un rapport sur la politique française en matière d'asile.  »  [Lire la suite]

Non-remise du second rapport de la France
au Comité des droits de l'enfant

Lettre du Gisti au premier ministre
Réponse de la ministre déléguée à la famille
et à l'enfance

« Comme vous le savez, les États parties à la Convention de New York sur les droits de l'entant ont l'obligation de rendre annuellement un rapport faisant état de son application. Or la France n'a toujours pas remis au Comité des droits de l'enfant, comme elle y est tenue, son second rapport. Celui-ci aurait dû pourtant lui être soumis le 5 septembre 1997. »  [Lire la suite]

Une circulaire contre l'hospitalité ?

« La nouvelle circulaire du ministère de l'intérieur relative aux demandes d'attestations d'accueil multiples sollicitées par un seul hébergeant (NOR/INT/D/00/00166/C du 25 juillet 2000, non publiée au JO), vise, comme son nom l'indique, les attestations d'accueil d'étrangers signées par un même hébergeant pour la même période au bénéfice d'« un nombre excessif de personnes ». Excessif pour qui et en vertu de quel critère ? »  [Lire la suite]

L'Office des migrations internationales condamné à rembourser les étrangers

« Le tribunal administratif de Paris vient, le 21 décembre, de condamner l'Office des migrations internationales à rembourser à un étranger la redevance qu'il avait payée en 1998 à l'occasion du contrôle médical obligatoire. Cette décision fait suite à l'arrêt du Conseil d'État du 20 mars 2000 qui avait reconnu l'illégalité de cette redevance.  »  [Lire la suite]

Un nouvel outil léger et rapide :
le « référé administratif »

« Deux jugements viennent d'être prononcés par des juridictions administratives. Ils donnent une idée du champ d'application d'une innovation entrée en vigueur le 1er janvier 2001, le "référé administratif". Il est possible, grâce aux deux exemples évoqués, de commencer à comprendre les potentialités et les limites de l'une des modalités du référé administratif, le "référé liberté". »  [Lire la suite]

« Les immigrés, ça sert énormément... »
Le p'tit concours du Gisti

« Tout le monde l'aura remarqué : les immigrés accusés de faucher leurs emplois aux Français, c'est fini. Depuis que la reprise économique pointe le bout de son nez, des experts, des organisations nationales et internationales, des responsables politiques se remettent à chanter les louanges et les vertus du travailleur immigré. Après plus de 25 ans de fermeture des frontières et d'« immigration zéro », on avait oublié qu'une telle « xénophilie » utilitariste est, à l'échelle de l'histoire, la règle. »  [Lire la suite]

Rapport du GISTI sur un centre
de réception des étrangers

« Le GISTI a adressé le 5 juillet 2000 à Jean-Pierre Chevènement un rapport sur ce qu'il a observé dans le « centre de réception des étrangers » de la préfecture de police de Paris (218, rue d'Aubervilliers, Paris 19e). Le Gisti souhaite que le ministre de l'intérieur profite de ce rapport pour réformer des pratiques manifestement illégales. »  [Lire la suite]

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