Communiqués, actions
et notes du Gisti

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2001

Enfin justice pour les anciens
combattants étrangers ?

« Les anciens combattants des anciennes colonies qui avaient combattu dans l'armée française subissent des discriminations injustifiables depuis plus de 40 ans. Quand leurs compagnons français touchent une pension de plusieurs milliers de francs, eux ne touchent au mieux que quelques centaines de francs. »[Lire la suite]

Journée d'études sur les mineurs
étrangers isolés en France
et en Europe

« Le nombre de jeunes étrangers mineurs qui entrent — ou tentent d'entrer — seuls en France est en constante augmentation ces dernières années. Ils viennent pour échapper à toutes sortes de drames : les uns espèrent simplement trouver dans notre pays des conditions de vie moins difficiles, d'autres sont des enfants maltraités qui ne sont protégés par aucun dispositif dans leur pays, enfin certains fuient des persécutions, ou les atrocités commises dans des pays en guerre. » [Lire la suite]

Abrogation de la condition
de nationalité pour les postes
de la Sécurité sociale

« aucun emploi dans un organisme de sécurité sociale ne nécessite de posséder la nationalité française » (circulaire du 22 octobre 2001) [Lire la suite]

Discriminations dans les Écoles
Normales Supérieures (ENS)

« Une mobilisation a été initiée pour exiger que le statut d'élève fonctionnaire soit accessible à tous les candidats ayant été admis au concours des Écoles Normales Supérieures (ENS), quelle que soit leur nationalité. »  [Lire la suite]

Emplois fermés
et discriminations à la Sécu

« Dans un communiqué du 11 octobre 2001, le GISTI réitère ses demandes pour que cessent les pratiques discriminatoires illégales dans les organismes de sécurité sociale et pour que la ministre respecte son engagement d’abroger les circulaires discriminatoires. »  [Lire la suite]

Compte-rendu de mission
à Sangatte

« Deux membres du Gisti se sont rendus à Calais et à Sangatte (Pas-de-Calais) le 26 septembre 2001 à l'occasion de la visite sur place d'une délégation de députés verts au Parlement européen. »  [Lire la suite]

Quelques leçons à tirer
du camp de Sangatte

« Les « réfugiés » de Sangatte (Pas-de-Calais) — majoritairement afghans, irakiens, iraniens et kurdes de Turquie — réapparaissent dans l'actualité. D'une part, on enregistre une multiplication d'accidents — qui ont entraîné cinq décès en 2001 — en raison de tentatives de plus en plus périlleuses de la traversée de la Manche. D'autre part, Eurotunnel a annoncé le 21 août 2001 son intention de saisir la justice en France et au Royaume-Uni de la question des pénalités qui lui sont infligées pour transport de « clandestins » de la France vers l'Angleterre. »  [Lire la suite]

Le nouvel avenant
à l'accord franco-algérien

« Le Gisti a pu se procurer le texte du troisième avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968. Ce texte a été signé le 11 juillet 2001 par les ministres compétents des deux parties. Toutefois, il n'entrera en vigueur qu'un mois après sa ratification par le parlement français. »  [Lire la suite]

Avis de la CNCDH sur l'asile en France

« Dans un avis sur l'asile en France rendu public le 9 juillet 2001, la Commission nationale consultative des droits de l'homme propose une vaste réforme tant des procédures (entrée sur le territoire, instruction des demandes) que des conditions d'accueil des demandeurs d'asile (hébergement, accès aux droits, travail, accompagnement social). » 
[Lire la suite]

« Les immigrés, ça sert énormément... »
Résultats du concours

« Tout le monde l'aura remarqué : les immigrés accusés de faucher leurs emplois aux Français, c'est fini. Depuis que la reprise économique pointe le bout de son nez, des experts, des organisations nationales et internationales, des responsables politiques se remettent à chanter les louanges et les vertus du travailleur immigré. Après plus de 25 ans de fermeture des frontières et d'« immigration zéro », on avait oublié qu'une telle « xénophilie » utilitariste est, à l'échelle de l'histoire, la règle. » 

Voir les résultats du concours

Magie ! Trois publications du Gisti
qui transforment les non-spécialistes
du droit en défenseurs performants
des étrangers

« Le Gisti a publié, en 2000 et 2001, trois petites notes destinées à aider les étrangers en situation irrégulière et ceux qui les aident à régler leurs problèmes. Ces "Notes" sont brèves, pas onéreuses, truffées de conseils pratiques et de modèles de lettres et de recours-types. »  [Lire la suite]

Mairie de Paris : offre d'emploi discriminatoire et illégale

« Paris a changé de maire. Mais les vieilles habitudes discriminatoires de la mairie demeurent. Dans le numéro 1003 du célèbre périodique gratuit Boum Boum, spécialiste en petites annonces, on trouve en page 26, une offre d'emploi urgente de la mairie de Paris. »  [Lire la suite]

Emplois fermés aux étrangers
à Air France

« Un courrier a été adressé au Président d'Air France, au Ministre des Finances, au Ministre des Transports et à la Secrétaire d'État au Budget en vue de l'abrogation de la condition de nationalité du statut en vigueur à Air France. »  [Lire la suite]

Emplois fermés aux étrangers
à la Sécurité sociale

« Un courrier a été remis à la ministre de l'emploi et de la solidarité pour lui demander de supprimer toute discrimination fondée sur la nationalité dans les organismes de Sécurité sociale. »  [Lire la suite]

Emplois fermés aux étrangers
à EDF/GDF

« Le GISTI a adressé un courrier à François Roussely, président d'EDF/GDF, afin que le Conseil d'administration de l'entreprise abroge l'article 4 du statut national du personnel de la production, du transport et de la distribution du gaz et de l'électricité soumettant à une condition de nationalité l'accès aux emplois relevant de ce statut. »  [Lire la suite]

L'Europe, la France, l'asile,
l'Afghanistan

« Il arrive à l'actualité de faire des farces aux politiques. En quelques jours cette semaine, la coïncidence de plusieurs événements montre à quel point la politique française et européenne du droit d'asile est mensongère et hypocrite. »  [Lire la suite]

Des étrangers sans papiers ne peuvent
être reconduits à la frontière s'ils ont
un droit au séjour

« Dans une série d'arrêts, le Conseil d'État a annulé des arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière frappant des étrangers sans titre de séjour, mais dont la situation pouvait permettre qu'ils en obtiennent un au regard des dispositions de l'ordonnance du 2 novembre 1945.  »  [Lire la suite]

Rapport du HCR sur la politique française
en matière d'asile

« Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a exceptionnellement, en cette année 2001, cinquantième anniversaire de la Convention de Genève sur les réfugiés, fait savoir qu'il avait élaboré un rapport sur la politique française en matière d'asile.  »  [Lire la suite]

Non-remise du second rapport de la France
au Comité des droits de l'enfant

Lettre du Gisti au premier ministre
Réponse de la ministre déléguée à la famille
et à l'enfance

« Comme vous le savez, les États parties à la Convention de New York sur les droits de l'entant ont l'obligation de rendre annuellement un rapport faisant état de son application. Or la France n'a toujours pas remis au Comité des droits de l'enfant, comme elle y est tenue, son second rapport. Celui-ci aurait dû pourtant lui être soumis le 5 septembre 1997. »  [Lire la suite]

Une circulaire contre l'hospitalité ?

« La nouvelle circulaire du ministère de l'intérieur relative aux demandes d'attestations d'accueil multiples sollicitées par un seul hébergeant (NOR/INT/D/00/00166/C du 25 juillet 2000, non publiée au JO), vise, comme son nom l'indique, les attestations d'accueil d'étrangers signées par un même hébergeant pour la même période au bénéfice d'« un nombre excessif de personnes ». Excessif pour qui et en vertu de quel critère ? »  [Lire la suite]

L'Office des migrations internationales condamné à rembourser les étrangers

« Le tribunal administratif de Paris vient, le 21 décembre, de condamner l'Office des migrations internationales à rembourser à un étranger la redevance qu'il avait payée en 1998 à l'occasion du contrôle médical obligatoire. Cette décision fait suite à l'arrêt du Conseil d'État du 20 mars 2000 qui avait reconnu l'illégalité de cette redevance.  »  [Lire la suite]

Un nouvel outil léger et rapide :
le « référé administratif »

« Deux jugements viennent d'être prononcés par des juridictions administratives. Ils donnent une idée du champ d'application d'une innovation entrée en vigueur le 1er janvier 2001, le "référé administratif". Il est possible, grâce aux deux exemples évoqués, de commencer à comprendre les potentialités et les limites de l'une des modalités du référé administratif, le "référé liberté". »  [Lire la suite]

« Les immigrés, ça sert énormément... »
Le p'tit concours du Gisti

« Tout le monde l'aura remarqué : les immigrés accusés de faucher leurs emplois aux Français, c'est fini. Depuis que la reprise économique pointe le bout de son nez, des experts, des organisations nationales et internationales, des responsables politiques se remettent à chanter les louanges et les vertus du travailleur immigré. Après plus de 25 ans de fermeture des frontières et d'« immigration zéro », on avait oublié qu'une telle « xénophilie » utilitariste est, à l'échelle de l'histoire, la règle. »  [Lire la suite]

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