Les jeunes étrangers

Textes internationaux    

• Convention relative aux droits de l’enfant    
  New-York le 26 janvier 1990, entrée en vigueur en France le 6 septembre 1990

Textes législatifs    

• Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie législative)    
  [ Parties législative et réglementaire du Ceseda faisant apparaître les modifications introduites par les textes récemment publiés et munies de liens renvoyant à chaque référence mentionnée ]
• Loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024    
  pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
  NOR : IOM/V/22/36472/L
• Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020    
  portant partie législative du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
• Loi n° 2016-274 du 7 mars 2016    
  relative au droit des étrangers en France
  NOR : INT/X/14/12529/L
  notre dossier sur la génèse de cette loi
• Loi n° 2011-672 du 16 juin 2011    
  relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité
  NOR : IOC/K/10/03689/L (JO du 17 juin 2011)
  notre dossier sur la génèse de cette loi
• Loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007    
  relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile
  NOR : IMI/X/07/56368/L (J0 du 21 novembre 2007)
  notre dossier sur la génèse de cette loi
• Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006    
  relative à l’immigration et à l’intégration
  NOR : INT/X/06/00037/L (JO du 24 juillet 2006)
  notre dossier sur la génèse de cette loi
• Loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003    
  relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité
  NOR : INT/X/03/00040/L (JO du 27 novembre 2003)
  notre dossier sur la génèse de cette loi
• Loi n° 98-349 du 11 mai 1998    
  relative à l’entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d’asile
  NOR : INT/X/97/00112/L (JO du 12 mai 1998)
• Ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945    
  relative aux conditions d’entrée et de séjour en France des étrangers et portant création de l’Office national d’immigration
  (Abrogée en totalité à l’exception de son article 37)

Textes réglementaires    

• Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire)    
  [ Parties réglementaire et législative du Ceseda faisant apparaître les modifications introduites par les textes récemment publiés et munies de liens renvoyant à chaque référence mentionnée ]
• Décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020    
  portant partie réglementaire du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
• Arrêté du 4 mars 2019    
  relatif aux modalités de séjour des jeunes au pair prévues par l’article L. 313-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
  NOR : INT/V/19/05909/A
• Arrêté du 17 mars 1999    
  définissant le modèle du document de circulation pour étrangers mineurs
  NOR : INT/D/99/00138/A (JO du 7 avril 1999) Ministère de l’intérieur
• Décret n° 98-721 du 20 août 1998    
  portant application de l’article 29 de la loi n° 98-170 du 16 mars 1988 relative à la nationalité, instituant le titre d’identité républicain (abrogé sauf en tant qu’il s’applique en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte et dans les îles Wallis et Futuna par décret du 14 novembre 2006)
  NOR : JUS/C/98/20489/D (JO du 21 août 1998)

Circulaires et autres textes infra réglementaires    

• Visas vacances-travail    
• Note d’information DPM/DMI3/2007/144 du 12 avril 2007     
  relative aux procédures applicables aux jeunes étrangers accueillis en France dans le cadre des accords bilatéraux relatifs à des échanges de jeunes professionnels
  Note du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement
• Circulaire interministérielle DPM/DMI 3 n° 2005-253 du 27 mai 2005     
  relative aux procédures applicables aux jeunes étrangers accueillis en France dans le cadre des accords bilatéraux relatifs à des échanges de jeunes professionnels
  NOR:SOC/D/0510316/C
• Instruction du 19 octobre 2013    
  Relative à l’interdiction de l’intervention des forces de police et de la gendarmerie dans le cadre scolaire lors du déroulement de procédures d’éloignement
  NOR : INT/K/13/07763/J

Entrée et séjour    



• Circulaire du 28 novembre 2012    
  relative aux conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
  NOR : INT/K/12/29185/C
• Circulaire du 21 novembre 2011    
  relative aux modalités d’application du décret n° 2011-1049 du 6 septembre 2011 pris pour l’application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, l’intégration et la nationalité et relatif aux titres de séjour
  NOR : IOC/L/11/30031/C
• Circulaire du 13 juin 2006    
  Mesure à prendre à l’endroit des ressortissants étrangers dont le séjour en France est irrégulier et dont au moins un enfant est scolarisé depuis septembre 2005
  NOR : INT/K/06/00058/C
• Circulaire du 31 octobre 2005    
  Conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
  NOR : INT/D/05/00097/C  [Texte Abrogé]
• Circulaire du 30 octobre 2004    
  Conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulières dans le cadre des dispositions de l’ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée
  NOR : INT/D/04/00134/C
• Circulaire du 19 avril 1999     
  relative aux conditions de délivrance du document de circulation pour étranger mineur
  NOR : INT/D/99/00094/C (BOMI)
• Circulaire du 5 février 1999    
  relative à l’établissement et à la délivrance du titre d’identité républicain pour les étrangers mineurs nés en France
  (non publiée)

Scolarisation    



• Circulaire n° 2013-106 du 16 juillet 2013    
  relative au transport et à l’encadrement des élèves dans le cadre des sorties et voyages scolaires dans les premier et second degrés
  NOR : MEN/E/1316483/C
• Circulaire n° 2012-141 du 2 octobre 2012    
  relative à l’organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés
  NOR : MEN/E/12/36612/C
• Circulaire du n° 2012-142 du 2 octobre 2012    
  relative à la scolarisation et à la scolarité des enfants issus des familles itinérantes et de voyageurs
  NOR : MEN/E/12/36611/C
• Circulaire n° 2012-143 du 2 octobre 2012    
  relative à l’organisation des CASNAV : centres académiques pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs
  NOR : RED/E/12/36614/C
• Circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011    
  relatives aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée (modifiée le 16 juillet 2013)
  NOR : MEN/E/1118531/C
• Circulaire n° 2007-171 du 13 novembre 2007     
  sur l’obligation d’informer les élèves en matière de nationalité
  NOR : MEN/E/07/01784/C
• Circulaire n° 2002-100 du 25 avril 2002    
  relative à l’organisation de la scolarité des élèves nouvellement arrivés en France dans maitrise suffisante de la langue française ou des apprentissages
  NOR : MEN/E/0201119/C
• Circulaire n° 2002-101 du 25 avril 2002    
  relative à la scolarisation des enfants du voyage et des familles non sédentaires
  NOR : MEN/E/0201120/C
• Circulaire n° 2002-063 du 20 mars 2002     
  relative aux modalités d’inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère des premier et second degré
  NOR : MEN/E/O200681/C
• Circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999    
  relative à l’organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques (modifiée le 16 juillet 2013)
  NOR : MEN/E/9902002/C
• Circulaire du 2 janvier 1996    
  relative aux voyages scolaires d’élèves mineurs étrangers
  NOR : INT/96/00002/C Ministère de l’intérieur
• Réponse du ministre de l’éducation nationale    
  à une question d’un député sur l’inscription scolaire et les titres de séjour
  (JO du 25 avril 94)
• Circulaire n° 84-246 du 16 juillet 1984    
  relative aux inscriptions scolaires
  (BO Educ. Nat. n° 301 du 26 juillet 84) Ministère de l’Education nationale

Emploi    

• Circulaire du 5 octobre 2005     
  Circulaire DPM/DMI2 n°252 relative à la délivrance d’autorisations de travail aux mineurs et jeunes majeurs étrangers isolés en vue de conclure un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
  NOR : SAN/N/05/30396/C
• Circulaire du 17 août 1994    
  relative à l’inscription des étrangers à l’ANPE
  (non publiée) Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
• Circulaire du 19 juillet 1994    
  relative aux maîtres-auxiliaires
  NOR : INT/D/94/00209/C (non publiée) Ministère de l’Education nationale
• Circulaire n° 126 FG/LL/DM2 du 13 mars 1986    
  relative à l’apprentissage : situation des jeunes étrangers
  (non publiée)
• Note de service N/DE n°13/86 du 28 février 1986    
  relative à l’accès au stage de formation professionnelle des étrangers du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
  (non publiée)

Service national    

• Accord franco-algérien du 4 juillet 1984    
  relatif au service national
  (JO du 7 décembre 1984)
• Décret n° 68-459 du 21 mai 1968    
  Obligations militaires et pluralités de nationalités
  (JO du 26 mai 1968)
• Lettre-circulaire n° 2-10 du 4 mars 1976    
  relative à l’interruption de séjour en cas de service militaire
  (non publiée) Ministère du travail

Documents    

• Les jeunes et la nationalité française
  Gisti, Notes pratiques, mars 2024
• Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
  Gisti, Guides pratiques, juin 2022
• Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
  Gisti, Cahiers juridiques, décembre 2018

X. Textes abrogés ou caducs

• Convention relative aux droits de l’enfant     
  New-York le 26 janvier 1990, entrée en vigueur en France le 6 septembre 1990
• Visas vacances-travail     
• Accord franco-algérien du 4 juillet 1984     
  relatif au service national
• Accord franco-algérien du 4 juillet 1984     
  relatif au service national
• Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire)     
• Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie législative)     
• Loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024     
  pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
• Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020     
  portant partie législative du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
• Loi n° 2016-274 du 7 mars 2016     
  relative au droit des étrangers en France
• Loi n° 2011-672 du 16 juin 2011     
  relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité
• Loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007     
  relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile
• Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006     
  relative à l’immigration et à l’intégration
• Loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003     
  relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité
• Loi n° 98-349 du 11 mai 1998     
  relative à l’entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d’asile
• Ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945     
  relative aux conditions d’entrée et de séjour en France des étrangers et portant création de l’Office national d’immigration
• Décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020     
  portant partie réglementaire du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
• Arrêté du 4 mars 2019     
  relatif aux modalités de séjour des jeunes au pair prévues par l’article L. 313-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
• Arrêté du 17 mars 1999     
  définissant le modèle du document de circulation pour étrangers mineurs
• Décret n° 98-721 du 20 août 1998     
  portant application de l’article 29 de la loi n° 98-170 du 16 mars 1988 relative à la nationalité, instituant le titre d’identité républicain (abrogé sauf en tant qu’il s’applique en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte et dans les îles Wallis et Futuna par décret du 14 novembre 2006)
• Décret n° 68-459 du 21 mai 1968     
  Obligations militaires et pluralités de nationalités
• Décret n° 68-459 du 21 mai 1968     
  Obligations militaires et pluralités de nationalités
• Circulaire n° 2013-106 du 16 juillet 2013     
  relative au transport et à l’encadrement des élèves dans le cadre des sorties et voyages scolaires dans les premier et second degrés
• Circulaire du 28 novembre 2012     
  relative aux conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
• Circulaire n° 2012-141 du 2 octobre 2012     
  relative à l’organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés
• Circulaire du n° 2012-142 du 2 octobre 2012     
  relative à la scolarisation et à la scolarité des enfants issus des familles itinérantes et de voyageurs
• Circulaire n° 2012-143 du 2 octobre 2012     
  relative à l’organisation des CASNAV : centres académiques pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs
• Circulaire du 21 novembre 2011     
  relative aux modalités d’application du décret n° 2011-1049 du 6 septembre 2011 pris pour l’application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, l’intégration et la nationalité et relatif aux titres de séjour
• Circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011     
  relatives aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée (modifiée le 16 juillet 2013)
• Circulaire n° 2007-171 du 13 novembre 2007     
  sur l’obligation d’informer les élèves en matière de nationalité
• Note d’information DPM/DMI3/2007/144 du 12 avril 2007     
  relative aux procédures applicables aux jeunes étrangers accueillis en France dans le cadre des accords bilatéraux relatifs à des échanges de jeunes professionnels
• Circulaire du 13 juin 2006     
  Mesure à prendre à l’endroit des ressortissants étrangers dont le séjour en France est irrégulier et dont au moins un enfant est scolarisé depuis septembre 2005
• Circulaire du 31 octobre 2005  [Texte Abrogé]     
  Conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
• Circulaire du 5 octobre 2005     
  Circulaire DPM/DMI2 n°252 relative à la délivrance d’autorisations de travail aux mineurs et jeunes majeurs étrangers isolés en vue de conclure un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
• Circulaire interministérielle DPM/DMI 3 n° 2005-253 du 27 mai 2005     
  relative aux procédures applicables aux jeunes étrangers accueillis en France dans le cadre des accords bilatéraux relatifs à des échanges de jeunes professionnels
• Circulaire du 30 octobre 2004     
  Conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulières dans le cadre des dispositions de l’ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée
• Circulaire n° 2002-100 du 25 avril 2002     
  relative à l’organisation de la scolarité des élèves nouvellement arrivés en France dans maitrise suffisante de la langue française ou des apprentissages
• Circulaire n° 2002-101 du 25 avril 2002     
  relative à la scolarisation des enfants du voyage et des familles non sédentaires
• Circulaire n° 2002-063 du 20 mars 2002     
  relative aux modalités d’inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère des premier et second degré
• Circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999     
  relative à l’organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques (modifiée le 16 juillet 2013)
• Circulaire du 19 avril 1999     
  relative aux conditions de délivrance du document de circulation pour étranger mineur
• Circulaire du 5 février 1999     
  relative à l’établissement et à la délivrance du titre d’identité républicain pour les étrangers mineurs nés en France
• Circulaire du 2 janvier 1996     
  relative aux voyages scolaires d’élèves mineurs étrangers
• Circulaire du 17 août 1994     
  relative à l’inscription des étrangers à l’ANPE
• Circulaire du 19 juillet 1994     
  relative aux maîtres-auxiliaires
• Réponse du ministre de l’éducation nationale     
  à une question d’un député sur l’inscription scolaire et les titres de séjour
• Circulaire n° 126 FG/LL/DM2 du 13 mars 1986     
  relative à l’apprentissage : situation des jeunes étrangers
• Circulaire n° 84-246 du 16 juillet 1984     
  relative aux inscriptions scolaires
• Lettre-circulaire n° 2-10 du 4 mars 1976     
  relative à l’interruption de séjour en cas de service militaire
• Lettre-circulaire n° 2-10 du 4 mars 1976     
  relative à l’interruption de séjour en cas de service militaire
• Instruction du 19 octobre 2013     
  Relative à l’interdiction de l’intervention des forces de police et de la gendarmerie dans le cadre scolaire lors du déroulement de procédures d’éloignement
• Note de service N/DE n°13/86 du 28 février 1986     
  relative à l’accès au stage de formation professionnelle des étrangers du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle