Les Droits de l’Homme

Instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme    

• Sur les sites des Nations-Unies et du HCR    
• Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948    
• La Charte des Nations unies du 26 juin 1945    
• Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée    
  

  avec deux protocoles :

  • Protocole « de Palerme » visant à prémunir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.
  • Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer
• Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille    
  Convention adoptée par les Nations unies le 18 décembre 1990
• Convention relative aux droits de l’enfant    
  New-York le 26 janvier 1990, entrée en vigueur en France le 6 septembre 1990
• Convention de Genève du 28 juillet 1951    
  relative au statut des réfugiés, complétée par le Protocole de New York du 31 janvier 1967
• Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui    
  approuvée par l’Assemblée générale de l’ONU le 2 décembre 1949
  ratifiée par la France le 19 novembre 1960
• Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels    
  Nations Unies le 19 décembre 1966, entrée en vigueur en France le 4 février 1981
• Pacte international relatif aux droits civils et politiques    
  Nations Unies le 19 décembre 1966, entré en vigueur en France 4 novembre 1980

Textes européens relatifs aux droits de l’Homme    

• Convention du Conseil de l’Europe du 16 mai 2005     
  sur la lutte contre la traite des êtres humains
  ratifiée par la France le 9 janvier 2008
• Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne    
• Charte sociale européenne     
• Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales    
  Signée à Rome le 4 novembre 1950
• Conventions et accords du Conseil de l’Europe    

Institutions nationales de protection des droits de l’Homme    

Défenseur des droits    

Les décisions du Défenseur des droits faisant suite à des saisines du Gisti sont rassemblées ici, à l’intérieur de la rubrique « Actions contentieuses ».

• Loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011    
  relative au Défenseur des droits
• Décret du 29 juillet 2011    
  relatif à la procédure applicable devant le Défenseur des droits
• Composition des collèges 2020    
• Rapports et Études du Défenseur des droits    

Commission nationale consultative des droits de l’Homme    

• Arrêté du 10 avril 2019    
  relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l’homme
  NOR : PRMX1910549A
• Décret du 26 juillet 2007 modifié    
  relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l’homme
• Avis rendus par la CNCDH    
• Avis de la Cncdh adopté le 20 novembre 2014    
  sur le respect des droits fondamentaux des populations vivant en bidonvilles : « Mettre fin à la violation des droits »
• Avis de la CNCDH du 26 juin 2014     
  sur la situation des mineurs isolés étrangers présents sur le territoire national.

Contrôleur général des lieux de privation de liberté    

• Loi du 26 mai 2014    
  modifiant la loi du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté
• Loi du 30 octobre 2007    
  instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté
• Avis, rapports et communiqués du CGLPL    
• CGLPL - Règlement intérieur    
  NOR : CPLX1833999X, JO 28 décembre 2018

Commission nationale de l’informatique et des libertés    

• Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés    
• Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019    
  pris pour l’application de la loi du 6 janvier 1978 relative l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Commission d’accès aux documents administratifs    

• Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978    
  portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public
  Version consolidée au 3 avril 2015
• Code des relations entre le public et l’administration    
  Ordonnance et décret du 23 octobre 2015

X. Textes abrogés ou caducs

• Sur les sites des Nations-Unies et du HCR     
• Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948     
• La Charte des Nations unies du 26 juin 1945     
• Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée     
  

  avec deux protocoles :

  • Protocole « de Palerme » visant à prémunir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.
  • Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer
• Convention du Conseil de l’Europe du 16 mai 2005     
  sur la lutte contre la traite des êtres humains
• Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille     
  Convention adoptée par les Nations unies le 18 décembre 1990
• Convention relative aux droits de l’enfant     
  New-York le 26 janvier 1990, entrée en vigueur en France le 6 septembre 1990
• Convention de Genève du 28 juillet 1951     
  relative au statut des réfugiés, complétée par le Protocole de New York du 31 janvier 1967
• Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui     
  approuvée par l’Assemblée générale de l’ONU le 2 décembre 1949
• Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels     
  Nations Unies le 19 décembre 1966, entrée en vigueur en France le 4 février 1981
• Pacte international relatif aux droits civils et politiques     
  Nations Unies le 19 décembre 1966, entré en vigueur en France 4 novembre 1980
• Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne     
• Charte sociale européenne     
• Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales     
  Signée à Rome le 4 novembre 1950
• Conventions et accords du Conseil de l’Europe     
• Haut conseil paritaire entre la France et l’Union des Comores     
• Déclaration de Paris sur l’amitié et la coopération entre la France et les Comores     
  signée à Paris, le 21 juin 2013, par les présidents François Hollande et Ikililou Dhoinine
• Protocole d’application de l’accord de réadmission conclu entre la Fédération de Russie et la Communauté européenne le 25 mai 2006     
  relatif aux délais de réponse à une demande de réadmission
• Protocole d’accord entre l’Algérie et la France     
  délivrance des laissez-passer consulaires
• Annexe VI au protocole définissant les règles et en matière de libre circulation des personnes pour la Bulgarie     
• Annexe VII au protocole définissant les règles en matière de libre circulation des personnes pour la Roumanie     
• Accord sur la Nouvelle-Calédonie signé à Nouméa le 5 mai 1998     
• Décision n° 1/80 du Conseil d’association du 19 septembre 1980     
  relative au développement de l’association entre la Communauté européenne et la Turquie
• Décision n° 3/80 du conseil d’association CE-Turquie du 19 septembre 1980     
  relative à l’application des régimes de sécurité sociale des États membres des Communautés européennes aux travailleurs turcs et aux membres de leur famille
• Avis, rapports et communiqués du CGLPL     
• CGLPL - Règlement intérieur     
• Loi du 26 mai 2014     
  modifiant la loi du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté
• Loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011     
  relative au Défenseur des droits
• Loi du 30 octobre 2007     
  instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté
• Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978     
  portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public
• Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978     
  portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public
• Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés     
• Code des relations entre le public et l’administration     
• Code des relations entre le public et l’administration     
• Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019     
  pris pour l’application de la loi du 6 janvier 1978 relative l’informatique, aux fichiers et aux libertés
• Arrêté du 10 avril 2019     
  relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l’homme
• Décret du 29 juillet 2011     
  relatif à la procédure applicable devant le Défenseur des droits
• Décret du 26 juillet 2007 modifié     
  relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l’homme
• Composition des collèges 2020     
• Avis rendus par la CNCDH     
• Avis de la Cncdh adopté le 20 novembre 2014     
  sur le respect des droits fondamentaux des populations vivant en bidonvilles : « Mettre fin à la violation des droits »
• Avis de la CNCDH du 26 juin 2014     
  sur la situation des mineurs isolés étrangers présents sur le territoire national.
• Rapports et Études du Défenseur des droits