Où trouver la jurisprudence sur le droit des étrangers ?

Vous pourrez tout d’abord en trouver sur le site web dequeldroit.fr :

Concernant le site du Gisti, vous en trouverez à plusieurs endroits :

Tout d’abord, la note juridique « Reconnaissance en France de l’état civil étranger ».

Le Gisti tient par ailleurs à votre disposition en accès libre sur ce site web des recueils de jurisprudence :

• Droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
• Recours contre le placement en fuite des personnes placées en procédure Dublin
• Droit des contrôles d’identité

La plupart des rubriques Droit/Réglementation du site contiennent également un chapitre « jurisprudence » où sont reproduites de nombreuses décisions, parfois commentées :

• Asile
• Entrée
• État civil
• Europe
• Famille
• Mineurs isolés
• Outre-mer
• Protection sociale
• Roms
• Traite

Certains Dossiers contiennent également de la jurisprudence :

• Délits de solidarité
• Nationalité

Enfin, les décisions citées dans les « Cahiers de jurisprudence » de la revue Plein droit.