DOSSIER

Réforme Sarkozy II
sur l'entrée et le séjour des étrangers
(2006)

La loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 « relative l’immigration et à l’intégration » (réformant Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile - Ceseda -) est la dernière réforme en date de l'immigration impulsée par M. Sarkozy.

Ce dossier a pour but de porter à la connaissance de tous le contenu réel d'un ensemble de mesures qui instaure légalement l'étranger jetable : réduit à l’éventuelle utilité de la force de travail qu’il représente, violant voire niant les droits à valeur constitutionnelle attachés à sa personne.

Sur la génèse de ce texte, nous vous renvoyons aux excellents dossiers « analyses » et « Étapes de la loi » du site web de l'UCIJ (collectif Uni-e-s contre une immigration jetable), dont le Gisti est membre.

La loi du 24 juillet 2006 est consultable sur le site Légifrance.

Ce texte modifiant le Ceseda, nous vous conseillons plutôt de lire le Ceseda actualisé que la loi elle-même. Vous pouvez en télécharger une version mettant en évidence les modifications apportées par la loi du 24 juillet 2006, en cliquant ici : Ceseda actualisé (pdf, 504 ko).