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DOSSIER

Réforme Sarkozy sur l'entrée,
le séjour et la nationalité des étrangers
(2003)

Le projet de loi « relatif à la maîtrise de l’immigration et au séjour et à la nationalité des étrangers en France » (réformant l'ordonnance du 2 novembre 1945 « relative aux conditions d'entrée et au séjour des étrangers en France ») est un des deux volets de la réforme de l'immigration impulsée par M. Sarkozy.

Ce dossier a pour but de porter à la connaissance de tous le contenu réel d'un ensemble de mesures qui, pour le Gisti, constitue, avec la loi Pasqua de 1993, la remise en cause la plus fondamentale du statut des étrangers en France depuis 1984, date à laquelle le législateur a institué par un vote à l'unanimité le titre unique de séjour et de travail valable 10 ans.



Dans la presse...

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Dernière mise à jour : 9-01-2006 18:34 .
Cette page : https://www.gisti.org/ dossiers/reformes/2003-entree-sejour/index.html


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