VI. Les emplois fermés aux étrangers

Un nombre considérable de professions et d’emplois - évalué à près de six millions - est fermé aux étrangers qui ne sont pas ressortissants d’un État membre de l’Union européenne. Ces emplois fermés existent non seulement dans la fonction publique mais aussi dans l’ensemble du secteur public, ainsi que dans le secteur privé, où les étrangers sont notamment exclus de beaucoup de professions libérales, de professions judiciaires et de professions de santé

1. Liste des emplois fermés
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4. Presse

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Danièle Lochak : Lutte contre les discriminations : état des lieux [BOUCLE avant]
Reportons-nous donc, pour commencer, vingt-cinq ans en arrière. Ce n’est pas sans amertume qu’on relit aujourd’hui cette remarque liminaire destinée à l’époque à justifier le choix du thème des (...)
6 janvier 2015

Cyril Wolmark : Médecins étrangers : un pas vers l’égalité ? [BOUCLE avant]
Les médecins à diplôme étranger ont toujours été considérés par le droit comme des médecins de seconde zone. Ils ne peuvent s’installer « en ville » et n’ont pas accès aux statuts classiques de l’hôpital. (...)
17 avril 2014

Cyril Wolmark : La situation des médecins à diplôme étranger : Entre fonctions et statut, le hiatus [BOUCLE avant]
Au début de l’année 1995, les médecins à diplôme étranger représentaient le quart des effectifs des médecins employés dans les hôpitaux publics et assuraient près de la moitié des gardes de nuit dans les (...)
6 avril 2014

Le Gisti en action [BOUCLE avant]
Action pour les droits des malades étrangers en France (ADMEF) À plusieurs reprises, les associations se préoccupant de la situation des étrangers ou de celle des personnes séropositives ou malades (...)
4 avril 2014

Serge Slama : Un service pas « tout public » [BOUCLE avant]
Les rapports que les étrangers entretiennent avec les services publics sont contrastés. D’un côté, dans une conception restrictive des droits de l’homme et du citoyen, l’accès et la collaboration aux (...)
20 mars 2014

Cyril Wolmark : Médecins à diplôme étranger : Les responsabilités sans le statut [BOUCLE avant]
La possession de la nationalité française comme condition d’exercice de la médecine est une exigence qui remonte à la loi Armbruster du 21 avril 1933. Les effets ont été dénoncés par Gérard Noiriel(1) (...)
20 mars 2014

Antoine Math et Alexis Spire : Sept millions d’emplois interdits [BOUCLE avant]
Sans reprendre toute la genèse sociale et historique des discriminations à l’égard des étrangers rappelons que la décision de leur interdire certaines professions a souvent été prise lors de crises (...)
20 mars 2014

Danièle Lochak : Médecin ou Français : il faut choisir ! [BOUCLE avant]
Adressée aux préfets, la circulaire du 27 avril 1995 [23] a pour objet de préciser « [les] orientations politiques pour les naturalisations et [la] procédure d’instruction des dossiers d’acquisition et (...)
19 mars 2014

Lucile Ettahiri : Médecins étrangers : quel avenir en France ? [BOUCLE avant]
Le récent rapport de l’Académie nationale de médecine, établi par le professeur Mercadier et adopté le 26 avril 1994, dénonce ainsi un système de santé français « laxiste et intolérable », parce qu’il (...)
19 mars 2014

Johann Morri : Surveillants étrangers : une archaïque préférence nationale [BOUCLE avant]
Dans la brochure d’une soixantaine de pages que l’Assemblée nationale a consacrée à l’explication et au commentaire de la loi sur les « emplois-jeunes », la question de la nationalité des candidats n’est (...)
12 mars 2014

Recours en annulation concours enseignement privé [BOUCLE avant]
À l’appui de la demande d’annulation du décret du 23 août 2013, les associations et syndicats requérants démontraient que la discrimination introduite à l’encontre des ressortissants des pays tiers à (...)
21 octobre 2013

Discriminations à l’encontre des agents marocains de la SNCF [BOUCLE avant]
Le 15 avril 2013, le Gisti et l’ATMF (Association des travailleurs maghrébins en France) ont saisi le Défenseur des droits des discriminations en matière d’emploi subies par les agents marocains de la (...)
15 avril 2013

Emplois fermés : une ouverture timide [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
LE Sénat a adopté, le 11 février 2009 une proposition de loi présentée par les membres du Parti socialiste, apparentés et rattachés, « visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent (...)
30 mars 2009