LES NOTES PRATIQUES

Que faire après un refus
de titre de séjour ?

Juin 2000

Publication archivée !

Quand un étranger demande à l'administration préfectorale la délivrance d'une carte de séjour, il arrive souvent que cette administration lui oppose un refus. Certains sont explicites (c'est-à-dire écrits et notifiés) ; d'autres sont implicites (c'est-à-dire créés par le silence de l'administration). Tantôt les refus respectent la réglementation ; tantôt ils sont illégaux.

Dans ce cas, il ne faut pas hésiter à les contester. Cela suppose la connaissance de règles de droit et de règles de procédure. Moyennant cette connaissance, on peut contester les refus devant l'administration (préfets, ministre de l'intérieur) et devant la juridiction administrative avec des chances de succès.

Ce petit ouvrage pratique s'adresse à des non-juristes. Il leur donne les connaissances nécessaires à la contestation des refus de titre de séjour, explique à qui s'adresser selon la situation, quels textes juridiques invoquer, comment construire son argumentation. On y trouvera également des modèles de lettres et de recours facilement adaptables aux situations individuelles.

Que faire après un refus de titre de séjour explique, par ailleurs, comment obtenir l'exécution d'une décision favorable de justice quand l'administration tente de l'ignorer.

Il peut être utile de compléter cette information par la lecture de la note pratique « Comment obtenir des indemnités de l'administration après une décision illégale ».

Juin 2000, 32 pages, épuisé.

Au sommaire

1. Connaître la hiérarchie des textes juridiques

2. De la demande de titre au refus de séjour
   • La décision de refus
   • Les recours
   • Les suites du recours contentieux

3. Les refus aux guichets, c'est illégal

4. Préparer soi-même ses démarches et ses recours (modèles de recours & de lettres)
   • recours gracieux ou hierarchique contre un refus de séjour
   • recours contentieux
   • demande de sursi à exécution
   • demande de suspension provisoire
   • lettre au préfet avant d'aller en préfecture
   • lettre au préfet après d'aller en préfecture en cas de non-remise de récepissé ou de convocation