LES CAHIERS JURIDIQUES

Les droits des Algériens
en France

Janvier 2000 — Autre temps, autres moeurs. Lorsque, le 19 mars 1962, l'Algérie et la France ont signé les accords d'Evian reconnaissant l'indépendance de l'Algérie, les deux pays sont convenus que « les ressortissants algériens résidant en France et, notamment, les travailleurs, auront les mêmes droits que les nationaux français, à l'exception des droits politiques ». A ce principe d'égalité des droits, les accords d'Evian ont ajouté le respect de la libre circulation.

Par cet accord bilatéral, les deux pays ont manifesté leur volonté de poser les bases d'un régime « spécial » qui, à l'origine, privilégiait les ressortissants algériens en matière d'entrée et de séjour comme de protection sociale.

Mais, avec l'évolution des textes et des pratiques administratives depuis 1962, le régime spécial, initialement plus favorables, est devenu au fil des ans d'une rigueur plus grande que celui du « droit commun » applicable aux autres étrangers. Et les principes d'égalité et de liberté de circulation qui fondaient les rapports franco-algériens ont été peu à peu remis en cause, jusqu'à disparaître quasi-totalement.

Ce document aborde notamment la question du droit actuel des Algériens en France sous les aspects de l'entrée, du séjour, de la nationalité, de l'asile et de la protection sociale.

Janvier 2000, 96 pages, épuisé (refonte en cours).

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