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Le gouvernement cherche
à revaloriser a minima les pensions
des anciens combattants étrangers

Des associations viennent de lancer
une campagne de recours en justice

Article de Sylvia Zappi publié dans Le Monde du 10 novembre 2002

La « reconnaissance de la dignité » des anciens combattants étrangers coûte décidément trop cher. Le gouvernement s'apprête à proposer un dispositif, pour le collectif budgétaire 2002, qui n'alignerait pas les pensions des anciens combattants étrangers sur celles des Français, comme l'avait pourtant préconisé le Conseil d'État.

Le 30 novembre 2001, la haute juridiction administrative rendait un arrêt décisif en sanctionnant les autorités françaises pour leur refus de revaloriser la pension militaire d'un ancien sergent-chef sénégalais qui avait servi vingt-deux ans dans l'armée française avant d'être rayé des rangs lors de l'indépendance du Sénégal.

Depuis la loi du 26 décembre 1959, adoptée sous le gouvernement du général de Gaulle en pleine décolonisation, les pensions et retraites des étrangers engagés dans l'armée française étaient gelées et transformées en indemnités non indexables sur le coût de la vie. Une décision passée à la postérité sous le nom de « cristallisation ».

La loi opérait une distinction entre anciens combattants étrangers et français : quand un Français reçoit une pension d'invalidité mensuelle de 690 euros, un Sénégalais ne perçoit que 230 euros, et un Marocain 61. Ces nouvelles indemnités n'étaient par ailleurs pas reversées aux veuves et ayants droit en cas de décès. C'est cette « discrimination » que le Conseil d'État a sanctionnée en demandant à l'État l'égalité de traitement.

Obligé d'appliquer cette décision, le gouvernement Jospin avait chargé l'ancien ministre Anicet Le Pors d'une mission de réflexion. Or un alignement complet des prestations des étrangers sur celles des Français coûterait 1,83 milliard d'euros, car ils sont encore 85 000 de par le monde à pouvoir en bénéficier. La mission Le Pors avait imaginé une revalorisation en fonction du coût de la vie dans le pays de résidence. Bercy déclarait alors vouloir éviter à tout prix de multiplier par cinq ou six le niveau des pensions existant en expliquant que cette hausse créerait une « perturbation des économies locales » (Le Monde du 5 janvier).

« Tergiversations mesquines »

C'est dans cette même logique que le gouvernement Raffarin a repris le dossier. Le cabinet de la ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie, explique qu'il ne souhaite pas traiter les demandes de réévaluation dossier par dossier, car « cela créerait un déséquilibre important par rapport au salaire moyen des pays concernés ». Le ministère prévoit la création d'un fonds d'indemnisation qui verserait à chaque ayant droit une somme calculée en fonction du revenu moyen national. « Nous cherchons à réaliser la reconnaissance de la nation envers ces combattants dans des conditions juridiquement incontestables, socialement équitables et économiquement réalisables », résume le porte-parole du ministère, Jean-François Bureau.

Un jugement que ne partagent pas les associations de défense des étrangers ou les organisations d'anciens combattants. Le Groupe de défense et de soutien des immigrés (Gisti) vient de lancer, avec le Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l'égalité des droits (Catred), une campagne de recours juridiques. « La décision du Conseil d'État représentait une vraie reconnaissance de dignité. Les tergiversations mesquines du gouvernement ne sont pas admissibles, car, plus on attend, plus ces vieux messieurs vont mourir ! Nous allons donc inonder les tribunaux jusqu'à ce que le gouvernement craque », s'indigne Patrick Mony, permanent du Gisti. L'association a édité et diffusé gratuitement sur Internet une brochure détaillant les démarches à suivre pour saisir la justice française.

Au même moment, une délégation de l'Union nationale des anciens combattants marocains est arrivée à Nice. Dix-sept d'entre eux se sont invités aux cérémonies du 11-Novembre, comme l'explique leur président, Hamid Benrahhalate : « Ils ont refait le voyage pour dire qu'ils sont à nouveau prêts à se battre pour leurs droits. » Le conseil des ministres devrait examiner la question le 20 novembre.