Plein Droit n° 45, mai 2000 — Double peine

Une citoyenneté très tricolore

Edito

Que de fois, en vingt ans, n'a-t-on pas accusé ceux qui revendiquaient le droit de vote pour les résidents étrangers, d'agiter le « chiffon rouge » devant les électeurs de Le Pen ? Aujourd'hui, pourtant, des voix s'élèvent de toute part, y compris dans les rangs de ceux qui y étaient le plus farouchement opposés, pour dire que, tous comptes faits, il serait sans doute temps d'accorder aux ressortissants des Etats tiers ce qu'on a concédé aux ressortissants de l'union européenne.

C'est dans ce contexte que se sont tenues, à l'initiative du ministre de l'intérieur et de la ministre de l'emploi et de la solidarité, le 18 mars 2000, des « Assises nationales de la citoyenneté ». D'entrée de jeu il était clair qu'à ces Assises, il ne serait pas question de la citoyenneté en général, mais seulement des discriminations. Pourquoi pas ? Le principe d'égalité est assurément une dimension essentielle de la citoyenneté. On imaginait qu'on allait évoquer ce fameux droit de vote ; et, par la même occasion, les discriminations de toute nature, y compris celles qui sont consacrées par la loi, dont sont encore victimes les étrangers dans notre pays.

Grave erreur. Nos deux ministres n'avaient en réalité en tête que les discriminations à l'embauche et à l'entrée des discothèques dont sont victimes les jeunes Français « pas-de-souche ». Certes, il est juste de combattre cette forme-là de discrimination, fondée sur l'origine, la couleur de la peau, le patronyme - la discrimination raciale à l'état pur, scandaleuse et intolérable. Mais quand même, on a le souvenir qu'en 1972, le législateur a voté une loi contre le racisme qui prévoit et punit ce type de discriminations : cela fait donc vingt-huit ans que le problème est posé publiquement - vingt-huit ans pourtant que ces discriminations se poursuivent sans que les pouvoirs publics s'en émeuvent réellement.

Pourquoi, alors, cet emballement soudain ? Sans doute parce que ce sont désormais de jeunes Français qui sont victimes de ces discriminations, et non plus seulement leurs parents, et que ces discriminations-là font tache sur notre « modèle républicain ». Un modèle au nom duquel on justifie le refus d'accorder le droit de vote aux résidents étrangers, leur exclusion de la fonction publique, l'inégal accès aux droits sociaux, l'interdiction de certaines professions. Car le « modèle républicain », dans la bouche de ceux qui s'en gargarisent, c'est : les mêmes droits pour tous les citoyens français, mais seulement pour eux.

On comprend mieux, dès lors, pourquoi, pour les organisateurs des Assises de la citoyenneté, la question des discriminations à l'égard des étrangers, tout comme celle du droit de vote, sont restées « hors sujet ».

En se bornant à réactiver la lutte contre les discriminations raciales sur le fondement d'une législation bientôt vieille de trente ans, en ignorant la question du droit de vote, revendiqué par les associations depuis plus de vingt ans, en restant silencieux sur les discriminations qui frappent les étrangers dans le domaine de l'emploi, les hommes et les femmes qui nous gouvernent défendent une conception de la citoyenneté surannée.

Dans tous les domaines de la politique d'immigration on retrouve le même postulat implicite : l'intégration des « bons » passe par l'exclusion des « mauvais ». Pendant des années, on a prétendu que l'intégration des étrangers en situation régulière passait par une répression accrue des « clandestins » ; on a dit et répété que la cohésion de la nation française impliquait de réserver le droit de vote aux nationaux ; on a laissé entendre que les inégalités entre Français et étrangers n'étaient en rien contraires à la devise républicaine.

Or, non seulement ces postulats reposent sur des principes hautement contestables au regard du principe de l'universalité des droits, mais ils ont été démentis par les faits. Il serait temps d'admettre que l'égalité et la liberté ne se divisent pas. Il serait temps de reconnaître que les discriminations « légales » à l'encontre des étrangers contribuent à encourager les autres formes de discriminations, qu'en refusant l'égalité des droits à ceux qui sont de nationalité étrangère on n'incite guère à considérer leurs enfants comme des égaux, que, loin de stopper la xénophobie, les mesures restrictives contre les étrangers contribuent à l'alimenter et encouragent les comportements racistes à l'encontre de tous ceux qui ont « quelque chose » d'étranger, alors même lorsqu'ils sont de nationalité française.