Plein Droit n° 15-16, novembre 1991
« Immigrés : le grand chantier de la “dés-intégration” »

Dans le non-droit des aéroports... la mort d'un Sri-Lankais

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L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) [1] s'est taillé un beau succès médiatique lors de sa conférence de presse de rentrée, le 10 septembre à Paris. Il s'agissait d'y traiter de l'« accueil » aux frontières des demandeurs d'asile et de leur refoulement vers leurs pays d'origine, surtout dans les aéroports, en France mais aussi dans l'ensemble de l'Europe. Dans l'Hexagone, les incidents, voire les bavures, se multiplient avec le renforcement du « contrôle aux frontières » (lire ci-dessous le récit du décès d'un demandeur d'asile sri-lankais refoulé).

En Europe, le problème a paru suffisamment grave au Conseil de l'Europe pour que l'une des commissions de son Assemblée parlementaire — la Commission des migrations, des réfugiés et de la démographie — décide, dès 1988, de mener une enquête sur l'« arrivée des demandeurs d'asile dans les aéroports européens ». Son rapporteur, Lord Mackie of Benshie, a rendu compte de cette investigation pendant la conférence de presse.

L'enquête du Conseil de l'Europe, menée à Roissy (Paris), Arlanda (Stockholm), Heathrow (Londres), Barajas (Madrid), Leonardo da Vinci-Fiumicino (Rome) et Frankfürt a donné lieu à un rapport publié le 20 juin 1991. Il fait état, de façon générale, d'une « insuffisance, voire d'une absence de possibilités d'hébergement », de « procédures incohérentes d'octroi de l'asile qui ne sont souvent pas claires pour les demandeurs d'asile, voire pour les fonctionnaires qui examinent leur cas ». Et relève que « les décisions relatives à l'admissibilité (...) et au rapatriement sont, dans de nombreux cas, prises à la hâte et par des fonctionnaires qui ne sont guère ou pas formés ». Mieux, remarque la commission d'enquête : « Dans certains cas, la police des frontières ou l'autorité locale estiment que leur premier devoir est de refouler les réfugiés ».

Parmi les principaux points examinés, l'effet des nouvelles pénalités qui frappent les transporteurs de passagers démunis de papiers et de titres de voyage. Dans ce domaine, le rapport indique que « l'introduction d'amendes aux compagnies aériennes a réduit le flux, mais a rendu la situation des véritables demandeurs d'asile encore plus difficile ».

L'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, visité le 20 novembre 1989, figure, aux yeux des rapporteurs, parmi les moins bien organisés du continent. Ils y ont notamment observé que les demandeurs d'asile n'y bénéficiaient « ni d'interprètes, ni d'assistance juridique (...) immédiatement après le dépôt de leur demande » et qu'ils étaient « détenus dans une zone dite internationale (...), ce qui signifie, selon eux, qu'ils ne se trouvent pas encore sur le territoire français et, donc, que les autorités françaises ne sont pas légalement tenues d'examiner leur demande » [2].

Au moment de l'enquête, « les demandeurs d'asile n'ont pas la possibilité de rencontrer des travailleurs sociaux, ni en fait de communiquer avec le monde extérieur » (sur ce dernier point, des évolutions positives ont été enregistrées depuis). Enfin, la commission a observé que « les demandeurs d'asile dorment par terre ou sur des chaises en plastique », certains d'entre eux ayant vécu six semaines dans ces conditions.

Sur la base de ce rapport, le Conseil de l'Europe a adopté, en septembre, une recommandation qui invite notamment les gouvernements membres à « veiller à ce que la Convention européenne des droits de l'homme et les instruments internationaux qui garantissent la protection des demandeurs d'asile soient respectés dans les centres d'accueil et les zones de transit des aéroports européens ».

Selon un rapport présenté par l'ANAFE au cours de sa conférence de presse du 10 septembre, l'été 1991 aura été chaud pour certains demandeurs d'asile sur les aéroports parisiens, en particulier pour les Sri-Lankais [3] : le 25 juin, trente-neuf subissaient des brutalités avant d'être expulsés vers Douala, le jour même de leur arrivée ; le 20 juillet, quatre Sri-Lankaises étaient, à leur tour, renvoyées vers Colombo après de multiples refus d'embarquement de leur part. Enfin, le 25 août, mourait à Aulnay-sous-Bois, un Sri-Lankais qui avait, la veille, fait un accident cardiaque lors de son embarquement musclé. Les circonstances de ce drame, décrites ci-dessous, sont extraites d'un rapport officiel daté du 25 août, rédigé par un commissaire de police principal.

Le samedi 24 août à 18H 30, je devais effectuer (...) l'escorte d'un ressortissant sri-lankais arrivé le 9 août à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle sur un vol Air-France en provenance de Dehli.
Démuni de tout document, il sollicitait immédiatement l'asile politique. Le 10 août 1991 (...), la DLPAJ (Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, du ministère de l'Intérieur, NDLR) rejetait sa demande et l'invitait à regagner Colombo (Sri-Lanka) (...).
Le samedi 17 août 1991, compte tenu de son très vraisemblable refus d'embarquer (...), une escorte de police avait été proposée et acceptée par la compagnie UTA. Les deux gardiens de la paix affectés pour cette mission parvenaient à embarquer M. Arumum sans trop de difficultés. Cependant, ce dernier manifestait une vive opposition à la vue des autres passagers, se débattant, hurlant dans la cabine, ce qui amenait le commandant de bord de l'appareil à faire débarquer le passager et son escorte.
Suite à ce refus, le passager et son escorte étaient programmés sur le premier vol suivant à destination de Colombo, soit le 24 août 1991 (...).
La procédure d'embarquement a débuté normalement (...).Aidé par l'un des fonctionnaires présents, je plaçais une bande Velpeau à la hauteur de la bouche du dénommé Arumum.
Dans un premier temps, cette bande usagée se déchirait quasiment immédiatement. Avec la longueur restante, soit 40 à 50 cm, nous avons fait une seconde tentative au cours de laquelle le passager n'a opposé aucune résistance.
Avant de le faire sortir du car, une paire de menottes lui a été placée aux poignets, les mains dans le dos.
Notre détermination paraissait suffisamment l'avoir impressionné pour qu'il accepte d'embarquer sans autre difficulté.
C'est ainsi qu'il gravissait la passerelle sans aucune aide (...).
Le nommé Arumum apercevait par moments les passagers entrant dans la cabine. Bien que ce soit le moment critique, il restait calme (...). Bien au contraire, il fit des signes d'acquiescement que j'interprêtais comme étant une demande tendant à lui ôter son bandeau.
J'attendis la fin de l'embarquement, en surveillant son attitude. Comme celle-ci ne changeait pas, je lui indiquais en anglais que j'étais d'accord pour le laisser voyager librement à la condition expresse qu'il se tienne tranquille (...).
A peine le bandeau était-il ôté, l'intéressé opérait une violente poussée avec ses pieds en appui sur le plancher de la cabine et tentait de se dresser en pesant sur le dossier de son siège ; simultanément, il se mettait à crier. Surpris par cette manoeuvre brutale, l'officier de paix et moi-même avons dû nous arc-bouter de part et d'autre du torse de l'intéressé pour tenter de le faire asseoir. Nous ne pouvions que limiter la puissance de ses cris en plaçant nos mains sur sa bouche, tout en évitant les morsures.
Je parvenais alors à saisir une couverture disposée sur le siège avant et, l'utilisant comme une sangle, nous l'avons fermement appliquée en haut du thorax afin de le maintenir sur son siège. Nous nous trouvions alors (...) agenouillés sur nos sièges respectifs, le visage très proche de celui de M. Arumum, appuyant de toutes nos forces sur le haut de son corps pour s'opposer à ses secousses.
A aucun moment, au cours de cette intervention, la respiration de M. Arumum n'a été interrompue.
Il s'en est suivi une succession de phases d'excitation au cours desquelles le passager se raidissait et s'opposait de toutes ses forces. Suivies de relâchements lui permettant de souffler et de récupérer, afin de recommencer avec autant d'intensité. J'estime que ces manifestations ont duré entre 20 et 30 minutes environ (...).
Après un de ces nombreux soubresauts, il s'est relâché comme il l'avait fait précédemment à plusieurs reprises. Sur le moment, cela ne nous a pas inquiétés ; mais comme ses yeux restaient clos, j'ai demandé à l'officier de paix de contrôler ses réactions. Bien qu'il me semblait respirer faiblement, il restait immobile. Constatant que son regard était vague, je pensais qu'il ne s'agissait pas d'une simulation mais d'une perte réelle de connaissance.
Aussitôt, je faisais appel à un membre de l'équipage auquel je demandais l'intervention du service médical d'urgence de l'aéroport (...).
Le passager était alors allongé en position dorsale sur les trois sièges, démenotté, sa chemise et la ceinture dégraffées.
Des massages cardiaques lui étaient immédiatement pratiqués, simultanément à une tentative de respiration artificielle (...).
Le passager fut évacué de l'appareil à 19 h10, sans connaissance, malgré une reprise des battements cardiaques (...).

M. Arumum devait mourir le lendemain à l'hôpital Ballanger d'Aulnay-sous-Bois. Sa famille a déposé une plainte avec constitution de partie civile, à laquelle se joint notamment le GISTI (NDLR).

[1] L'ANAFE (c/o CIMADE, 176, rue de Grenelle, 75007 Paris) rassemble Amnesty International, l'Association des juristes pour la reconnaissance des droits fondamentaux des immigrés, la CIMADE, le COMEDE, le CAIF, FTDA, le GAS, le GISTI, la LDH, le MRAP, le Syndicat CFDT des personnels Air-France, le Syndicat CFDT des personnels des aéroports de Paris, le Syndicat des pilotes de l'aviation civile, le Syndicat unitaire des navigants commerciaux et l'Union régionale Ile-de-France CFDT.

[2] Voir aussi Plein Droit n° 13, mars 1991.

[3] Brochure de l'ANAFE intitulée Refoulements de Sri-Lankais, Roissy, juin-août 1991.

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