Plein Droit n° 15-16, novembre 1991
« Immigrés : le grand chantier de la “dés-intégration” »

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Voir aussi l'article « Reconduites à la frontière
et tribunaux administratifs »

Entre janvier 1990 et avril 1991, le Conseil d'Etat a rendu 58 décisions en appel des jugements rendus par les tribunaux administratifs.

Sur les 25 décisions rendues sur appel du préfet, on compte :

• 20 décisions d'annulation du jugement de première instance, le Conseil d'Etat reconnaissant par conséquent la légalité de la reconduite à la frontière jugée illégale par le tribunal administratif.
• 5 décisions seulement confirmant le jugement de première instance.

Sur les 33 décisions rendues sur appel de l'intéressé, on compte :

• 32 décisions de rejet, c'est-à-dire confirmant le jugement du tribunal administratif.
• 1 décision seulement annulant le jugement de première instance et la reconduite à la frontière.

Au total, on avait en première instance :

• 25 jugements favorables à l'intéressé
• 33 jugements favorables à l'administration

Après appel, il reste :

• 6 arrêts favorables à l'intéressé
• 52 arrêts défavorables à l'intéressé

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