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ACTIONS COLLECTIVES
Pour le respect des droits de l'Homme
et du droit d'asile par l'UE
Dix ONG portent plainte auprès de la Commission européenne
contre le gouvernement italien
[English, Italiano]
24/01/2005 Au cours de la
première semaine d'octobre 2004, les autorités italiennes
ont expulsé vers la Libye près de 1 500 boat people récemment
échoués sur les côtes de l'île de Lampedusa.
Au vu et au su de l'opinion européenne, c'est un véritable
pont aérien qui a été mis en place par le gouvernement
Berlusconi à destination d'une dictature régulièrement
dénoncée pour les atteintes aux droits de l'homme et les
maltraitances infligées aux étrangers, sans susciter la
moindre réaction ni de la part des Etats partenaires de l'Italie
dans l'Union européenne ni de celle de la Commission européenne.
La plainte déposée
par des associations italiennes, françaises et espagnoles [1]
montre pourtant que cette opération s'est faite en violation
manifeste de principes fondamentaux qui engagent l'Union européenne.
On citera en particulier, en référence à la Convention
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
fondamentales, à la Charte des droits fondamentaux adoptée
par l'UE en 2000 et à la Convention de Genève sur les
réfugiés : la prohibition des expulsions collectives,
la protection contre les traitements inhumains ou dégradants,
et le principe de non refoulement pour les demandeurs d'asile.
Alors que ces principes, qui guident depuis longtemps les raisonnements
et la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes,
ont été intégrés au traité constitutionnel
signé le 29 octobre 2004, rien n'a été entrepris
par les instances de l'Union européenne pour faire cesser les
expulsions de Lampedusa, rien n'a été engagé pour
sanctionner l'Etat responsable de ces violations des droits fondamentaux.
Cette passivité ne peut qu'inciter les gouvernements à
s'affranchir de leurs obligations en la matière. Il est vrai
que le silence de l'UE s'explique en grande partie par le fait que,
depuis plusieurs années, elle cherche à se dégager
des responsabilités qui pèsent sur elle en sous-traitant
hors de ses frontières la surveillance de ses frontières,
voire le tri et l'enfermement des candidats réfugiés.
Après plusieurs semaines d'investigations, dix ONG demandent
à la Commission européenne de lancer contre l'Italie les
procédures qu'appelle l'ensemble des faits dénoncés
dans leur plainte, afin que la Cour de justice des Communautés
soit saisie des violations visées et prenne les sanctions adaptées.
Les Etats membres sont souvent rappelés à l'ordre pour
leurs manquements en matière économique, rarement dans
le domaine des droits fondamentaux. Si la Commission devait se déclarer
incompétente dans cette affaire, preuve serait donnée
que pour l'UE les droits de l'homme ne sont qu'une rhétorique
à usage externe.
Une perspective fort inquiétante à quelques mois d'échéances
importantes pour l'approfondissement de la construction européenne.
Le 25 janvier 2005
Notes
[1]
ANAFE (F) Association nationale d'assistance aux frontières
pour les étrangers - ARCI (I) - Asociaciòn Andalucía
Acoge (E) - ASGI (I) Associazione per gli Studi Giuridici
sull'Immigrazione - APDHA (E) Asociación Pro Derechos
Humanos de Andalucía - Asociaciòn Sevilla Acoge
(E) - Cimade (F) - Federación de Asociaciones SOS Racismo
del Estado Español (E) - GISTI (F) Groupe d'information
et de soutien des immigrés - ICS (I) Consorzio italiano
solidarietà.
Voir aussi :
Dernière mise à jour :
13-04-2005 10:33
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Cette page : https://www.gisti.org/
doc/actions/2005/italie/index.html
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