NOTE

Règlement européen
sur les pays tiers soumis à visa

09/01/2002 — Le 15 mars 2001, le Conseil de l'Union européenne avait adopté le règlement (CE) n° 539/2001 « fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation » (JOCE n° L 81 du 21 mars 2001).

Parmi ceux-ci figurait la Roumanie. L'exemption effective de visa à l'égard des Roumains était toutefois conditionnée à l'adoption par ce pays de mesures visant à lutter contre l'immigration clandestine et au contrôle des frontières. Selon la Commission européenne, c'est désormais chose faite. D'où l'accord politique des treize États membres pour exonérer la Roumanie de cette obligation depuis le 1^er janvier 2002.

Il est nécessaire cependant de rappeler que cette décision ne s'applique ni au Royaume-Uni, ni à l'Irlande. En revanche, elle est effective à l'égard de la Norvège et de l'Islande, lesquels, bien que n'appartenant pas à l'Union européenne, sont associés aux accords de Schengen.

Voir aussi :

1. Texte du règlement du 7 décembre 2001

2. « Les Roumains peuvent désormais voyager sans visa dans les pays de l'espace Schengen », Le Monde, 05/01/2002.
   
   « Depuis le 1er janvier, les citoyens roumains n'ont plus besoin d'obtenir un visa pour se rendre dans les pays de l'espace Schengen, qui rassemble la majeure partie de l'Union européenne. »