COMMUNIQUÉ

Sans-papiers,
comme d'habitude

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05/09/2002 — Comme le dit le ministre de l'intérieur dans son communiqué du 5 septembre, « la loi RESEDA a prévu des mécanismes de régularisation des sans-papiers en France ». Mais contrairement à ce qu'il prétend, la loi de 1998, dite RESEDA, n'a pas réglé la situation de l'ensemble de ceux qui n'étaient « ni expulsables, ni régularisables » ; ce n'était de toute évidence pas son objectif.

Si la volonté politique avait existé, la loi RESEDA aurait permis de délivrer des cartes de séjour à un nombre de personnes bien plus important que cela n'a été le cas. Or les pouvoirs publics l'utilisent comme un filtre à maillage variable au gré des intérêts supposés de la France. Bien peu de ceux qui ont dix ans de séjour en France, bien peu de ceux qui ont des attaches familiales ou personnelles en France réussissent à obtenir une carte de séjour.

Comme d'habitude, un gouvernement nous parle d'« humanité » là où on attendrait une politique.

Comme d'habitude, on nous parle de dysfonctionnements administratifs pour désigner des conséquences de la fermeture des frontières décidée il y a trente ans.

Comme d'habitude, on nous parle de simple « instruction » aux préfectures pour un examen « social et humain » au cas par cas — c'est à dire d'une régularisation de plus qui ne veut pas dire son nom — dans un domaine où devrait s'imposer le respect des règles de droit.

Comme d'habitude, le bricolage va nécessairement conduire à des décisions arbitraires qui lèseront une majorité de sans-papiers.

Comme d'habitude, cette injustice servira accessoirement à démobiliser des sans-papiers en mouvement.

Comme d'habitude, la question n'est pas traitée à la bonne échelle, celle de l'Europe, alors qu'est annoncée comme imminente la « communautarisation » des politiques d'immigration et d'asile.

Le Gisti estime indispensable de repenser radicalement les politiques actuellement suivies et qu'enfin :

• les États de l'Union Européenne décident de mesures visant à éradiquer les situations d'étrangers sans titre ni droit, en instaurant un statut de résident européen ;

• l'Europe intègre dans ses principes le droit à la liberté de circulation pour tous, ressortissants des États de l'Union comme ressortissants d'États-tiers ;

• soit réglé rapidement le sort des actuels sans-papiers, par une directive qui oblige les États-membres à procéder à une régularisation de tous sans condition.

Paris, le 5 septembre 2002