AMNESTY INTERNATIONAL – SECTION FRANÇAISE
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SF 02 R 05

1er février 2002 — Alors que le tribunal administratif de Lille examine aujourd'hui une nouvelle requête d'Eurotunnel pour obtenir la fermeture du Centre de Sangatte, Amnesty International souligne que cette situation constitue un cas exemplaire des difficultés résultant des pratiques françaises et européennes en matière de droit d'asile. Dans ce contexte, il est illusoire de penser que la fermeture de Sangatte résoudrait en elle-même des problèmes bien plus vastes sur lesquels Amnesty International vient de faire un certain nombre de recommandations aux ministres français de l'Intérieur et de l'Emploi et de la Solidarité.

Après une rencontre à Londres le 21 janvier, Élisabeth Guigou et David Blunkett, ministre britannique de l'Intérieur, ont annoncé que Sangatte ne serait pas fermé dans l'immédiat. Amnesty International estime qu'il s'agit d'une bonne décision tant qu'une meilleure solution n'est pas trouvée et reconnaît d'ailleurs avec satisfaction que le gouvernement français a considéré ne pas pouvoir prendre le risque de reconduire vers leur pays les étrangers hébergés, Afghans ou Kurdes pour la plupart. 

Les conditions de séjour actuelles dans le centre de Sangatte sont particulièrement pénibles. Les conditions de travail du personnel d'accueil et d'encadrement y sont difficiles et un sentiment d'insécurité existe parmi une partie de la population locale. Dans l'attente de solutions à moyen ou long terme, élaborées entre la France et la Grande-Bretagne ou au niveau européen, Amnesty International demande que les conditions d'accueil soient améliorées et tiennent davantage compte du nombre de personnes présentes.

Au sujet des travaux visant à la révision de la Convention de Dublin [1] dans le cadre de l'Union européenne, Amnesty International recommande que la responsabilité de l'examen d'une demande d'asile soit attribuée à l'État membre devant lequel la demande est introduite. Amnesty International estime en effet qu'il n'est pas souhaitable que les procédures d'asile restent tributaires des instruments de la politique d'immigration. Nous craignons qu'en attribuant la responsabilité de l'examen d'une demande à l'État membre qui a délivré un visa ou à celui qui a été « défaillant » dans le contrôle de ses frontières extérieures, les pays de l'Union ne soient encouragés à adopter et mettre en œuvre des mesures restrictives pour empêcher l'accès des réfugiés à leur territoire et à la protection à laquelle ils ont droit.

Ces recommandations s'ajoutent à celles déjà adressées au Premier ministre en octobre 2001 par la Coordination pour le droit d'asile [2] sur l'ensemble de la situation de l'asile aujourd'hui. Le 10 décembre, la Coordination a exprimé sa déception lorsque les conseillers du Premier ministre se sont contentés de nous demander d'attendre les résultats des audits en cours.

Quelques jours après la rencontre entre Madame Guigou et Monsieur David Blunkett, le ministre britannique de l'immigration annonçait un prochain renvoi des déboutés afghans vers leur pays. Amnesty International s'inquiète de cet empressement alors que la situation n'est pas stable dans la région et a également demandé si une telle décision était envisagée en France ou au niveau de l'Union européenne.

Voir aussi :

• La note d'Amnesty International sur Sangatte
• Le dossier« Le camp de “réfugiés” de Sangatte »
• La page « Coordination pour le droit d'asile »

Notes

[1] Cette Convention a deux objectifs : interdire à un demandeur d'asile rejeté par un premier Etat membre de s'adresser à un second et définir des critères désignant l'Etat qui examinera chaque demande. Un demandeur ne peut donc plus choisir le pays où trouver une protection.

[2] Collectif de 20 associations, dont fait partie Amnesty International, agissant pour le respect du droit d'asile.