Discriminations dans les Écoles Normales Supérieures (ENS)

Pétition

Pétition adressée au Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur
et de la recherche

Secrétariat assuré par le GISTI, 3 villa Marcès, 75011 Paris. Recueil des signatures : alexis.spire@libertysurf.fr.

Lettre ouverte à Jack Lang

À concours égal salaire égal

Objet : accès au statut de normalien des étrangers admis au concours de l'ENS

Monsieur le ministre de l'Éducation nationale,

Par la présente, nous vous demandons de mettre fin à la discrimination qui frappe les étrangers non ressortissants de l'Union Européenne lorsqu'ils sont reçus au concours d'entrée de l'École Normale supérieure.

Les concours d'entrée aux Écoles Normales Supérieures (Cachan, Ulm et Lyon) sont aujourd'hui ouverts à tous les candidats, quelle que soit leur nationalité, mais la réussite à ces mêmes concours conduit à des situations discriminatoires. En effet, les candidats français et les ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ont accès au statut de fonctionnaire stagiaire, ce qui leur donne la possibilité de devenir, à ce titre, salariés de l'État tandis que les autres étrangers n'ont droit à aucune rémunération.

Cette discrimination légale n'est pas propre aux ENS ; elle concerne l'ensemble de la fonction publique, les entreprises publiques à statut, les professions libérales et des dizaines de professions du secteur privé. À l'heure actuelle, près de sept millions d'emplois demeurent soumis à des dispositions réglementaires ou législatives qui soumettent leur accès à une condition de nationalité [1]. Dans la plupart des cas, l'argument de la « menace » que ferait peser sur la « souveraineté nationale » le recrutement d'étrangers est d'autant plus douteux que ces secteurs réservés aux nationaux recrutent des étrangers mais sur des statuts plus précaires et avec des conditions de salaires dégradées. Dans le cas du concours d'entrée à l'ENS, l'argument paraît d'autant plus fallacieux que les élèves normaliens ont vocation à devenir des enseignants chercheurs. Or, depuis quelques années, il n'existe plus aucune condition de nationalité pour le recrutement des maîtres de conférences et des professeurs [2], ni pour les postes de fonctionnaires titulaires dans la recherche [3]. Enfin, l'ouverture du statut de normalien aux ressortissants communautaires a déjà permis de démontrer que la condition de nationalité française n'était pas nécessaire pour contracter un engagement décennal envers l'État.

Pour toutes ces raisons, nous avons l'honneur de vous demander de bien vouloir modifier l'arrêté du 27 novembre 1998 fixant les conditions d'admission à l'École normale supérieure afin d'élargir à toutes les personnes, françaises et étrangères, la possibilité de contracter un engagement décennal et d'être rémunéré en qualité d'élèves-fonctionnaires. Nous exigeons également que les étrangers actuellement en cours de scolarité, puissent immédiatement bénéficier de cette égalité de traitement. En agissant ainsi, vous ne feriez qu'honorer les engagements, pris à plusieurs reprises par le gouvernement de Lionel Jospin, de lutter contre toutes les discriminations.

Secrétariat assuré par le GISTI, 3 villa Marcès, 75011 Paris. Recueil des signatures : alexis.spire@libertysurf.fr.

• Liste des premier signataires

Notes

[1] Pour plus d'informations, on peut se reporter au site du Gisti,« Emplois fermés aux étrangers et discriminations ».

[2] Décret du 6 juin 1984 relatif au statut des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur.

[3] Décret du 30 décembre 1983 pour le recrutement de chargés de recherche, directeurs de recherche, ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études.